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Des municipales pour que chaque avocat puisse « s'investir dans Paris, y exercer, y être heureux »

le - - Actualité - Région Île-de-France & Grand Paris

Des municipales pour que chaque avocat puisse « s'investir dans Paris, y exercer, y être heureux »
@ AP - à chacune des huit questions posées par Bernard Fau (au micro), Aminata, Niakate, Antoine Beauquier, Sophie Segond, Anne

Alors que l'avocat se doit d'être impliqué dans la cité, selon les mots du bâtonnier Olivier Cousi, le barreau de Paris organisait récemment un débat réunissant, entre autres, des avocats candidats sur des listes de divers bords politiques. Sur de nombreux thèmes allant du nouveau tribunal judiciaire à la politique de sécurité et son lien étroit avec les droits fondamentaux, de l'accès au droit des plus démunis à l'attractivité de la capitale, en passant aussi par l'implantation des jeunes professionnels libéraux, la prochaine équipe à prendre place à l'hôtel de ville impactera en effet de multiples façons les robes noires dans les six années à venir.

« Nous, avocats, sommes très impliqués dans la cité », rappelait en ouverture le bâtonnier Olivier Cousi, autant pour se remettre en mémoire les projets réalisés de concert par la Mairie de Paris et le barreau comme les consultations juridiques gratuites pour permettre aux plus démunis d'accéder au droit données dans le cadre du bus « barreau de Paris solidarité » ou de la semaine « l'avocat dans la cité », que pour féliciter ses confrères engagés dans la bataille des Municipales. Pour débattre (ou plutôt pour répondre aux questions du modérateur Bernard Fau car les échanges ont finalement été assez rares entre les candidats), étaient invités des avocats au barreau de Paris engagés en politique : Aminata Niakate (tête de liste soutien de David Belliard), Antoine Beauquier (candidat sur une liste Dati pour Paris), Sophie Segond (tête de liste LaRem dans le 8e arrondissement) et Patrick Klugman (adjoint d'Anne Hidalgo). Cédric Villani était, lui, représenté par sa tête de liste dans le 16e Anne-Sophie Coppin, présentée comme professeure et écrivaine.

Ce que le barreau attend de la prochaine équipe municipale

En quoi la profession d'avocats est-elle concernée par les municipales ? Si Olivier Cousi rappelle l'importance qu'elle attache à son indépendance, indépendance qui s'est fièrement incarnée dans l'autofinancement de la Maison des avocats, il énonce les enjeux auxquels les prochains mandatés par le suffrage universel auront à faire face pour accompagner les robes noires. Il y a la question de l'accès au nouveau tribunal judiciaire, celle de l'installation des jeunes, celle aussi de l'attractivité de Paris, première place européenne de droit à la suite du Brexit et disposant d'atouts certains comme les chambre de commerces internationales. Le bâtonnier se plait même à citer Victor Hugo : « Ce que Paris conseille, l'Europe le médite ». Toutes ces interrogations, il les résume en une seule question :
« Comment nous aiderez-vous à développer Paris Place de Droit pour que chaque avocat puisse s'investir dans cette ville, y exercer et y être heureux ? »

L'avocat au tribunal judiciaire

Pour ce qui est de la vie au nouveau tribunal judiciaire, tous s'accordent sur la nécessité d'améliorer l'offre de transport pour accéder au nouveau bâtiment, dépourvu de places de parking et/ou (selon la couleur politique) de stations Velib' en nombre suffisant, même si le prolongement à venir du métro 14 devrait arranger bien des choses. Dans les deux minutes qui étaient accordées à chacun pour répondre aux questions posées, Patrick Gluckman a pu se réjouir d'être sorti de l'ancien bâtiment (« un enfer, notamment pour les personnes handicapées ») même si l'équipe municipale actuelle est loin d'être satisfaite du fonctionnement de la nouvelle réalisation. Aminata Niakate a ainsi pu émettre l'idée que la mairie soit un intermédiaire pour améliorer, au sein de la nouvelle infrastructure, les relations entre les avocats et les magistrats
« un peu isolés dans leur tour d'ivoire ». Pour Sophie Segond, il s'agit aussi de créer tout un écosystème : garderies, espaces de coworking, food-trucks et autant d'éléments qui bénéficieront aux professionels du droit qui gravitent autour du bâtiment tout comme aux habitants du quartier. Cela suppose cependant d'avoir résolu en amont la question de la mobilité et celle de la sécurité dans un quartier réputé difficile (elle propose notamment le développement de l'éclairage urbain et l'installation de caméras). Anne-Sophie Coppin et l'équipe de Cédric Villani déplorent, eux, que les avocats n'aient pas été associés au projet et proposent avant toute réalisation de dresser collectivement un diagnostic sur l'aménagement actuel du site des Batignolles. Questionné sur ce sujet, Antoine Beauquier a toutefois préféré parler des retraites, arguant que les Municipales ne sont pas qu'une question locale et qu'Agnès Buzyn était la ministre en charge du dossier. Entre quelques applaudissements, des
« Bouh » et des « on n'est pas là pour ça ».

L'avocat dans toute la cité ?

Autre thème abordé, celui de la répartition des avocats dans la capitale, Aminata Niakate soulignant notamment : « il est vrai que lorsque je me suis installée, on n'était pas un bon avocat si on n'exerçait pas dans le 8e ».
Une concentration problématique ? Pour Sophie Segond, il ne s'agit pas tant d'un problème de répartition que de permettre l'installation de ceux qui débutent dans la profession. Elle propose ainsi qu'une réflexion associe la mairie de Paris et le législateur pour inventer un bail commercial favorisant l'installation des professionnels libéraux. S'il s'agit plus directement de rééquilibrer, alors il est aussi possible de proposer des exonérations de taxe les premières années dans certains quartiers, à l'image de l'expérience en cours menée à Toulouse. Pour ce qui est d'amener le droit partout, Patrick Klugman a pu rappeler, après le bâtonnier Cousi, la mise en place du bus du droit ou des permanences assurées dans certaines mairies d'arrondissement. Dans la ville du quart d'heure qu'Anne Hidalgo appelle de ses vœux, les avocats auraient vocation à devenir des acteurs « légitimes, naturels et incontournables » des kiosques citoyens qui font partie du programme. Pour ce qui est de l'implantation des jeunes, il appelle aussi l'Ordre à gagner en souplesse. Aujourd'hui, souligne-t-il en effet, les règles feraient qu'il est difficile pour un avocat de s'installer dans nombre d'espaces de coworking. Pour EELV, Aminata Niakate propose, elle, de s'appuyer sur des outils existants, comme la Semaest, société d'économie mixte de la ville de Paris qui, pour l'instant, a pour mission de revitaliser les commerces de proximité. Elle souhaite aussi voir relancées les consultations que réalisaient les avocats auprès de la CCI pour aider l'implantation des jeunes, en particulier des avocats, et souligne que des terrains spécifiques sont à investir, comme l'implantation des professionnels handicapés. Anne-Sophie Coppin appelle également de ses vœux un rapprochement avec la CCI au sein de Small Business Centers, des espaces animés par la Mairie qui soient des espaces de parrainage et de soutien entre anciens et nouveaux. Pour couvrir tout Paris, il s'agirait dans le projet porté par Cédric Villani de développer les services sociaux qui existent au sein des mairies d'arrondissement qui peuvent, en mettant par exemple des salles à disposition, être des lieux d'accès au droit. Il y a également au programme la création de maisons des solidarités dans lesquelles les avocats auraient toute leur place. Du côté de la droite, la répartition actuelle n'est pas problématique selon Antoine Beauquier car le métro permet de se déplacer facilement d'un quartier à l'autre. Il faut garder la liberté de s'installer où l'on veut, et notamment dans des endroits propres et sécures, même s'il peut aussi s'agir d'utiliser les mairies d'arrondissement et les tribunaux d'instance qui se sont vidés avec le déménagement aux Batignolles.

à l'issue du débat, une proposition est venue de la salle. Pourquoi les permanences assurées par solidarité pour que tout un chacun ait accès au droit se tiendrait en mairie et pas dans les locaux des avocats, ce qui serait beaucoup moins pénalisant pour les petits cabinets ? La ville et le barreau pourraient mettre en place un système de bons pour des consultations que l'on pourrait acheter en mairie à prix dérisoire. Si chacun a souligné la pertinence de l'idée tout en indiquant qu'il faudrait bien réfléchir au mode de financement, Patrick Klugman souligne toutefois qu'il est important que les avocats se rendent visibles et que l'effort de solidarité se doit d'être partagé aussi par les avocats.

L'avocat face aux plus démunis

Il semblait ainsi légitime que la protection des plus démunis trouve une place dans le débat. Comment la future municipalité pourrait aider les avocats à défendre les plus faibles ? Pour Aminata Niakate, les mineurs isolés et les femmes victimes de violence sont à porter au cœur des actions de la prochaine mandature : où se reloger, où aller lorsque l'on est victime de violence ? EELV propose notamment la création d'un label
« commerce refuge » pour indiquer des lieux d'accueil d'urgence de proximité. Anne-Sophie Coppin emploie même l'expression de « tolérance zéro » pour ce qui est des violences faites aux femmes, se réjouissant par ailleurs d'avoir entendu Aminata Niakate parler des mineurs isolés. Pour les femmes victimes de violence, le programme de Cédric Villani prévoit la création d'un guichet unique, car narrer son histoire à de multiples reprises attise les souffrances. Un travail serait aussi à mener avec les bailleurs sociaux pour réserver jusque
1 % du parc aux femmes victimes de violence, ce qui inclut les femmes sans abri. Il y a notamment de quoi s'inspirer dans l'initiative « Un toit pour elle » menée en Seine-Saint-Denis. Sophie Segond trouve une autre source d'inspiration dans l'action menée par une de ses consœurs tête de liste LaRem, Florence Berthoux, qui a mis en place une Maison des femmes dans son 5e arrondissement. Elle souligne par ailleurs que tout un maillage est à recréer avec la disparition des tribunaux d'instance et appelle pour cela à s'appuyer sur un tissu associatif dynamique. A un échelon plus administratif, Antoine Beauquier a, lui, témoigné de l'intention de Rachida Dati de créer un adjoint au maire de Paris chargé de l'aide aux victimes qui seraient en lien avec le barreau et de mettre en place un référent pour les actes de discrimination. Patrick Klugman, enfin, a pu expliquer comment le fait que chaque personne arrivant à Paris puisse exercer ses droits était une priorité pour Anne Hidalgo, évoquant les partenariats construits avec les bailleurs, les visites hebdomadaires porte de la Chapelle, la cité des femmes du 6e arrondissement et les opportunités qui seront offertes au sein des kiosques citoyens.


La police municipale armée heurterait-elle les libertés fondamentales ? Aminata Niakate et Antoine Beauquier ont deux positions antagonistes.

L'avocat face à une police municipale armée aux prises avec les libertés fondamentale

Parmi les grands enjeux des Municipales, les panélistes du soir ont bien évidemment évoqué la question de la place de la voiture pour les avocats, qui transportent parfois « de gros dossiers » comme le dit Antoine Beauquier, ainsi que les projets de végétalisation. Le regard des avocats s'est avéré particulièrement intéressant sur un autre thème phare de la campagne, à savoir celui de la police municipale armée et des caméras de surveillance. Une menace pour les libertés fondamentales ? Aminata Niakate a pu redire l'opposition du projet porté par l'équipe de David Belliard à l'augmentation du nombre des caméras et à une police municipale, lui préférant le renforcement d'une brigade de la tranquillité. Anne Hidalgo est, quant à elle, ce qu'a rappelé Patrick Klugman, favorable à la création d'une police municipale, alarmant depuis quelques années l'Etat sur la baisse de la présence effective de la police nationale sur le terrain. Il ne s'agirait toutefois pas d'une police armée car cela poserait un problème d'équilibre des droits et risquerait également de faire exploser une chaîne pénale déjà bien chargée. Sophie Segond a rappelé que si Agnès Buzyn et La République en Marche se prononcent en faveur de l'armement, c'est pour assurer la sécurité des policiers eux-mêmes. Car aujourd'hui, estime-t-on du côté du parti présidentiel, porter un brassard « police » c'est aussi devenir une cible. Elle a aussi expliqué que les nouvelles caméras installées n'auraient pas la reconnaissance faciale et ne seraient utilisables qu'à des fins judiciaires, ce qui garantit les droits fondamentaux. L'équipe de Rachida Dati s'est maintes fois posé comme celle la plus à même d'enrayer une spirale délinquante dans laquelle la capitale se serait engouffrée. Antoine Beauquier a souligné que les mesures proposées par son camp ne poseraient pas de problème dans la mesure où la Cnil et les règles existantes ont déjà prouvé leur efficacité.

L'avocat et « Paris Place de Droit »

« Paris Place de Droit » était l'un des leitmotivs du bâtonnier Marie-Aimée Peyron. Dans le contexte notamment du Brexit, les avocats avaient selon elle, et selon le bâtonnier Cousi, un rôle majeur à jouer pour renforcer l'attractivité de la capitale française. Comment travailler en ce sens avec la Mairie de Paris ? Pour Aminata Niakate, il s'agirait d'abord de promouvoir ce qui existe déjà, comme les chambres de commerce internationales qui restent relativement méconnues. Antoine Beauquier rattache la question à d'autres chevaux de bataille : pour que les avocats du monde entier s'intéressent à Paris, il faut garantir propreté, sécurité et fluidité dans les mobilités. Il faudrait également, pour lui, favoriser l'accès des petits cabinets aux marchés publics juridiques de la ville. Pour Anne-Sophie Coppin, l'attractivité passera aussi par la simplicité et une politique de guichet unique. Il faudra, selon Sophie Segond, s'intéresser aussi aux familles de ceux qui viendraient travailler à Paris, assurer des emplois aux conjoints, des écoles internationales pour la scolarisation des enfants, des éléments tout à fait décisifs à ses yeux. C'est là un nouveau chantier de collaboration entre l'Hôtel de ville et le barreau pour Patrick Gluckman : en poursuivant les travaux sur l'accès au droit, il s'agirait d'ouvrir parallèlement le dossier de l'attractivité. Paris pourrait être tout à fait innovant, en inventant toujours plus la justice climatique notamment. Sur ces questions d'attractivité, il est curieux que les Jeux Olympiques et Paralympiques n'aient pas été abordés souligne Bernard Fau. L'observateur extérieur pourrait ajouter la question des dynamiques métropolitaines du Grand Paris à la liste des absents.




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