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Des voix s'élèvent contre la responsabilité juridique des robots

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Des voix s'élèvent contre la responsabilité juridique des robots
© A.P. - Robot Nao de Softbanks robotics.

Une lettre ouverte, signée par 220 experts en robotique et en éthique de l'Intelligence Artificielle, vient d'être publiée pour tenter de dissuader la Commission européenne d'attribuer une responsabilité juridique aux robots.

Après avoir longuement planché sur le numérique et la protection des données, la Commission européenne travaille actuellement à l'élaboration d'un nouveau droit dédié aux robots. La commission des affaires juridiques du Parlement a donc rendu un rapport, le 27 janvier dernier, contenant des recommandations concernant des règles de droit civil sur la robotique. Une solution soutenue par l'eurodéputée luxembourgeoise Mady Delvaux, rapporteure de ce texte qui sert de document préparatoire.

Après avoir posé le décor avec emphase : « considérant que, de la créature de Frankenstein imaginée par Mary Shelley au mythe antique de Pygmalion, en passant par le golem de Prague et le robot de Karel apek (inventeur du terme), les humains ont, de tout temps, rêvé de construire des machines intelligentes, le plus souvent des androïdes à figure humaine », le rapport Delvaux constate qu'il est temps d'envisager les questions de responsabilité civile des robots.

Ce qui est au cœur du débat est sa recommandation 59 F car elle propose de leur attribuer une personnalité juridique. Dans cette fameuse recommandation, les eurodéputés demandent à la Commission d'examiner, « la création, à terme, d'une personnalité juridique spécifique aux robots, pour qu'au moins les robots autonomes les plus sophistiqués puissent être considérés comme des personnes électroniques responsables de réparer tout dommage causé à un tiers ».

Cela pose problème pour les 220 signataires de la lettre ouverte car « le statut juridique d'un robot ne peut pas dériver du modèle de la personne morale, puisqu'elle implique l'existence de personnes physiques derrière elle pour la représenter et la diriger ».

Même le chantre du droit des robots, Maître Alain Bensoussan (photo ci-contre avec son robot-avocat), instigateur de la notion de « personnalité robot » qui soulève l'impérieuse nécessité de légiférer en la matière depuis des années, estime que le débat est sain et que cette lettre ouverte a le mérite de le médiatiser.

Les y a ont une telle capacité qu'il faut réfléchir à la création d'un cadre juridique qui les limite. Pour cela, la reconnaissance d'une personnalité juridique aux robots, comme la personnalité morale ou la fiducie aux sociétés, est envisageable. Mais cela n'est pas du goût de tout le monde, en témoigne les nombreuses signatures collectées.

Parmi les signataires, on retrouve de célèbres experts français du secteur, comme la chercheuse Laurence Devillers (professeur à la Sorbonne, chercheuse au Limsi-CNRS), le professeur Serge Tisseron (psychiatre à l'Université Paris VII, membre de l'Académie des technologiques et de l'Institut pour l'étude des interactions robot-machine), ou Me Georgie Courtois (avocat associé De Gaulle Fleurance pilote du groupe juridique de l'association Hub France IA).

Magali Touroude Pereira, fondatrice du cabinet de conseil en propriété industrielle Touroude & Associates et de la solution YesMyPatent.com, commente :« Si le robot devait avoir une responsabilité juridique, alors cela pourrait s'appliquer dans de nombreux domaines du droit, comme celui de la propriété intellectuelle. »

Pas franchement contre l'attribution d'une responsabilité légale aux robots, cette ingénieure soulève toutefois de très bonnes questions quant aux conséquences d'une telle réforme du droit de la responsabilité civile.

Conseil en propriété industrielle agréé auprès de l'Inpi et mandataire agréé auprès de l'Office européen des brevets, qui a remporté le Prix de la Solution digitale 2 017 organisé par les digiteurs de la CCI Paris Ile-de-France, l'experte s'interroge :

« Le choix autonome par un robot de l'utilisation d'un procédé, dont l'information est accessible en ligne mais qui ne serait pas libre d'exploitation car breveté par un tiers, constitue-t-il une contrefaçon pour laquelle le robot pourrait être condamné ? Dans l'affirmative, qui réglerait les dommages et intérêts au titulaire du brevet ?
À l'inverse, un robot qui réaliserait de manière autonome une invention aurait-il droit au statut d'inventeur ? Une rémunération supplémentaire pour la réalisation de cette invention, comme un inventeur “humain” salarié ayant une mission inventive ? ».

Comme le Parlement, la Commission européenne estime qu'il est nécessaire de définir une série de règles, notamment en matière de responsabilité, de transparence, et d'obligation de rendre des comptes, sans pour autant brider la recherche, le développement et l'innovation dans le domaine de la robotique.

Si l'attribution d'une responsabilité juridique aux robots ne semble pas être une solution idéale, elle a au moins le mérite d'exister et de soulever le débat.




Anne MOREAUX
Journaliste

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