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Délit de blasphème

Une action en justice pour délit de blasphème est possible en Alsace-Moselle, sur la base du droit local.

Droit Publié le ,

Selon l'Institut du droit local à Strasbourg, une plainte contre Charlie Hebdo pour "blasphème" envers l'islam, en vertu du droit local d'Alsace-Moselle, serait théoriquement possible même si l'islam ne fait pas partie des cultes reconnus par cette législation. Le blasphème peut être poursuivi en Alsace-Moselle sur la base de l'article 166 du Code pénal local, hérité de la législation allemande. Ce texte stipule que "celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement contre Dieu par des propos outrageants ou aura publiquement outragé un des cultes chrétiens ou une communauté religieuse établie" encourt trois ans de prison. L'islam ne fait pas partie des cultes reconnus - catholique, protestant et juif, dont les ministres sont rétribués par l'Etat - mais la formulation évoquant un blasphème public contre Dieu pourrait s'appliquer à toutes les religions. L'article 166 n’a été utilisé qu’une seule fois, en 1954, contre "des perturbateurs d'un office religieux à la cathédrale de Strasbourg". Mais la cour d'appel de Colmar a rejeté cette incrimination et n'a retenu que l'article 167 du même code pénal local, qui punit le trouble à l'exercice des cultes.

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