AccueilDroitActualité du droitDes avocats signalent un tract du RN qui “stigmatise” les mineurs isolés

Des avocats signalent un tract du RN qui “stigmatise” les mineurs isolés

Une centaine d'avocats viennent de signaler à la justice un tract du Rassemblement national qui « stigmatise », selon eux, les mineurs isolés étrangers « comme des délinquants ». Elle a demandé à plusieurs parquets franciliens d'agir contre « l'incitation à la discrimination et à la haine ».
Des avocats signalent un tract du RN qui “stigmatise” les mineurs isolés
DR - Me Emmanuel Daoud, co-rédacteur du signalement

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Pour ces avocats, le prospectus constitue une "provocation à la discrimination, à la haine à l'égard de ces mineurs à raison de leur origine", a résumé pour l'AFP Me Emmanuel Daoud, co-rédacteur du signalement qui cite notamment l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881.
Le tract « stigmatise les mineurs isolés comme des délinquants qui coûteraient cher aux collectivités départementales au détriment des Français », a dénoncé Me Daoud qui a adressé le signalement, consulté par l'AFP, à plusieurs parquets franciliens dont ceux de Nanterre, Versailles et Créteil.
Sur ce tract diffusé en vue des élections départementales, le RN affirme que les mineurs isolés sont « responsables de l'explosion de l'insécurité ».
« Plutôt que de financer les mineurs isolés étrangers, (...) nous investirons davantage dans l'éducation de nos enfants, le bien-être de nos aînés et l'insertion des personnes en situation de handicap », est-il aussi écrit.
Contacté par l'AFP, le parquet de Créteil a indiqué être en train d'étudier le signalement. De leur côté, les parquets de Nanterre et de Versailles n'étaient pas en mesure, vendredi soir, de confirmer sa réception.

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