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Des juristes au Salon de l'agriculture

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Des juristes au Salon de l'agriculture
© A.P. - Maître Thomas Picot et deux collaboratrices du cabinet Jeantet.

Le monde du droit était somme toute assez peu représenté sur le Salon international de l'agriculture 2018. Il était néanmoins bien présent aux côtés des agriculteurs sur les stands du Conseil supérieur du notariat et du cabinet d'avocats Jeantet.

Comme le précise Thomas Picot, avocat associé du cabinet Jeantet, « ce n'est pas la première fois que nous avons un stand au Salon international de l'agriculture. Présents depuis six ans maintenant, nous sommes les premiers et les seuls avocats sur le salon parce que nous souhaitons être proches de nos clients dans toute la filière agroalimentaire, de la production à la distribution, en passant par la transformation. Cette filière, que nous avons à cœur d'accompagner, est économiquement importante. C'est un réel atout pour la France. Le secteur agricole au sens large est important pour notre cabinet qui dispose de plusieurs bureaux à l'international, notamment dans de grands Etats agricoles, comme l'Ukraine et la Russie. »

Le cabinet Jeantet dispose, par ailleurs, d'un département lobbying et d'un département droit européen particulièrement actif. Ainsi que le souligne Thomas Picot « nous accompagnons nos clients appartenant à cette filière dans les négociations européennes. Dans la période actuelle de grande évolution de ce qui a été la Politique agricole commune, avec des enjeux cruciaux, à la fois environnementaux, économiques et de biodiversité, nous sommes présents à travers tous les aspects juridiques. »

Jeantet et l'agroalimentaire

Secteur phare de l'activité économique, l'agroalimentaire est soumis à un environnement réglementaire de plus en plus contraignant, en France comme à l'international. Tous les intervenants de la filière sont concernés : production et transformation des aliments, grande distribution, transport, énergie, télécommunications, services financiers, vente à distance, santé ou encore tourisme et hôtellerie.

L'expertise du cabinet Jeantet accompagne les professionnels du secteur qui font face à une multitude de défis d'ordre juridique : complexité des réglementations nationales, européennes et internationales, accroissement des activités commerciales transfrontalières, protection de la propriété intellectuelle et règlements de litiges à l'échelle mondiale, sans oublier la nécessité de coopérer avec des fonctionnaires d'État et des organismes publics pour améliorer l'efficacité des politiques règlementaires, fiscales et commerciales.

En réponse à ces défis, Jeantet propose une offre complète de services, du conseil au contentieux, dans des domaines tels que le droit de l'alimentaire et de la consommation, la règlementation, les contentieux, la législation commerciale et antitrust, les transactions d'entreprises, la propriété intellectuelle ou encore la fiscalité. Le cabinet accompagne ses clients de l'instruction jusqu'à la comparution devant les autorités nationales et européennes –Autorité de la concurrence, DGCCRF, DDPP, Commission européenne, etc.

Au nombre des grands dossiers qui animent actuellement le monde agricole, Thomas Picot retient « les dossiers récurrents comme, par exemple, l'utilisation des pesticides, mais aussi beaucoup de questions qui tiennent à l'information du consommateur, à la traçabilité des produits, à la sécurité alimentaire et à l'irruption des enjeux numériques dans le monde agricole. Les agriculteurs d'aujourd'hui ont leur tracteur mais aussi leur tablette ».

Il est encore difficile d'imaginer les problématiques numériques qui apparaissent pour les agriculteurs. Le cabinet Jeantet vient d'ailleurs de consacrer l'une de ses nombreuses tables ronde “salon” à ces enjeux numériques et juridiques. Le cabinet a également organisé une table ronde sur les enjeux maritimes à travers les sujets d'actualité qui touchent les ressources halieutiques, la pêche et l'évolution récente du droit de la mer : « ces thèmes sont très importants pour toute la filière pêche notamment dans le contexte du Brexit dont l'influence est importante sur les droits de pêche ».

La Fondation de la mer et la Marine nationale ont pu faire le point sur ces questions essentielles. Les actes de tous ces événements sont consultables sur le site du cabinet. A travers les conseils dispensés aux agriculteurs de passage, plus qu'une mission pro bono, cette présence au Salon de l'agriculture est pour le cabinet une façon de marquer son attachement à la filière.

© F_FOUCHA - CENECA
Avant de passer très longuement sur le Salon, visitant chaque stand, partageant avec les représentants des différentes filières agroalimentaires, Emmanuel Macron a reçu à l'Elysée les jeunes générations d'agriculteurs venues glaner un peu d'espoir pour le futur de leur profession. Dans son intervention, le chef de l'Etat a rappelé que sa volonté « est bien de donner un avenir à l'agriculture française et cette volonté ne faiblira pas. Cet avenir ne se construira ni dans la fermeture ni dans le sacrifice de ce qui nous constitue et du choix de la qualité que nous avons fait ni aussi dans les fausses promesses ou les faux engagements ».

« Les rendez-vous Jeantet » sur le SIA
Pendant le Salon de l'agriculture, le cabinet Jeantet a organisé quotidiennement des tables rondes sur les sujets d'actualité intéressant la filière agroalimentaire.
Au nombre de ces thématiques :
- Les investissements pour l'agriculture en Afrique : opportunités, stratégie et outils d'implantation.
- Les start-up du numérique : les enjeux juridiques de demain dans le secteur agroalimentaire.
- De l'information à la protection du consommateur : quels outils et quels enjeux ?
- Les champs maritimes, à travers les ressources, la valorisation et le rôle de l'espace maritime en termes de flux.
- Les relations entre fournisseurs et distributeurs : bilan et perspectives à la suite des Etats-généraux de l'alimentation et décryptage du projet de loi sur l'équilibre des relations commerciales.
- L'application des règles de concurrence au secteur agricole : décryptage du règlement OMNIBUS et de l'arrêt rendu par la CJUE dans l'affaire des endives.

Le stand du Conseil supérieur du notariat

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) était la seule institution du monde du droit présente sur le salon, à travers un stand dédié, animé notamment par René le Fur, ancien notaire d'Audierne, dans le Finistère, président honoraire de l'Institut de l'espace rural et de l'environnement : « Nous animons cette structure depuis plus de 30 ans ».

Comme il le précise, « ce stand “Notaires de France” nous aide à affirmer notre présence dans le cadre rural. Nous dispensons des consultations gratuites pendant toute la durée du salon ». Ces consultations ont trait au domaine rural à 40 % et à 60 % au droit de la famille.

L'Institut de l'espace rural et de l'environnement – l'un des six que compte le CSN, ndlr – est en charge des relations entre le notariat et tous les intervenants du monde rural, des syndicats au ministère de l'Agriculture.


Me René le Fur, à gauche, sur le stand du Conseil supérieur du notariat. © A.P.

« Nous prenons également en charge toute la partie environnementale. Dès qu'un projet de loi voit le jour, nous travaillons avec tous les acteurs du secteur impliqués par le texte ».

Les notaires des zones rurales sont ainsi en contacts permanents avec les agriculteurs. René le Fur est pour la complémentarité des compétences. « La façon optimale de transmettre une exploitation agricole est de réunir autour de la table le notaire, le conseiller de la chambre d'agriculture, le comptable, le banquier... De façon à ce que chacun puisse prendre connaissance du projet et donner son avis ».

Au gré de la réforme, de nouveaux offices notariaux voient actuellement le jour en zone rurale.

Pourtant, selon René le Fur, « le plafonnement des honoraires fait très mal dans ces territoires. il est fixé à 10 % du capital exprimé. Quand ce dernier est très faible, de l'ordre de 1 000 euros par exemple, le notaire ne peut amortir ses frais. Nous espérons qu'une étude d'impact sera rapidement menée autour de ces nouvelles dispositions afin que les notaires des zones rurales puissent gagner correctement leur vie.

Il faut savoir que dans des communes de 2 000 à 2 500 habitants, il n'y a plus ni commerce ni services publics. En revanche, le notaire est toujours présent. Le développement du numérique l'isole un peu moins à présent, mais il faut vite tenir compte de sa situation financière ». Le président honoraire de l'Institut de l'espace rural et de l'environnement est néanmoins confiant : « Ce qui nous rassure, c'est que beaucoup de jeunes notaires sont aujourd'hui proches de la terre et du monde rural. »

L'Institut notarial de l'espace rural et de l'environnement
L'institut notarial de l'espace rural et de l'environnement (Inere) a pour mission d'assurer la recherche et le développement de tout ce qui concerne le droit rural, le droit de l'entreprise agricole ainsi que celui de l'environnement. Il engage toutes les actions nécessaires qui permettent aux notaires de France de mettre en œuvre et de faire savoir leur expertise dans ces domaines. à ce titre, l'Inere est le partenaire naturel de tous les acteurs institutionnels du monde rural et de l'environnement : ministère et délégations régionales et départementales de l'agriculture, de la forêt et de l'écologie. L'institut a noué des partenariats avec différentes structures telles que les Safer, Chambres d'agriculture, Fédérations des coopératives, Banques, Conservatoire du littoral et Agences de l'eau. Bien entendu les exploitants agricoles et forestiers reçus quotidiennement dans les études sont des partenaires privilégiés des notaires.
L'Inere contribue à la formation des notaires et de leurs collaborateurs, à l'élaboration de fiches pratiques disponibles dans les offices et à la rédaction de la revue trimestrielle Conseils des notaires au monde rural. Enfin, cet institut assure l'organisation de l'intervention des notaires auprès des élèves de lycées agricoles et dispense un millier de consultations gratuites chaque année dans le cadre du SIA (Salon international de l'agriculture).




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