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Déontologie / esprit d'entreprise, faut-il choisir ?

Le binôme formé par Benoît Chabert et Philip Cohen, candidats au Bâtonnat et Vice-Bâtonnat 2016 du barreau de Paris, a récemment organisé un débat de qualité à la Maison du barreau, réunissant un panel d'anciens bâtonniers et d'avocats engagés pour échanger sur le rôle de la déontologie de l'avocat.
Déontologie / esprit d'entreprise, faut-il choisir ?

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Aujourd’hui avec les projets controversés de l’avocat en entreprise et de l’ouverture aux capitaux extérieurs, hier à propos de la fusion avec les conseils juridiques, de la publicité ou de la sollicitation personnalisée de clientèle, ou encore avant-hier sur l’exercice de l’avocat en association…La déontologie a toujours été invoquée pour s’opposer à toute évolution de la profession selon Benoît Chabert. Pourtant, en guise de présentation succincte de son programme de campagne, il souligne que « Réunir le barreau c’est avant toute chose s’appuyer sur ce qui va nous rassembler, c’est-à-dire les principes fondamentaux et la déontologie ».

La déontologie est-elle devenue une entrave au développement des cabinets d’avocat ? Ou au contraire le principal outil marketing de la profession ? Quels place et rôle de l’Ordre pour une déontologie à la fois ferme et dynamique ?

Autant de questions sur lesquelles les anciens bâtonniers de Paris Iweins, Repiquet et Teitgen ont pu parlementer avec vigueur et humour, aux cotés de Marie-Anne Frison Roche, professeur à Science Po spécialiste du sujet, Nathalie Carrère, ancien membre du Conseil de l’Ordre et du CNB et ancien secrétaire de la Commission de déontologie et le duo Philippe Charles et Frédéric Moreas, jeunes créateurs de l’Agence des nouveaux avocats récompensés par une distinction spéciale des prix de l'innovation 2015 de l'Incubateur du barreau de Paris.

Après avoir rappelé le serment que tous ont prêté, Benoît Chabert s’est lancé dans la définition des termes qui lient les avocats (dignité, conscience, indépendance, probité et humanité) avant de lancer le débat. « Voilà le socle sur lequel nous sommes debout. Est-ce un frein ou un moteur au développement de notre profession ?». A Philip Cohen d’ajouter que « ce débat est important et à l’image de ce que nous concevons devoir être le rôle de l’Ordre, c’est-à-dire de susciter des débats, d’impliquer les avocats dans ceux-ci, de partager et d’avancer ».

Paul-Albert Iweins a ouvert les échanges « sans langue de bois » en disant qu’il a effectivement des soucis aujourd’hui avec la déontologie. « J’ai vécu depuis que j’ai prêté serment sur les principes essentiels – qui comprennent également le secret professionnel, le conflit d’intérêt et le désintéressement, notre déontologie est heureusement plus large que le serment que nous font prêter les magistrats – et peut-être sur le mythe d’une profession à plusieurs métiers ». Selon lui, c’est dans la fusion des professions juridiques et l’unification que la profession puise sa force, et ce qui réunit les avocats, avoués et conseils juridiques, c’est la déontologie. « On est au bord d’une unification avec certains juristes d’entreprise ce qui me paraît nécessaire ». En revanche, cette déontologie mérite une modernisation pour s’adapter à l’évolution de la profession et de ses différents métiers. « Force est de constater que cette déontologie, qui a d’abord été faite pour l’avocat qui plaide au pénal et qui est donc extrêmement exigeante, présente parfois des difficultés pour ceux qui font tout autre chose. » Son inquiétude est que certains avocats ne partagent pas forcément les valeurs de cette déontologie et la ressentent comme un frein à leur activité. « Et comme aujourd’hui la majorité de la profession est en province et a l’exercice le plus classique, et bien elle s’oppose à toute évolution ». Le bâtonnier Iweins craint que cette partie de la profession bloque la modernisation de celle-ci et la « possibilité d’en faire une profession plus forte pour lutter contre son principal concurrent qu’est la profession comptable », et qu’on arrive à terme à une scission de la profession, à l’instar de l’Angleterre avec ses barristers et solicitors. Il est rejoint par Marie-Anne Frison Roche : « La déontologie fait souci car elle ne nous est plus commune ».


Philip Cohen au micro entrain de débattre avec la salle

Au contraire, pour les bâtonniers Yves Repiquet et Francis Teitgen la déontologie est loin d’être un frein pour la profession mais plutôt son plus grand atout. Pour eux, elle est un véritable outil de communication, elle rassure les clients comme les avocats, elle est la base de la confiance. « Notre déontologie me rassure. Pour moi c’est trois mots : savoir dire non » s’exclame Yves Repiquet. « Je pense que la déontologie est le plus formidable outil marketing qui n’a jamais été à notre disposition » ajoute Francis Teitgen.
En effet, qui peut dire à son client « j’ai le secret, la confidentialité, vous pouvez avoir ma confiance, je suis formé à l’origine et en permanence, je suis régulé par un ordre, si je fait une erreur, si je viole une règle grave, j’ai des règles disciplinaires sous le contrôle de la Cour. Poussons le bouchon un peu plus loin, si je vole votre argent on vous le rendra, si je fais une bêtise vous serez remboursés, je suis assuré. Qui peut dire ça à part nous ? » fait intelligemment remarquer le bâtonnier Teitgen.
Celui-ci n’a pas non plus une once de peur au sujet des avocats de province. « Paul-Albert a raison, la majorité des avocats dans ce pays ce n’est pas nous, mais la majorité de l’influence pour les avocats dans ce pays c’est nous ! Il est donc extraordinairement important qu’on accepte l’idée que nous sommes tous des entreprises y compris toutes petites. Que cette déontologie, on doit la brandir comme un drapeau et que c’est commercialement une bonne chose. Que dans tous les cercles d’influence où nous pouvons être, soyons-y. Et continuons dans ce sens là, et dans le sens aussi de la parfaite adéquation entre notre déontologie et l’esprit d’entreprise. » Il conclut que « dans une société ouverte il n y a pas de profession fermée ».

Les bâtonniers sont rejoints par Nathalie Carrère, qui estime, au risque de décevoir, « que la déontologie ne pose pas de problème ». Pour elle, c’est uniquement quelque chose d’extrêmement positif, un rempart contre les dérives et, effectivement, un très bon outil marketing. C’est surtout la pièce d’identité de la profession et ce qui régule de manière assez souple les relations entre les avocats. Elle souhaite que l'Ordre encourage l'adoption par les avocats de modes de fonctionnement d'exercice adaptés.

Enfin, la vision de jeunes avocats a émergé pour faire une sorte de consensus. S’ils pensent que la marque avocat avec sa déontologie est bien génératrice de confiance et de clientèle, ils estiment néanmoins qu’il faudrait plus de respiration et de liberté aux avocats. « Quand on choisi d’entreprendre et d’être avocat il faut concilier cette liberté d’entreprendre avec notre déontologie. On ne choisit par l’un ou l’autre, on vit son esprit d’entreprise dans la déontologie ». Pour les créateurs de l’Agence des nouveaux avocats, Philippe Charles et Frédéric Moreas, les avocats sont en retard sur quatre points : la SEL (société d’exercice libéral) est une forme très contraignante « ne pouvons-nous pas nous satisfaire de sociétés de droit commun ? », la limitation des comptes courants et la prohibition des capitaux extérieurs posent problème, et enfin le développement territorial est très compliqué. Fervents défenseurs de la loi Macron, ils prônent l’évolution de la profession vers plus de libertés.

Finalement, les mots forts du bâtonnier Teitgen feront un formidable résumé de ce que l’on peut retirer de ces débats. « Je pense que nos amis ont raison parce qu’il y a une réalité économique, sociologique et humaine qui est simple, c’est que dans une société ouverte il n’y a pas de profession qui vive en circuit fermé. Comme le disait Bettelheim, ‘toutes les forteresses sont vides’. En d’autres termes, si on pleure sur le fait qu’on dise qu’il y en a d’autres qui piquent notre boulot, on a perdu ! Les avoués au tribunal ont perdu, les avoués à la Cour on perdu, les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation – pardons- perdrons nécessairement. Notre chance c’est qu’on sait qu’il y a un énorme marché. 1. On n’a jamais valorisé assez notre compétence pour permettre aux citoyens et aux entreprises le vrai accès au droit, ce que les experts-comptables ont fait magnifiquement bien. 2 Nous ne serons en réalité de bons compétiteurs que et seulement si nous sommes puissants et pour cela il faut être nombreux, globaux, financés et avoir les moyens de notre politique. Avant d’avoir des craintes a priori, acceptons un certain nombre de choses sur les structures d’exercice de notre profession. Donnez-nous le choix… Si j’ai la possibilité de dire non, ce n’est pas parce que j’ai des financements extérieurs que je ne vais pas l’utiliser, car si je rapporte de l’argent à mes financeurs je ne suis pas du tout sûr qu’ils me virent si facilement que ça ! N’ayez pas peur ! »



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