AccueilDroitDes forums Internet assignés en diffamation

Des forums Internet assignés en diffamation

Un groupement d'installateurs de panneaux solaires destinés aux habitations, va poursuivre en justice plusieurs forums Internet, leur reprochant des "propos diffamatoires" à l'encontre de leur profession.

Droit Publié le ,

Le Syndicat des installateurs photovoltaïques du résidentiel "demande le retrait sans délai par un certain nombre de forums Internet des propos dénigrants et généralisateurs contre sa profession", et "a décidé d'assigner les structures qui espèrent prospérer sur un travail de sape permanente de l'ensemble de la filière". Le SIPR reproche à ces espaces d'échanges de jeter l'opprobre sur toute une profession, sous couvert de dénoncer des arnaques et autres pratiques commerciales abusives, notamment lors de tentatives de démarchage de particuliers à leur domicile. En outre, "certains forums Internet, loin d'apporter un éclairage neutre, sont souvent modérés ou animés par des responsables d'entreprises concurrentes", ce qui entraîne "le détournement du droit fondamental à la libre information, aux bénéfices d'intérêts commerciaux sans scrupules" et conduit à des annulations de contrat. Une cellule a été mise en place pour identifier les forums et les assigner, avec une quinzaine de procédures déjà engagées ou sur le point de l'être. Certains sites ont eux-mêmes annoncé faire l'objet de telles poursuites, en particulier forum-photovoltaique.fr, qui a fermé ses pages le 22 février à la suite de son assignation, puis a rouvert le 12 mars en attendant le verdict. L'audience se déroulera au tribunal de grande instance de Paris le 29 mars.

Partage
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?