AccueilActualitéDes universités sommées d'augmenter les places en 2ème année d'études pour les étudiants LAS et PASS

Des universités sommées d'augmenter les places en 2ème année d'études pour les étudiants LAS et PASS

Le 8 juillet dernier, le Conseil d'Etat a jugé que les universités ne proposant pas suffisamment de places en 2ème année d'études de santé pour les étudiants inscrits dans les nouveaux parcours de 1ère année, les Licence accès santé (LAS) et Parcours Accès Santé Spécifique (PASS), créant ainsi une inégalité au profit de ceux de l'ancien système, les PACES, doivent en augmenter le nombre.
Des universités sommées d'augmenter les places en 2ème année d'études pour les étudiants LAS et PASS
© Adobe Stock

Actualité Publié le ,

Des associations étudiantes ont demandé au Conseil d'État d'annuler l'arrêté interministériel fixant, pour l'année universitaire 2021-2022, le nombre de places en 2 ème année allouées aux étudiants en 1 ère année commune aux études de santé (PACES), et pris dans le cadre de la transition entre les anciennes et les nouvelles études de santé.

Dans sa décision du 8 juillet 2021, le Conseil d'État a tout d'abord constaté que la répartition des places en 2 ème année avantageait les étudiants issus de l'ancien système, les PACES, créant alors, contre la volonté du législateur, des inégalités au détriment des nouveaux étudiants de 1ère année, inscrits dans les nouveaux parcours de 1ère année (la LAS, Licence Accès Santé et le PASS, Parcours Accès Santé Spécifique). En effet, alors même que les PACES ne représentent que 30 % des étudiants de 1ère année, l'arrêté attaqué leur réserve environ 48 % des places en 2 ème année.

Par ailleurs, la Haute juridiction administrative observe que quinze universités n'ont pas suffisamment augmenté leurs capacités d'accueil en 2ème année pour garantir que la mise en œuvre de cette réforme ne se fasse pas au désavantage des étudiants inscrits en LAS et en PASS. Dès lors, le Conseil d'État estime que l'arrêté attaqué est illégal et doit être annulé. Toutefois, pour ne pas troubler la préparation de la rentrée 2021, les décisions d'admission en 2ème année déjà notifiées aux étudiants en PACES ne sont pas remises en cause. En outre, les quinze universités concernées doivent augmenter dès à présent le nombre de places de 2ème année au bénéfice des étudiants en LAS et en PASS, pour accueillir, en septembre 2021, au moins 20 % d'étudiants de plus qu'à la rentrée universitaire 2020.

Partage
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?