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Dépôt d'une proposition de loi pour créer un titre-télétravail

La députée de la majorité Frédérique Lardet vient de déposer une proposition de loi visant à créer un titre-télétravail, sur le modèle du forfait mobilité, pour défrayer les salariés qui travaillent à distance.
Dépôt d'une proposition de loi pour créer un titre-télétravail
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Déposé mercredi 17 novembre, ce texte inédit propose la mise en place d’un dispositif qui permettrait à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais générés par l’exercice du travail de ses salariés en télétravail, à domicile ou dans un tiers-lieu.

Vers un forfait télétravail de 600 euros par an?

Cette prise en charge prendrait la forme d’une allocation forfaitaire annuelle de 600 euros, défiscalisée, dénommée « forfait télétravail ».

L’employeur délivrerait par la suite une solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée émise par une entreprise spécialisée pour permettre au salarié de procéder au règlement des frais engagés. Le cadrage des « frais générés par le télétravail » serait aussi bien ouvert aux frais avancés chez soi dans le cadre du télétravail qu'aux frais induits par l’accès aux télécentres.

Pour la députée de Haute-Savoie et présidente du Grand-Annecy, il s’agit d’une mesure de justice sociale qui répond aux inégalités que le télétravail a mis en exergue (espace de travail restreint pour certains, connexion internet et couverture mobile déficientes pour d’autres) ; de santé publique (limitation du risque d'exposition des salariés au Covid-19 et sortie de l’isolement social) ; et de performance économique pour les entreprises et les territoires.

Enfin, cette mesure comble les limites de l’actuel dispositif de prise en charge par l’employeur des frais liés au télétravail, restreint au « home office ».

 

 

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