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Des avocats forts pour une Europe forte

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Des avocats forts pour  une Europe forte
© DR - Olivier Cousi, avocat associé du cabinet Gide Loyrette Nouel, souhaite un statut européen de l'avocat.

Les avocats jouent un rôle essentiel pour assurer la protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Et pourtant la profession d'avocat en tant que telle n'est pas protégée par un texte de portée européenne.

Une Convention européenne sur la profession d'avocat est donc un projet très attendu au niveau du Conseil de l'Europe, en raison des menaces qui pèsent sur notre exercice professionnel, que ce soit des atteintes directes aux droits des avocats récemment constatées dans des pays proches comme la Bosnie, la Turquie, l'Ukraine ou la Pologne ou, de manière plus insidieuse, la dérégulation des professions réglementées ou encore l'assimilation des services des avocats à des services banalisés à la sauce Bolkestein.

Il est donc nécessaire de rappeler dans un texte à portée universelle la spécificité de notre profession et la protection des avocats comme défenseur et comme conseil, pour consacrer le rôle essentiel des avocats dans l'administration de la justice, dans l'accès au droit et dans la cohérence et le maintien de l'Etat de droit.

Sur la base d'une recommandation de 2000 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, une proposition de convention est en cours d'élaboration, il faut la faire connaître et la défendre.

En effet, au-delà du droit d'accès à un avocat dans la protection des droits de la défense et du procès équitable, consacrés par la Convention européenne des droits de l'Homme, elle viendrait ajouter des principes protecteurs mais aussi des obligations :

- Garantir la liberté d'exercice et l'accès sans discrimination à la profession dont les décisions seront prises parune instance indépendante.

- Garantir la librerté d'expression et de déplacement des avocats dans l'exercice de leur profession.

- Assurer une formation qualifiante et une moralité dehaut niveau qui seront contrôlées par les Ordres ou associations professionnelles.

- Consacrer le rôle de protection des droits et intérêts des clients, du respect du secret professionnel et des devoirs de conseil et d'assistance.

- Veiller à assurer pour toute personne un accès effectif à des services juridiques fournis par des avocats indépendants.

- Les Ordres ou associations professionnelles sont seuls chargés de la déontologie et garants de l'indépendance et des intérêts des avocats, ainsi que de la défense de leurs intérêts et de la qualité de leur formation et du respect de leurs obligations.

- Garantir des mesures de contrôle et de sanctions disciplinaires par les barreaux indépendants dans le cadre de procédures respectant les règles de la CEDH et en assurant le principe de proportionnalité dans le choix des sanctions relatives aux fautes commises par des avocats.

L'autorégulation serait ainsi confortée dans son rôle indispensable pour garantir l'indépendance des avocats. C'est le rôle des Ordres qui sera aussi consacré pour éviter des tentations pour les pouvoirs en place de remettre en cause leur rôle ou leur existence même, comme on a pu encore le constater récemment à l'occasion des polémiques nées autour de la gestion de l'Ordre de Paris.




Anne MOREAUX
Journaliste

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