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Demande de création d'un Fonds d'indemnisation des victimes du coronavirus

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Demande de création d'un Fonds d'indemnisation des victimes du coronavirus
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Les associations Coronavictimes et Comité anti-amiante Jussieu ont sollicité auprès du Premier ministre la création d'un Fonds d'indemnisation des victimes du coronavirus (FIVIC) pour assurer la réparation intégrale des préjudices de toutes les victimes du virus.

Dans une lettre adressée au Premier ministre Edouard Philippe, les associations Coronavictimes et Comité anti-amiante Jussieu ont demandé que soit créé un Fonds d'indemnisation des victimes du coronavirus Covid-19 (FIVIC) sur le modèle du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Ce Fonds est destiné à assurer la réparation intégrale des préjudices de toutes les victimes du Covid-19.

Les limites de la notion de maladie professionnelle

Actuellement, les discussions du Gouvernement portent uniquement sur la reconnaissance en maladie professionnelle de certaines victimes, discussions dans lesquelles la reconnaissance due aux professions envoyées au front est confondue avec la nécessité d'indemniser les victimes.

Pour les deux associations, la notion de maladie professionnelle est inadaptée à une épidémie comme celle du Covid-19 puisque la maladie contractée dans le cadre du travail peut entraîner des dommages en dehors de ce dernier, qui ne sont alors pas couverts par le système d'indemnisation des maladies professionnelles. Et bien que l'activité professionnelle contribue significativement à la propagation l'épidémie, environ 90 % des personnes qui décèdent du Covid-19 sont des retraités.

Prenant en exemple le cas des soignants, qui, contaminés à l'hôpital, peuvent contaminer les membres de leur famille sans nécessairement développer eux-mêmes une forme grave de la maladie, les auteurs soulignent la limite du principe de la maladie professionnelle, qui ne concerne que la personne contaminée dans le cadre de son travail et non les membres de sa famille, qui ne pourront alors pas être indemnisés par ce système.

Enfin, rappelant que le principe général de droit est l'indemnisation de la victime par l'auteur de la faute à l'origine d'un dommage, les associations estiment que l'Etat a commis plusieurs fautes en ne mettant pas en place les mesures de protection nécessaires et en n'assurant pas l'accès aux soins hospitaliers de tous les malades.

Un Fonds construit sur le modèle du FIVA

Pour les associations, il est indispensable que le Gouvernement crée un fonds d'indemnisation, afin que les victimes, contaminées dans le cadre de leur travail ou non, puissent, si elles le souhaitent, exercer leur droit à indemnisation. Elles défendent la création de ce fonds sur le modèle du FIVA, sollicité en 1998 par le Comité anti-amiante Jussieu et créé par la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2000, dont l'efficacité est démontrée par le traitement, depuis sa création, de plus de 100 000 dossiers d'indemnisation.

La lettre adressée au Premier ministre est disponible sur le site de l'association Coronavictimes.




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