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Dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale : déception en perspective ?

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Dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale : déception en perspective ?

Mesure instaurée pour principalement compenser la hausse de la CSG de 1,7 point dès le 1er janvier 2018 pour les retraités (bien que bénéficiant à un public beaucoup plus large), le nouveau dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale pourrait faire des déçus à l'automne.

Pour mémoire, s'agissant des salariés, cette hausse de la CSG a été compensée par la suppression, dès le 1er janvier 2018, des cotisations salariales d'assurance maladie (en totalité) et d'assurance chômage (en deux temps : baisse de 2,40 % à 0,95 % au 1er janvier 2018, suppression complète au 1er octobre 2018). Les fonctionnaires sont, eux, compensés quasiment à l'euro l'euro.

Selon l'article 5 de la loi de finances pour 2018 (codifié sous l'article 1414 C du code général des impôts), les contribuables concernés bénéficieront d'un dégrèvement de leur cotisation de taxe d'habitation de 30 % en 2018, 65 % en 2019 et 100 % à compter de 2020.

L'objectif affiché est de dispenser environ 80 % des foyers du paiement de la taxe d'habitation au titre de leur résidence principale à partir de 2020 (les dégrèvements et abattements déjà en vigueur subsistant, bien entendu).

Les modalités d'application de ce dégrèvement réservent toutefois quelques surprises.

Tout d'abord, ce nouveau dégrèvement est réservé aux contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR, indiqué sur l'avis d'imposition) de l'année précédant celle au titre de laquelle la taxe d'habitation est établie n'excède pas la somme de 28 000 € pour la première part de quotient familial (QF), majorée de 8 500 € pour chacune des deux demi-parts suivantes, et de 6 000 € pour chaque demi-part supplémentaire (voir tableau).

Par ailleurs, s'il est uniforme (au taux de 30 %, puis 65 %, puis 100 % selon l'année) pour un certain montant de revenu dans une tranche donnée du barème du QF fonction du nombre de parts du foyer fiscal, au-delà de ce montant, le dégrèvement est dégressif dans la même tranche. Ainsi, pour une situation de QF donnée, le taux effectif du dégrèvement diminue au fur et à mesure que le RFR augmente et se rapproche du plafond de la tranche concernée.

Dans ce cas, relativement fréquent en pratique, le taux effectif du dégrèvement résultera du produit entre le taux de base du dégrèvement (par exemple, 30 % pour 2018) et le rapport entre, d'une part, la différence entre le plafond de la tranche correspondant au QF du contribuable et son RFR, et, d'autre part, la différence entre le plafond et le plancher de cette même tranche. Ce taux effectif sera par conséquent nécessairement inférieur aux 30 %, 65 % et 100 % annoncés !

Les seuils et plafonds du barème dégressif, pour chaque tranche de QF (sous réserve des quarts de part) sont les suivants :

Si l'on considère l'exemple d'un couple de contribuables mariés et soumis à une imposition commune, ayant deux enfants mineurs à charge (QF = 3 parts), disposant d'un RFR s'élevant à 56 500 euros, et dont la cotisation de taxe d'habitation 2017 s'élève à 1 890 euros, le dégrèvement dont ce foyer fiscal bénéficiera en 2018 sera déterminé comme suit :

• le taux effectif du dégrèvement sera de 7,5 %, soit :

30 % x (57 000 – RFR)

(57 000 – 55 000)

• le montant effectif du dégrèvement s'élèvera à 141,75 euros (1 890 € x 7,5 %).

En l'absence de dégressivité du dégrèvement, ce dernier se serait élevé, en 2018, à 567 euros (30 % x 1 890 euros).

Les effets de cette dégressivité seront d'ailleurs amplifiés par le mode même de calcul du nouveau dispositif :

- en l'état actuel des textes, la cotisation de taxe d'habitation retenue pour calculer le dégrèvement sera, pour dire les choses simplement, la cotisation de taxe d'habitation 2017, et non celle réellement appelée au titre de l'année considérée (2018 dans l'exemple ci-dessus) ;

- en conséquence, le dégrèvement ne s'appliquera pas aux augmentations de taux ou aux diminutions de montants ou de taux d'abattement, qui seront éventuellement votées par les communes ou les inter-communalités à partir de 2018 (sous réserve de certains cas particuliers) : le supplément d'imposition en résultant demeurera à la charge du contribuable.

Ainsi, hors le RFR, qui changera, normalement, chaque année, les éléments de calcul retenus pour déterminer le taux du dégrèvement, même en 2020, devraient correspondre, dans la majorité des situations, aux éléments de l'année 2017.

Dans ce contexte, sous réserve des précisions qui seront apportées par l'administration fiscale dans ses commentaires (BOFiP), il est à craindre que la déception des bénéficiaires soit à la hauteur des attentes suscitées en termes de pouvoir d'achat supplémentaire. En pratique, en l'état actuel des textes, ce dégrèvement devrait au premier chef permettre, au moins en 2018, de compenser les hausses de taux décidées par les collectivités pour se financer. Mais il n'est pas certain qu'il réponde de manière appropriée aux attentes des contribuables, dont 80 % d'entre eux se sont entendus dire qu'ils ne paieraient plus de taxe d'habitation à partir de 2020.

Richard Juan, avocat associé Lawrea société d'avocats / www.lawrea-avocats.com




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