AccueilImmobilierDiagnostic immobilier : 2023, une année d’échéances réglementaires

Diagnostic immobilier : 2023, une année d’échéances réglementaires

La Fnaim a récemment dressé la liste des nombreux bouleversements d’échéances réglementaires qui vont impacter la filière du diagnostic immobilier durant l’année.
Avec les évolutions réglementaires, les diagnostiqueurs sont devenus la pierre angulaire de la politique publique en matière de rénovation énergétique.
© Adobe Stock - Avec les évolutions réglementaires, les diagnostiqueurs sont devenus la pierre angulaire de la politique publique en matière de rénovation énergétique.

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Le marché de l’immobilier risque d’être impacté par les incertitudes liées aux taux d’intérêt, au prix de l’énergie et aux évolutions réglementaires. « 2023 s’annonce être une année de très forts bouleversements pour la filière du diagnostic immobilier », a ainsi résumé la Fnaim, dans un communiqué où il dresse le tour d’horizon des prochaines échéances réglementaires.

« Avec les évolutions réglementaires, les diagnostiqueurs sont devenus la pierre angulaire de la politique publique en matière de rénovation énergétique. Rien ne peut plus se faire sans eux : le DPE bien sûr, mais aussi l’Audit énergétique, DTG, PPT, Carnet de santé du logement, Accompagnateur Rénov… », a expliqué Yannick Ainouche, président de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la Fnaim.

Déjà six changements au 1er janvier

Depuis le 1er janvier dernier, plusieurs changements sont déjà intervenus. Une nouvelle version pour le DPE a vu le jour, davantage sécurisée et qui fait apparaître « une information essentielle », la consommation en énergie finale dès la première page qui permet de savoir si un logement peut être remis en location ou non. L’état des risques et pollutions (ERP) doit désormais être fourni dès la première visite et il s’enrichit du recul du trait de côte. Le Carnet d’information du logement (Cil) a, quant à lui, fait son apparition. Il est à remplir par le propriétaire en cas de construction, de rénovation ou de vente et ne concerne que la performance énergétique. Un haro sur les pires passoires énergétiques ayant également été mis en place, ces logements doivent disparaître de la location. Le Plan pluriannuel de travaux (PPT) devient obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots et de plus de 15 ans. Il offre la visibilité aux copropriétaires sur les travaux à mener dans l’immeuble pour les dix ans à venir. Enfin, MonAccompagnateurRénov’, l’accompagnateur lancé par l’État, devient obligatoire dès lors que les propriétaires se lancent dans une rénovation globale qui dépasse les 5 000 euros TTC de travaux.

Quatre échéances d’ici la fin de l’année

Le Gouvernement a annoncé qu’au 1er février, les plafonds des travaux soutenus par la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov’) seraient revus à la hausse. L’audit énergétique va, lui, devenir obligatoire, à partir du 1er avril, pour les logements F et G en monopropriété qui sont mis en vente. Il ira beaucoup plus loin que le DPE, proposant plusieurs scénarios de travaux précis. Espérée d’abord pour janvier 2022, puis 2023, la Responsabilité élargie des producteurs (REP) devrait se mettre en place à partir du 1er mai. Dernier point, les copropriétés de plus de 200 lots ont jusqu’au 31 décembre pour réaliser le DPE de leur immeuble, puisque celui-ci sera obligatoire dès le 1er janvier 2024.

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