DIA : protection du consommateur et transparence

En matière d’intermédiation en assurance, la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen confirme la même volonté qu’avec la directive MIF II. Protéger l’épargnant et réduire les conflits d’intérêts entre le vendeur et l’acheteur d’un produit financier. A cela s’ajoute la transparence des conditions de rémunération des distributeurs. Les intermédiaires d’assurance seraient tenus d’informer les consommateurs en amont de la vente, à leur demande, et gratuitement, quant à la nature et l’origine de leur rémunération.
Par ailleurs, tout professionnel qui commercialiserait un produit d’assurance sans en être le producteur devra remettre au client non professionnel un document de présentation des services fournis, avec le détail de leur coût et tout élément de nature à établir le caractère approprié du produit d’assurance proposé à la situation particulière du client. Cette information ne pourra pas provenir du producteur.

« La directive DIA semble arriver bien plus vite que la MIF n’a mis de temps à être finalisée, comme si l’une avait préparé le travail de l’autre » explique Stéphane Fantuz. « Elle reprend les mêmes dispositions que la MIF ; ce qui confirme que la démarche des professionnel du CGP va être identique, dans l’approche client, la transparence des rémunérations et le devoir de conseil, ce qui est plutôt une bonne chose. »

La Commission européenne insiste également sur la nécessité de personnaliser le conseil fourni au client tout en laissant le soin à l’intermédiaire de procéder à une analyse large du marché et de mettre en concurrence un échantillon suffisamment large de produits, adaptés aux préférences, aux besoins, à la situation personnelle et financière du client. De plus, un système relativement équivalent à celui de la MIF impose aux Etats membres d’obtenir de leurs professionnels qu’ils dévoilent à leurs clients la nature de la rémunération perçue au titre du contrat d’assurance. A savoir, la gamme des produits d’assurance sur lesquels reposera la recommandation, et si cette gamme est limitée à des produits émis ou fournis par des entités avec lesquelles l’intermédiaire a des liens étroits. Si un honoraire (ou une commission) est due par le client pour la prestation de conseil. Si l’intermédiaire perçoit des honoraires ou commissions de la part de tiers en lien avec la police d’assurance.
Il est également prévu désormais que les Etats membres pourront interdire ou limiter l’offre ou l’acceptation d’honoraires, de commissions ou d’avantages non-monétaires de la part de tiers à l’occasion de la fourniture d’une prestation de conseil en assurance, y compris en imposant que ces commissions ou avantages soient rétrocédés au client ou viennent en déduction des honoraires payés par le client.
Les Etats membres pourront également imposer, lorsque l’intermédiaire informe son client que la prestation de conseil est fournie en toute indépendance, qu’il diversifie suffisamment le type de produits d’assurance, les compagnies qui les émettent ou les intermédiaires qui les commercialisent de façon que les objectifs du client puissent être servis au mieux de ses besoins, sans limiter sa sélection aux entités avec lesquelles l’intermédiaire a des liens de proximité.

« Dans la pratique, force est de constater que l’ensemble de ces règlementations deviennent trop lourdes pour les petites structures qui vont devoir se regrouper entre elles ou autour d’une plateforme de grossiste en produits. » analyse le président de la CNCIF.

Le rôle des associations va une fois de plus être essentiel pour informer les professionnels sur les évolutions de la règlementation à respecter. La CNCEF regrette que le modèle mis en place par l’AMF avec la reconnaissance d’associations agréées, ne soit pas dupliqué avec l’ACPR.