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Des Entretiens de la Sauvegarde ancrés dans l'actualité de crise

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Des Entretiens de la Sauvegarde ancrés dans l'actualité de crise
© Adobe Stock

Cette année, la grand-messe des professionnels du soutien aux entreprises en difficulté, organisée par l'Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC), en partenariat avec le CNB, l'ENM et l'ACE notamment, a réuni près de 700 participants en ligne lundi 25 janvier. Retour sur cette 16e édition des Entretiens de la Sauvegarde, un événement riche contribuant à faire éviter le naufrage de nombreuses entreprises face à la tempête Covid.

« Vous êtes indispensables à la crise » a lancé Alain Griset, ministre chargé des PME, à l'auditoire en introduction de cette journée de débats intenses, par et pour des professionnels qui se préparent à affronter une vague de faillites.

Si les chiffres actuels des procédures collectives françaises ne sont pas alarmants, et même très bas, ils risquent en effet de connaître un accroissement progressif spectaculaire dans les années à venir prévient Olivier Buisine, président de l'IFPPC (entretien dans les pages suivantes).

« La baisse des procédures, de 45 à 50 %, n'est pas due au retard des tribunaux de commerce » mais aux mesures gouvernementales de soutien et au "quoi qu'il en coûte" a ainsi rappelé Sophie Jonval, présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

Promouvoir les outils de restructuration

Afin d'éviter le naufrage de nombreuses entreprises face à la tempête Covid-19, l'IFPPC s'est fixé comme objectif d'orienter rapidement les dirigeants en difficulté vers les procédures amiables et les différents outils de restructuration. Entrer en mandat ad hoc, en conciliation ou encore en sauvegarde ou en redressement semble être le seul moyen d'éviter la vague scélérate des dépôts de bilan dans les prochains mois, lorsque les dispositifs de soutien à la trésorerie s'arrêteront.

« Les entrepreneurs actuellement sous perfusion n'ont pas le réflexe de venir en prévention alors que c'est maintenant qu'ils devraient le faire », a déploré Georges Richelme, président de la Conférence générale des juges consulaires a qui le Gouvernement a confié la mission sur la justice économique.

« La France peut être fière car en matière de procédure collective et de restructuration elle porte le maillot jaune mais elle doit rester attentive car des challengers européens existent », a lancé l'avocat allemand Reinhard Dammann en faisant un petit point de droit comparé.

Les acteurs du secteur sont sur le pont, c'est certain. « La crise sanitaire a prouvé l'efficacité et l'utilité des AJMJ (administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, ndlr) pour accompagner les entreprises en difficulté », a d'ailleurs déclaré le ministre Alain Griset.

Se mettre au diapason des réformes à venir

Aux questions « Que restera-t-il des ordonnances Covid en matière de procédure collective ? Que prévoient les futures réformes, notamment les projets d'ordonnances en droit des sûretés et la transposition de la directive européenne sur la restructuration préventive ? », le directeur des affaires civiles et du Sceaux (DACS), Jean-François de Montgolfier, a répondu que le Gouvernement a fait le choix d'utiliser la sauvegarde accélérée comme cadre de la restructuration préventive.

« Ce n'est pas une réforme de déjudiciarisation des procédures collectives mais d'une organisation différente », a-t-il résumé en précisant que l'avant-projet de loi rendu publique début janvier actuellement arbitré est discuté avec de « nombreux interlocuteurs » et sera « présenté au vote début juillet », le délai de transposition de la directive s'achevant en effet le 17 juillet 2021.

« Une partie de la réforme relève du niveau procédurale donc dépend de décrets d'application », a-t-il toutefois ajouté.

l'IFPPC travaille actuellement sur des propositions concernant la consultation qui a été ouverte par la Chancellerie sur les ordonnances sûreté et la transposition de la directive européenne sur la restructuration préventive qu'on convient d'évoquer.

« En tant que président de l'IFPPC, j'ai participé à un certain nombre de tables rondes sur le sujet. Effectivement, il y a des questions qui se posent, en particulier sur la prévention et sur la durée de la conciliation, qui est limitée en l'état à cinq mois et peut être prolongée à dix mois dans le cadre des ordonnances Covid », nous a d'ailleurs confié Olivier Buisine, président de l'IFPPC (entretien dans les pages suivantes).

Le DACS a aussi insisté sur le pouvoir donner par la directive aux créanciers, notamment celui de voter les plans de sauvegarde et de redressement, sans toutefois bouleverser la hiérarchie des classes. « Le projet d'ordonnance tel qu'il est soumis en consultation ne permet pas de passer outre le refus des créanciers d'ouvrir un plan de sauvegarde », a-t-il précisé.

Prévenir les risques de blanchiment

« La crise sanitaire et économique constitue incontestablement des opportunités pour certains délinquants, c'est pourquoi les AJMJ doivent se former pour pouvoir les identifier », a expliqué l'administrateur judiciaire François Mercier

« Cette crise a présenté de vrais avantages en matière de blanchiment car nous avons pu circonscrire plusieurs infractions qui ont augmenté dont la fraude aux finances publiques, les escroqueries et l'avènement de la criminalité d'affaires organisée », a expliqué Julien Amode de la cellule Tracfin. « Les AJMJ ont été décisifs en la matière », a-t-il précisé, car une centaine de déclarations de soupçons ont été réalisées au printemps dernier et 72 courriers d'alerte pour le seul mois de mai « ce qui montre la grande réactivité de la profession ».

« Chaque dossier entrant dans nos études fait l'objet d'une analyse des risques pour voir s'il doit faire l'objet d'une déclaration de soupçon », a confirmé la mandataire judiciaire Béatrice Amizet.

« On a vu beaucoup de sociétés dormantes se réveiller en demandant de l'argent à l'État, et ça relève du domaine pénal de l'escroquerie », a illustré Stephen Almaseanu, vice-procureur au Parquet de Paris, avant de citer deux affaires de fraude aux finances publiques « extrêmement importantes » dont une en Occitanie où des sommes qui auraient dû être versées par la Région aux entreprises ont été détournées.

« Les criminels peuvent profiter de la crise pour blanchir leurs fonds et prendre le contrôle sur certaines entreprises », a alerté le procureur en soulignant l'importance de s'interroger sur l'origine des fonds en matière d'investissements et de reprise. « Beaucoup de dirigeants d'entreprise m'appellent pour savoir si un repreneur est connu ou pas de mes services », a-t-il confié en encourageant ce comportement.

« 2021 est une année cruciale car le dispositif français de lutte contre le blanchiment est évalué par un organisme international », a rappelé Soizig Ledan-Cabarroque, formatrice antiblanchiment du CNAJMJ, mettant l'accent sur le rôle du dialogue et de la formation des acteurs.

« Je fais souvent remonter auprès de Tracfin les informations des AJMJ, notamment sur la déclaration de soupçon électronique sur la plateforme Hermès », a-t-elle expliqué tandis que Julien Amode a confirmé que cette dernière « n'est pas très agile car faite pour les banques qui en ont l'habitude » et annoncé qu'un nouveau formulaire « plus pratique et plus adapté à vos particularités de procédures collectives » sera mis en ligne fin 2021.

« Grâce à vous, nous avons pu identifier certains tropismes, notamment dans les domaines des débits de boissons et du nettoyage, et remarquer une tendance importante liée aux cessions de créances », a finalement salué le représentant de Tracfin en remerciant les AJMJ d'avoir « amélioré notre capacité de détection et notre réponse pénale ».

Discours inspirant d'une navigatrice

« Parfois il faut savoir tenir bon dans la tempête et poursuivre ses objectifs », a rappelé la navigatrice française Maud Fontenoy aux membres de l'IFPPC pour motiver les troupes chargées de redresser la barre des entreprises en difficulté.

Portant « un autre regard sur la crise », comme l'explique Olivier Buisine, l'intervention de Maud Fontenoy a servi non seulement d'ouverture mais aussi, et surtout, d'encouragement et de motivation pour l'ensemble des professionnels soumis à une forte pression face à la vague Covid.

« C'est un plaisir d'essayer de vous redonner un peu d'énergie », a confié la navigatrice avant de se lancer dans un plaidoyer pour la ténacité.

« La vie est pleine de défi. J'ai toujours pensé qu'on était face à une immense montagne dont le sommet lointain, dans les nuages, mais reste l'objectif final qu'on doit rejoindre quels que soit les efforts, le temps et les sacrifices, étape après étape. On est finalement chaque instant plus prêt du but, même si les problèmes techniques ou autre peuvent nous ralentir », a-t-elle expliqué.

Reconnue pour être la première femme a avoir traversé les océans Atlantique nord et Pacifique sud à la rame, Maud Fontenoy a aussi réalisé un tour du monde à la voile, en traversant les trois océans de l'hémisphère sud à contre-courant, avec comme point de chute et de départ La Réunion. À la tête d'une fondation qui porte son nom, elle mène désormais un combat pour la sauvegarde des océans, par le biais d'actions éducatives auprès de la jeunesse.

« Ce qui est dur aujourd'hui, c'est l'incertitude, un peu comme en mer », a témoigné la navigatrice qui a réussi à traverser les quarantièmes rugissants et les cinquantièmes hurlants.

« Dans mes aventures je me suis rendue compte que l'humain est capable de choses incroyables », a-t-elle ajouté avant de souligner l'importance du soutien de l'entourage et de « de la mosaïque qui vous supporte », mettant en avant le rôle majeur de son auditoire.

« J'ai appris en mer que le bonheur n'est pas forcément confortable », a-t-elle conclu en prônant les vertus de la prise de risque, de l'échec et de savoir surmonter les difficultés.




Anne MOREAUX
Journaliste

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