AccueilEntrepriseVie des entreprisesDéfaillances d’entreprise : près de 10 000 au 1er trimestre 2022, un dur retour à la réalité , selon Altares

Défaillances d’entreprise : près de 10 000 au 1er trimestre 2022, un dur retour à la réalité , selon Altares

D’après la dernière étude Altares, le niveau des défaillances d’entreprises a augmenté de 34,6 % par rapport au 1er trimestre 2021 mais reste inférieur à celui de 2020.
Défaillances d’entreprise : près de 10 000 au 1er trimestre 2022, un dur retour à la réalité , selon Altares
© Adobe Stock

EntrepriseVie des entreprises Publié le ,

Le groupe Altares a récemment dévoilé les chiffres des défaillances d’entreprises en France pour le 1er trimestre 2022. Avec 9 972 procédures collectives ouvertes depuis le début de l’année, le niveau des défaillances augmente de près de 35 % sur un an. Ces dernières semblent donc progressivement renouer avec les niveaux d’avant crise.

Depuis novembre 2021, la hausse des ouvertures de procédures s’accélère chaque mois et pour tous les secteurs, et plus fortement pour les activités en lien avec les consommateurs (restauration, commerce, service à la personne, etc). A l’échelle régionale, l’Ile-de-France et la Corse s’en sortent le mieux.

« Au 1er trimestre 2022, l’étau de la crise sanitaire se desserre et les aides s’arrêtent. Un retour à une forme de normalité qui implique aussi une reprise des défaillances. La hausse s’amorce donc et elle est déjà très nette dans les secteurs qui comptent sur la reprise des habitudes de consommation comme aller au restaurant ou chez le coiffeur. Aucun territoire n’est épargné par le phénomène. », a commenté Thierry Millon, directeur des études Altares.

Les taux repartent à la hausse

Les niveaux des défaillances d’entreprises restent encore inférieurs à ceux de 2019 ou de 2018, qui avoisinaient les 14 000 défauts et même si le nombre de procédures de sauvegarde augmente de 29,4 %, avec 220 jugements enregistrés ce trimestre, il ne représente que 2,2 % de l’ensemble des procédures.

A noter toutefois que les procédures de redressement judiciaire (RJ) sont en hausse rapide, de 46,6 % pour 2188 jugements prononcés, bien qu’elles en représentent que 22 % des jugements, un taux très en-dessous des 30 % relevés en 2018. De même, les jugements de liquidation judiciaire (LJ) augmentent également fortement (+31,7 % soit 7 564 liquidations).

© Altares

Les jeunes entreprises plus durement impactées

Selon l’étude, 48 % des entreprises entrées en défaillance au 1er trimestre 2021 ont moins de 5 ans. Ce taux atteint 52 % chez les entreprises fondées pendant ou juste avant la crise : 1927 procédures concernent des structures de moins de 3 ans et 83,8 % ont été immédiatement placées en liquidation judiciaire.

Ces entreprises sont à plus de 90 % de sociétés commerciales et non de micro entreprises et essentiellement des commerces d'alimentation générale, où les défauts sont trois fois plus nombreux ce trimestre, ainsi que dans la restauration (+180 %), où le nombre de procédures était exceptionnellement bas il y a un an.

Niveau d’avant crise dépassé chez les petite PME

Si, de façon globalement constante, les très petites entreprises représentent 94 % de celles en cessation de paiement, les PME subissent des tensions plus remarquables, en particulier les « petites » PME de 10-49 salariés où les défaillances s’envolent de 56 % sur an (645), dépassant le niveau d’avant crise, établi à 632.

Ces structures se concentrent dans les secteurs de la construction, le commerce et l’industrie. S’agissant du secteur des services aux particuliers, salons de coiffure et instittus de beauté, avec une augmentation de 86 % sur un an, le nombre de défauts dépasse le seuil d’avant-crise.

A contrario, les PME d’au moins 50 salariés semblent résister davantage avec des taux de défaillance quasi stables.

© Altares

Défaillances en région : la Corse et La Réunion dans le vert

Si les défaillances d’entreprises sont en hausse dans la quasi-totalité des régions, seules la Corse et La Réunion ne comptabilisent aucune augmentation.

Pour les autres, dans le détail, quatre régions enregistrent des augmentations comprises entre 30 % et 40 % : l’Auvergne-Rhône-Alpes (+39,7 %), les Pays-de-la-Loire (+39 %), la Provence-Alpes-Côte-D’azur (+35,5 %) et le Grand-Est (+34,7 %).

Les Hauts-de-France ont connu une dégradation rapide (+72 %), avec une très forte augmentation des défauts dans le département du Nord (+92 %) et la Bourgogne-Franche-Comté accuse en ce début 2022 la deuxième plus forte hausse de métropole, à plus de 66 %.

La Normandie prend la troisième place du podium avec + 52 % d’ouvertures de procédures.

Enfin, la Bretagne (+27,4 %), le Centre-Val-de-Loire (+19,8 %)et l’Ile-de-France (15,9 %) présentent des hausses inférieur au niveau national.

Concernant la première région économique française, les départements de l’Essonne et la Seine-Saint-Denis sont encore dans le vert et Paris connaît un rythme d’ouvertures de

procédures stable. En revanche, la situation est plus tendue dans les Yvelines et les Hauts-de-Seine, avec plus de défaillances qu’au 1er trimestre 2020.

La procédure de traitement de sortie de crise : 5 mois après où en sommes-nous ?

Créée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire dans son article 13, la procédure de traitement de sortie de crise (PTSC) doit permettre un rebond plus rapide aux entreprises en difficultés financières liées aux conséquences de la crise sanitaire. Elle s’adresse donc aux entreprises qui fonctionnaient dans des conditions satisfaisantes avant la crise Covid. En application depuis le 18 octobre 2021 au lendemain de la publication des décrets n° 2021-1354 et n° 2021-1355 du 16 octobre 2021, cette PTSC n’est pas destinée à être pérenne et devrait s’éteindre le 2 juin 2023.

La PTSC peut concerner les entreprises de moins de 20 salariés à la date de la demande d’ouverture de la procédure et (critères cumulatifs) disposant de moins de 3 000 000 d’euros de total de passif hors capitaux propres. Les comptes annuels du dernier exercice sont exigés et doivent apparaître « réguliers, sincères et aptes à donner une image fidèle de la situation financière de l’entreprise ».

En principe donc, cette nouvelle procédure peut concerner de très nombreuses entreprises en cessation de paiements. Cependant, ces dernières doivent pouvoir payer leurs salariés. En effet, à la différence du redressement judiciaire, la PTSC ne permet pas de bénéficier d’une avance du régime de garantie des salaires (AGS), ce qui peut s’avérer être un frein.

La période d’observation est d’une durée maximale de 3 mois au terme desquels un plan de remboursement des dettes pourra être arrêté par le Tribunal pour une durée pouvant atteindre dix ans. A défaut d’avoir été en capacité d’élaborer un projet de plan d’apurement des dettes, le Tribunal ouvre un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire.

Cinq mois après le démarrage de la PTSC, à peine plus d’une trentaine de procédures ont été ouvertes ; 18 sur le premier trimestre 2022 et 14 au cours du dernier trimestre 2021. Parmi ces dernières, 2 ont depuis fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire. 10 ont pu valider un plan dont la durée a été fixée entre 5 et 10 ans.

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 20 mai 2022

Journal du20 mai 2022

Journal du 13 mai 2022

Journal du13 mai 2022

Journal du 06 mai 2022

Journal du06 mai 2022

Journal du 30 avril 2022

Journal du30 avril 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?