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Denis Musson : Le Cercle Montesquieu continue le combat

Président du Cercle Montesquieu, Denis Musson revient sur ses trois années de mandat durant lesquelles il a mené, avec le conseil d'administration, une série de missions, notamment la promotion de la fonction de directeur juridique, la formation et le développement des échanges professionnels et amicaux entre les membres de l'association.
Denis Musson : Le Cercle Montesquieu continue le combat

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Affiches Parisiennes : Quelles ont été les actions les plus notables de cette association durant votre mandat ?

Denis Musson : J’ai le sentiment qu’avec l’ensemble du conseil d’administration, nous avons fait des progrès notables dans les quatre principales missions que nous nous étions fixées au début de mon mandat, dans la continuité des actions engagées par nos prédécesseurs.

S’agissant en premier lieu de la promotion de la fonction de directeur juridique, son importance au sein de l’entreprise et sa visibilité aux yeux du grand public se sont affirmées grâce notamment aux partenariats du Cercle avec Les Echos Business, Option droit des affaires et des manifestations comme le congrès des directeurs administratifs et financiers et des directeurs juridiques. Des livres et des études, enrichis du témoignage de certains membres de notre association, sont venus asseoir l’évolution du rôle du directeur juridique de « gardien du temple » au « manager opérationnel qui a du recul » qui occupe désormais un rôle central au sein de la direction générale de son entreprise. Il s’agit en particulier du livre d’Olivier Chaduteau, La Direction juridique de demain, vers un nouveau paradigme du droit dans l’entreprise (LGDJ Éditions), ou encore de l’étude menée en collaboration entre le Cercle Montesquieu et Conventions (sous la houlette notamment d’Antoine Garapon, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice) sur « Le rôle de l’entreprise et du directeur juridique dans la mondialisation du droit » et qui sera rendu public lors des débats du Cercle du 5 avril.

Notre seconde mission a consisté à renforcer encore les échanges professionnels et amicaux entre les membres de notre association, et contribuer à leur networking. Nous avons ainsi pu ancrer nos débats du Cercle comme un événement phare de l’association, en tant que carrefour de rencontres entre directeurs juridiques le matin, élargi l’après-midi à tous les grands acteurs de l’entreprise et aux autres professionnels du droit. Nous avons par ailleurs ajouté au calendrier habituel des réunions de nos membres dans des commissions thématiques ou sectorielles et de nos dîners d’été et d’hiver au succès croissant, d’informelles « happy hours » mensuelles. Ces cadres offrent l’opportunité aux membres de créer des liens professionnels et amicaux et d’échanger sur leurs sujets de préoccupation ou leurs meilleures pratiques.

Nous avons par ailleurs œuvré pour la reconnaissance du Cercle comme un interlocuteur de référence sur les principaux sujets ou enjeux concernant le droit et l’entreprise ou les professions juridiques. Désormais, régulièrement sollicité par les différentes parties prenantes en la matière, le Cercle a ainsi exprimé ses positions concernant la révision du programme de clémence de l’Autorité de la concurrence, la réforme du droit des contrats, le volet négociations commerciales de la loi Hamon, et prépare celle sur le projet de loi sur le numérique… Le Cercle s’est aussi fermement engagé en faveur de la diversité dans les professions juridiques au travers de la création de sa commission DJ au féminin et de la publication d’un classement des principaux cabinets d’avocats d’affaires sur la base de ce critère. Il est utile de rappeler à cet égard que dans une profession juridique largement féminisée, nous sommes fiers de compter environ 50 % de femmes parmi les responsables juridiques de nos entreprises alors qu’elles sont généralement moins de 20 % à être associées (mais plus de 60 % collaboratrices) dans les cabinets précités.

L’une de nos grandes satisfactions est l’attractivité grandissante du Cercle auprès des responsables juridiques, avec plus de 50 nouveaux membres au cours des 12 derniers mois. C’est sans doute l’une des plus belles récompenses des efforts déployés au cours de ces dernières années pour assurer le dynamisme de notre association.

Je voudrais à cet égard remercier très chaleureusement tous ceux qui ont contribué à ce succès et qui m’ont également permis d’assurer la présidence du Cercle Montesquieu au cours des trois dernières années : les administrateurs bien entendu, avec une mention toute particulière pour les membres du bureau et son secrétariat général, mon entreprise, Imerys, et mon équipe juridique (notamment mon adjointe, Frédérique Berthier) pour le temps qu’ils m’ont permis de dégager pour effectuer mon mandat. Enfin, tous les membres de l’association qui ont contribué ne serait-ce qu’un tout petit peu, à la réalisation des actions que nous avons initiées au cours de cette période.

« En partenariat avec l’école de droit de Sciences Po, nous avons mené à bien la création d’un nouveau programme diplômant, l’Executive master General Counsel, avec l’ambition d’en faire une référence internationale pour les directions juridiques »

A. P. : La formation a également été l’une de vos préoccupations premières…

D. M.  : En 2014, nous avons initié la réflexion sur la formation du directeur juridique de demain. En partenariat avec l’école de droit de Sciences Po, nous avons ainsi mené à bien la création d’un nouveau programme diplômant, l’Executive Master General Counsel, avec l’ambition d’en faire une référence internationale pour les directions juridiques au moins en Europe continentale. Ce programme est destiné aux responsables juridiques, avocats, magistrats désireux d’exercer les fonctions de directeur juridique à un niveau stratégique, avec des qualités de leader et de manager opérationnels conformes aux nouvelles attentes de leurs entreprises et une compréhension de ses enjeux actuels et de demain. Nous sommes aujourd’hui dans la phase de recrutement de notre première promotion. Cet Executive Master est conduit sur le plan pédagogique par les enseignants prestigieux de Sciences Po dirigés par le professeur Christophe Jamin, et par un groupe de directeurs juridiques membres du Cercle.

Toujours en matière de formation, nous avons également programmé, puis intensifié, les interventions de nos membres à l’École de formation du barreau de Paris pour ouvrir les élèves-avocats aux perspectives et aux exigences de leur éventuelle pratique en entreprise. Ces interventions nous semblent importantes compte tenu du nombre croissant d’avocats qui choisissent un mode d’exercice en entreprise plutôt que libéral. Le Cercle Montesquieu est aussi associé avec Herbert Smith Freehills à deux bourses d’études, offrant la possibilité à des étudiants d’accomplir un LLM aux États-Unis et au Royaume-Uni. Pour la première fois en 2015, un stage au sein de directions juridiques de nos membres présentes au Royaume-Uni et aux États-Unis a également été offert à deux étudiants. Je souhaite mentionner aussi l’initiative de la commission DJ au féminin qui a renouvelé pour l’année 2015-2016 son programme de mentoring permettant à 30 étudiantes juristes en fin de cycle d’être tutorées chacune par une directrice juridique et de bénéficier ainsi d’un accompagnement personnalisé en vue de leur intégration future en entreprise.

Enfin, bien qu’il ne s’agisse pas à proprement parler de formation, une nouvelle Commission « employabilité des directeurs juridiques » vient d’être créée afin de proposer une aide structurée à ceux d’entre nous qui sont en transition, développer et promouvoir les opportunités d’emplois auprès des acteurs de marché et anticiper les besoins des fonctions juridiques de demain et ses modes d’exercice.

A. P. : Avez-vous des regrets ?

D. M.  : Ma principale déception, vous vous en doutez, reste de ne pas avoir pu aboutir dans le cadre de la loi Macron à obtenir la protection de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise et à opérer un premier pas vers le rapprochement inéluctable entre les professionnels du droit exerçant en entreprise ou en tant qu’avocats. Nous n’avons pourtant pas, unis avec l’AFJE, ménagé nos efforts avec le soutien du Conseil de l’Ordre du barreau de Paris. Animés par le sens de l’intérêt général, incluant la compétitivité des entreprises et la Place de droit françaises dans un environnement international de plus en plus concurrentiel et le développement des opportunités d’emplois pour les jeunes juristes, nous avons été appuyés par nos entreprises notamment à travers une déclaration signée par plus de 150 dirigeants représentant notamment les plus grandes entreprises françaises. Cela n’a pas suffi à surmonter le conservatisme, nourri de fantasmes ou de méconnaissance de la pratique juridique en entreprise, des opposants au sein de la profession des avocats ou de sa représentation nationale à une évolution pourtant indispensable à l’attractivité de la France comme Place de droit dans une économie globalisée.

A. P. : Les organisations patronales sont-elles suffisamment sensibilisées à ce problème ?

D. M.  : Oui, j’en suis persuadé. La déclaration des entreprises que j’ai mentionnée, largement diffusée dans les médias, portait la signature des représentants de l’Afep et du Medef qui soulignent la nécessité d’œuvrer et de trouver enfin une issue à cette réforme réclamée depuis plus de vingt ans et devenue indispensable et urgente.

Une nouvelle édition de la cartographie des directions juridiques françaises, préparée par le Cercle et l’AFJE, va bientôt paraître. L’une des questions y figurant concerne le nombre d’avocats inscrits à un barreau dans l’effectif global des fonctions juridiques managées par les répondants. En ce qui concerne Imerys, sur les quarante juristes de la direction que j’anime, plus de vingt d’entre eux sont inscrits à un barreau étranger… et quatre sont d’anciens avocats français. Ces chiffres illustrent à eux seuls le danger de l’immobilisme sur la protection de la confidentialité des avis des juristes français pour l’avenir des fonctions juridiques en France des groupes internationaux !

A. P. : Les débats du Cercle sont organisés le 5 avril à Paris. Quels sont les principaux thèmes à l’ordre du jour ?

D. M.  : Nous avons tout d’abord voulu associer notre assemblée générale aux Débats du Cercle parce que c’est un moment fort de l’exposition « grand public » de notre association, avec un impact important en termes de médiatisation. Cette assemblée générale permettra de donner de la visibilité au nouveau président du Cercle qui sera élu à cette occasion. Il y aura ensuite les différents ateliers, toujours axés vers nos membres et les directeurs juridiques, et préparés avec nos commissions.

Le premier atelier traitera de l’efficacité de la direction juridique, et de son positionnement sur les sujets de gouvernance, de conformité et de risques. Un autre atelier « Contentieux judiciaire, dernier recours pour garantir la sécurité juridique et la compétitivité des entreprises » traitera des conséquences de la réforme du droit des contrats pour nos entreprises et des réponses que les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent apporter.

Avec l’atelier « management juridique et risques numériques », nous analyserons les risques numériques et le rôle de la direction juridique dans leur prévention (cartographie) et leur gestion. Une partie de cet atelier sera consacrée à un jeu de rôle pour rendre ce sujet encore plus vivant. Depuis plus de trois ans, au sein des débats du Cercle, nous traitons au moins un thème en lien avec l’économie numérique. Il nous semble indispensable d’encourager le dialogue avec les acteurs de cette mutation qui transforme profondément l’entreprise à laquelle les professionnels du droit doivent s’adapter et qui suscite des questions juridiques inédites.

A. P. : Quel sera le débat de la séance plénière ?

D. M.  : La séance plénière sera l’occasion de débattre de la place du directeur juridique dans la mondialisation, en s’appuyant sur les travaux de conventions et les résultats de l’étude d’Antoine Garapon sur le thème du directeur juridique, « acteur et contributeur de la mondialisation du droit ». Il offrira également l’opportunité de présenter l’action de l’association nouvellement créée, « Paris, Place de Droit », destinée à fédérer l’ensemble des acteurs français du monde et du marché du droit pour assurer la promotion et le rayonnement du système juridique français et de la place de Paris dans la compétition internationale que se livrent les différents marchés nationaux du droit. L’importance de la qualité et de l’efficacité de notre droit national, son adaptation à la globalisation et aux effets extra-territoriaux d’autres droits nationaux pourraient également y être abordés.

Se retrouveront autour de cette table ronde, des personnalités qui ont marqué ma présidence du Cercle à titre tant professionnel, qu’amical : Antoine Garapon, bien sûr, mais aussi Frank Gentin, ancien président du TC de Paris ; Laurent Vallée, passé notamment de la direction des affaires civiles et du Sceau à Canal Plus, avant d’être nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel, et enfin Nicolas Guérin, directeur juridique groupe d’Orange, vice-président du Cercle qui a accepté de m’accompagner depuis le début de mon mandat.

A. P. : Sans oublier le Prix du Cercle…

D. M.  : Oui, nous remettrons comme traditionnellement le Prix du Cercle qui vient récompenser l’un des ouvrages publiés dans les 12 derniers mois sur le droit dans l’entreprise ou le management. Le 5 avril, cette mission est confiée à Marc Guillaume, secrétaire général du gouvernement après avoir été celui du conseil constitutionnel, et auteur du rapport public de référence en faveur du rapprochement entre les professions d’avocats et de juristes d’entreprise.

Les débats de l’après-midi seront introduits par un invité de prestige, Stéphane Richard, président-directeur général d’Orange qui donnera son éclairage sur les deux thématiques des tables rondes :

- Comment les grands stratèges ont su transformer leur secteur ?

- Comment transformer l’entreprise par le numérique ?

Je tiens à souligner la qualité des différents intervenants, comme notamment Xavier Caïtucoli, président-directeur général de Direct Energie, Anne-Sophie Le Lay, directeur juridique du groupe Renault, Matthieu Malige, Group CFO de la Fnac, Franck Gervais, directeur général de Voyages SNCF, Sandra Lagumina, directeur général adjoint d’Engie, Éric Thomas, directeur juridique Groupe de Lagardère et Philippe Lemoine, ancien président-directeur général de LaSer.

Enfin, nous avons convié Agnès Touraine, présidente de l’Institut français des administrateurs, à venir clôturer nos débats et nous parler très certainement du rôle de la gouvernance des entreprises dans leur transformation. La présence d’Agnès Touraine me donne également l’opportunité de rappeler une autre action menée par le Cercle, celle en faveur de la promotion des « juristes administrateurs » dans les conseils d’administration de sociétés cotées et des ETIs. Même si certaines de nos membres, comme Carol Xueref (ancienne présidente du Cercle), sont déjà administrateurs de sociétés prestigieuses, nous pensons que les profils juridiques restent insuffisants dans la composition des conseils d’administration des sociétés par rapport notamment à ceux financiers. Les qualités des juristes et de leur expérience en entreprise, sans parler du nombre de femmes dans la profession, nous semblent offrir un pool de talents encore trop peu exploité par les comités des nominations des conseils d’administration en France.

A. P. : Nous sommes en pleine évolution des fonctions de juriste. Quelle est votre position suite aux votes de l’AG du CNB du 11 mars dernier ? Que pensez-vous de cette réaction des avocats ?

D. M.  : Comme nous n’attendions rien du CNB, son vote ne nous a ni surpris, ni déçus. Ce n’est pas la première fois, malheureusement, que nous nous apercevons du conservatisme d’une grande partie des élus du CNB qui ne connaissent ni l’entreprise, ni ses fonctions juridiques et sont étrangers à la compétition internationale à laquelle sont confrontées les entreprises et les professions juridiques. Les élus du CNB et les milliers d’avocats qui travaillent avec les fonctions juridiques des entreprises sont sensibles à l’environnement qui est le nôtre et partagent notre frustration. Comme nous, ils ne comprennent pas ce blocage à l’octroi d’une protection de la confidentialité des avis des juristes internes, dont l’absence pénalise inutilement le marché français du droit et ses professionnels.

Il est important d’appréhender, comme le font les États-Unis ou l’Angleterre, le marché du droit comme un secteur économique de poids et qui contribue à la stratégie d’influence géopolitique d’un pays. Pour contribuer à cette prise de conscience, le Cercle Montesquieu, l’AFJE, et EY cabinet d’avocats ont souhaité mesurer le poids économique du marché du droit en France à travers une étude réalisée par le cabinet de conseil Day One et le professeur d’économie Bruno Deffains. Ce marché représente aujourd’hui quelque 24 milliards d’euros et 243 000 emplois. Il est donc essentiel que tous les acteurs se mobilisent pour défendre et développer ce marché et lever les freins à sa compétitivité.

A. P. : Suite au rejet de toutes ces propositions, que pensez-vous de l’avancée du CNB sur la voie de l’avocat libéral détaché en entreprise ?

D. M.  : C’est pour nous une mauvaise réponse à une question qui ne se posait même pas. Des avocats détachés temporairement en entreprise, nous en avons déjà depuis longtemps et cela fonctionne très bien. Il ne nous semble pas utile de vouloir changer ou imposer des règles à une solution qui satisfait tant l’entreprise que les cabinets. L’implantation de cabinets d’avocats au sein des entreprises ? Cette proposition est inutile et sera rejetée en pratique par les organisations patronales, les entreprises et les associations de juristes. Il est d’ailleurs frappant de noter qu’aucun de leurs représentants n’ait été consulté par le CNB pour mesurer le besoin, l’intérêt, ou les modalités de cette proposition. Cette proposition nous semble issue d’une réflexion en vase clos du CNB et l’expression d’un doux rêve d’avocats qui ne connaissent pas la réalité de l’entreprise et de la pratique du droit en son sein.

Dans le cadre de la consultation qu’engage le CNB auprès des barreaux, nous soutenons en revanche la proposition constructive avancée par l’ACE ; en substance, l’inscription des juristes d’entreprise sur une liste secondaire tenue par les barreaux et le bénéfice de la confidentialité des avis. Nous y voyons une solution pragmatique aux clivages actuels et une première étape. Abrité sous l’autorité du même ordre, un dialogue constructif pourrait s’instaurer entre les professions d’avocat et de juriste d’entreprise afin de mieux se connaître, adapter progressivement les formations et pratiques de chacune aux exigences de l’autre (par exemple pour l’adaptation des enseignements de l’école de formation des barreaux à la pratique du droit en entreprise) et ce tout en reconnaissant la différence de mode (libéral vs salarié) et de champ (auxiliaire de justice vs juriste d’entreprise) d’exercice professionnel des uns et des autres.

« Il est important d’appréhender, comme le font les États-Unis ou l’Angleterre, le marché du droit comme un secteur économique de poids »

A. P. : Que demandez-vous aujourd’hui aux Pouvoirs publics pour les juristes d’entreprise ?

D. M.  : Le Cercle a toujours dit qu’il préférait et qu’il encourageait une voie permettant, au moins à terme, un rassemblement des professions juridiques ; chaque profession conservant par ailleurs ses spécificités et son mode d’exercice. Nous sommes convaincus qu’une profession juridique plus unie sera plus forte, notamment dans la concurrence internationale actuelle des marchés du droit et dans sa capacité d’innovation. C’est d’ailleurs l’un des objectifs poursuivis par l’association « Paris, place de droit » que préside actuellement Frank Gentin et qui réunit les principales parties prenantes privées et publiques du marché du droit.

Le modèle anglais de la Law Society devrait nous inspirer pour organiser et fédérer nos forces, mieux utiliser nos atouts et corriger nos faiblesses et se montrer ambitieux et conquérants tous ensemble… plutôt que divisés ou obnubilés pour certains à défendre un précarré appelé inexorablement à se réduire. Nous avons aujourd’hui besoin sans doute d’un petit coup de pouce des Pouvoirs publics pour forcer à franchir une première étape, sur le modèle de la proposition formulée par l’ACE, qui ne touche pas à l’organisation de la profession des avocats, ni à son mode d’exercice, mais qui enclenche un mouvement de modernisation et de rassemblement. L’organisation institutionnelle actuelle de la profession d’avocat la rend probablement incapable de se montrer audacieuse et réformatrice d’elle-même sans une initiative courageuse des Pouvoirs publics. Cette initiative est attendue avec des solutions pragmatiques et non conflictuelles déjà disponibles.

A. P. : Au terme de votre présidence du Cercle, allez-vous continuer vos combats ?

D. M.  : Bien entendu. Au sein du Cercle tout d’abord, car ces combats ne sont pas les miens mais ceux de l’association. Je resterai donc disponible, comme tous les autres présidents avant moi, pour accompagner mon successeur à la tête de l’association dans les actions qu’il souhaitera poursuivre dans ces domaines. Comme vous l’avez sans doute compris, ceux sur la confidentialité des avis des juristes d’entreprise et de la compétitivité internationale de Paris comme place de droit me tiennent particulièrement à cœur. Confiant dans l’affirmation progressive du rôle central du directeur juridique dans les entreprises (comme c’est déjà le cas pour le General Counsel américain), je le suis donc tout autant pour l’attractivité, le dynamisme et le rayonnement du Cercle dans les années à venir. En tout cas, ce sont les vœux que je formule à l’attention de tous nos membres et de ceux qui nous rejoindront.

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