AccueilDroitDernier recours avant les Batignolles...

Dernier recours avant les Batignolles...

Le gouvernement s'est prononcé il y a quelques jours en faveur de l'arrivée du TGI de Paris et des 20 tribunaux d'arrondissement aux Batignolles, agrémentée d'une renégociation –hypothétique– du volet financier du contrat de partenariat public-privé.
Dernier recours avant les Batignolles...

Droit Publié le ,

Cette décision ne met pourtant pas un terme au débat... L’association Justice dans la Cité et son président, Maître Cyril Bourayne, viennent en effet de déposer trois nouveaux mémoires devant le Tribunal administratif, attendant, cette fois en ultime recours, un jugement dans le courant du premier semestre 2013. Pour Maître Bourayne, plus que jamais hostile à ce déménagement « inutile et au coût pharaonique », « Jean-Marc Ayrault a pris sa décision sous la contrainte. Comment expliquer autrement qu’il mette ses pas dans ceux de Bouygues plutôt que dans ceux de Robert Badinter et Christiane Taubira ? ». Rappelons que la rupture du partenariat avec Bouygues coûterait à l’Etat une indemnité contractuelle comprise entre 80 et 200 millions d’euros…

Par ailleurs, le président de Justice dans la Cité met l’accent sur « le puissant lobbying mené par la Mairie de Paris » pour voir cet immeuble s’élever dans le ciel des Batignolles… « Paris aurait soi-disant besoin d’IGH pour figurer dans la compétition internationale que se livrent actuellement les grandes capitales, mais ce n’est pas avec cela que l’on attirera les touristes et les amoureux de Paris, ni évidemment que l’on rendra service à la Justice… ». Au sein de l’association, de grandes personnalités du Barreau de Paris, comme Robert Badinter, les bâtonniers Paul Albert Iweins et Jean-René Farthouat, le vice-bâtonnier Yvon Martinet et l’avocat général Etienne Madranges, restent favorables au maintien du TGI dans l’actuel Palais de justice.

L’urgence, la complexité technique et l’économie du projet, les trois critères alternatifs fixés par la loi, de même que l’indemnité contractuelle exorbitante, seront-ils validés par le Tribunal administratif ?

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