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Décryptage des gouvernances du numérique par Les Annales des Mines

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Décryptage des gouvernances du numérique par Les Annales des Mines
© A.P. - Julien Nocetti, Valérie Schafer, Bertrand Pailhès, Laurent Toutain et Emmanuelle Roux.

Le dernier numéro de la revue Annales des Mines était consacré à un sujet brûlant : les formes de gouvernance du numérique. Cinq professionnels du numérique se sont réunis au sein de l'École des Mines de Paris pour faire un état des lieux.

À l'occasion de la sortie du nouveau numéro dédié aux gouvernances du numérique paru dans la série “Enjeux numériques”, les rédacteurs des Annales des Mines organisaient une table ronde.

Julien Nocetti, Emmanuelle Roux, Valérie Schafer et Laurent Toutain, qui ont contribué à la rédaction du dernier numéro de la revue trimestrielle, ont ainsi fourni une analyse de l'évolution des modèles de gouvernance du numérique, lors d'un débat animé par Bertrand Pailhès, coordonnateur national de la stratégie d'intelligence artificielle.

Zoom sur les Annales des Mines

Publiées sans interruption depuis 1794, les Annales des Mines comptent parmi les plus anciennes revues au monde consacrées à la science, à l'industrie et à la technique.
La rédaction est assurée, entre autres, par François Valérian, rédacteur en chef des Annales des Mines (photo ci-contre), et Jean-Pierre Dardayrol, président du comité de rédaction d'Enjeux numériques. Ce dernier a d'ailleurs révélé le sujet du prochain numéro : la normalisation du numérique.
Trois autres revues sont publiées par les Annales des Mines, “Responsabilité et environnement”, “Réalités industrielles”, dont le prochain numéro est dédié à la finance au défi du numérique, et, enfin, “Gérer & Comprendre”.

La pluralité des gouvernances mise en lumière

« Parler de gouvernance du numérique, c'est quelque chose d'osé », remarque Bernard Pailhès en ouverture de cette conférence, insistant sur la polysémie des deux termes.

Comme il l'a expliqué en introduction de ce dernier numéro de l'année 2018, le numérique couvre à la fois infrastructures, et les services et usages. Les problématiques soulevées par le numérique sont surplombantes, passant « d'une approche hyper individualisée à une vision extrêmement globalisante sur les effets du numérique sur l'organisation de la société ».

"Parler de gouvernance du numérique,
est quelque chose d'osé"

Valérie Peugeot (présidente de l'association Vecam, chercheuse à Orange Labs) , auteure de l'article “Internet est-il un bien commun ?”, relève à son tour qu'il est subversif d'employer le terme de « gouvernance », au pluriel.

À la question « Une ou plusieurs gouvernances ? » posée par Julien Nocetti (Institut français des relations internationales), dans son article « La gouvernance mondiale d'internet à la croisée des chemins », les organisateurs de la table ronde ont donc tranché : la gouvernance du numérique doit être pensée au pluriel. Les gouvernances du numérique, à différents niveaux, par de multiples acteurs, mais également la gouvernance pour et par le numérique.

« Le caractère fractal de ce sujet »

« Le terme “numérique” dépasse la question de l'informatique et des télécommunications pour devenir une évolution de la société entière », insiste Bertrand Pailhès. Le coordinateur de ce numéro considère également qu'Internet est « le fruit d'une volonté très particulière de développement du numérique (…), dont le succès a radicalement changé les valeurs portées par les principaux acteurs du numérique ».

Valérie Peugeot met en relation internet et la notion de « bien commun », analysant dans son article la communauté créée par internet. Le réseau informatique a, en effet, « connecté » des individus qui n'auraient jamais pu se trouver sans le numérique. Les intervenants insistent d'ailleurs sur la place laissée à ces individus dans la gouvernance du numérique.

Jean-Pierre Dardayrol, président du comité de rédaction d'Enjeux numériques. © A.P.

Le modèle de gouvernance d'internet s'est développé autour d'un processus « multi-parties prenantes », associant l'industrie, la communauté technique, les gouvernements et la société civile.

Pourtant, comme l'explique Valérie Schafer (Université du Luxembourg), les dernières évolutions entrainent un glissement d'une gouvernance du numérique, associée à la notion de « multi-parties prenantes », à une « gouvernementalité », notion accordant une plus grande place à l'individu.

La gouvernance du numérique ou la gouvernance par le numérique ?

« Conceptualiser cette gouvernance est un véritable défi, tant internet s'est mué en un enjeu majeur de la politique internationale », constate Julien Nocetti. Voici une première dimension, colossale, de la notion de gouvernance du numérique.

L'auteur désigne deux camps formés autour de la question du numérique. Ceux qui ne voient dans le numérique qu'un champ supplémentaire des relations internationales structurées par les États, d'une part. La souveraineté numérique ne serait alors qu'un « avatar de la souveraineté (étatique)».

Qu'entend-on par gouvernance ?

Le terme, dérivé de l'anglais governance, apparaît en France dans les années 1990. Le terme désigne « une idée descriptive de la réalité, mais aussi un idéal normatif associé à la transparence, à l'éthique, à l'efficacité de l'action publique », comme l'explique John Pitseys (chercheur au Centre de recherche et d'information socio-politiques), ajoutant « la gouvernance recouvre à la fois l'éthique en politique, le contrôle des représentants politiques, la réforme des institutions internationales, les accords public-privé, la réforme du management des entreprises publiques, etc. ».
Selon l'IT Governance Institute, la gouvernance a « pour but de fournir l'orientation stratégique, de s'assurer que les objectifs sont atteints, que les risques sont gérés comme il faut et que les ressources sont utilisées dans un esprit responsable ».

D'autres considèrent que le numérique transforme la nature du système international, « internet étant d'abord une technologie qui s'est diffusée à une vitesse inédite dans toutes les composantes des corps sociaux ».

Se pose alors la question de la régulation dans et par les États. Trois possibilités sont identifiées par Julien Nocetti. La gouvernance d'internet doit se cantonner au cadre d'une autorégulation par une communauté technique, ou retourner à des règles et des instruments « éprouvés ». Certains réclament cependant l'adoption d'un Traité d'internet « qui élèverait sa gouvernance au niveau mondial ».

Le travail collaboratif et la diversité des acteurs au cœur d'une gouvernance nationale

Dans ce numéro, Ghislain Heute (Arteria), ancien directeur de la Mission Très Haut Débit à l'Agence du numérique, revient sur la mise en place du « Plan France Très Haut Débit » (PFTHD).
Ce dispositif avait vocation à faire travailler de concert l'État, les collectivités et les opérateurs. « La gouvernance du Plan France Très Haut Débit n'est pas tant singulière qu'adaptée à son objet. Cette gouvernance n'a pas été réellement théorisée et les acteurs ne l'ont jamais érigée en modèle ».


Il revient également sur les outils de gouvernance. « Au-delà du travail collaboratif régulier qui alimente chez les acteurs l'expérience d'une gouvernance tripartite à l'œuvre de manière continue, le principal outil formel installé par le PFTHD est le comité de concertation France Très Haut Début (CCFTHD) », explique-t-il. Les représentants des collectivités, des opérateurs et les principales administrations de l'État impliquées dans la mise en œuvre du plan se sont ainsi réunis mensuellement.

Gouverner le numérique et gouverner internet

Durant l'ensemble de la conférence, l'expression « gouvernance de l'internet » est fréquemment revenue dans les interventions. De la même façon que le terme “numérique” comprend à la fois les outils et usages, la notion “internet” a aujourd'hui largement surpassé l'ensemble de techniques qui la constitue initialement.

Cette forme de gouvernance est donc nourrie par de multiples acteurs locaux et nationaux. « Le comité est généralement dans une posture de prescripteur ou de facilitateur pour l'amélioration de tel ou tel aspect », précise Ghislain Heute. Il ajoute que la gouvernance du plan est assurée également par d'autres cercles de concertation, à l'initiative de la Mission Très Haut Débit (groupes de travail) ou des préfets de région par la tenue de commissions régionales de stratégie numérique.

Le numérique au service de l'horizontalisation de la hiérarchie

Le décorticage des gouvernances est poursuivi par Emmanuelle Roux et Jan Krewer, qui ont conjointement étudié le lien entre l'entreprise dite « libérée » (appuyée sur des pratiques numériques) et le numérique. « Si le numérique peut amener à changer les frontières à l'intérieur de l'entreprise, il transforme également en profondeur les relations avec le monde extérieur », notent les auteurs.

Si le numérique permet effectivement aux collaborateurs d'avoir accès à de nouveaux modes de prise de décision, en déconstruisant les hiérarchies, et « d'appuyer davantage sur la motivation propre des salariés », Emmanuelle Roux s'interroge pourtant durant la conférence : le numérique libère-t-il vraiment les entreprises ?

Oui, dans la mesure où il améliore la productivité, en libérant les collaborateurs des tâches chronophages, et en leur redonnant un certain pouvoir. Elle insiste sur cette « collaboration directe entre individus que la diffusion de l'ordinateur personnel et un accès généralisé à Internet ont forgés ». Cependant, pour les deux membres du Conseil national du numérique, « il est essentiel de développer de nouveaux outils organisationnels – y compris juridiques – pour réaliser pleinement une libération ».

L'individu, acteur d'influence dans les pratiques numériques

Durant la conférence, Julien Nocetti met l'accent sur les grandes nouveautés de notre époque : l'intelligence articielle (IA), d'une part et le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour lui, la puissance de l'algorithmique et l'intelligence artificielle appellent de nouveaux principes de gouvernance.

Les intervenants relèvent que la problématique des données, ainsi que la cybersécurité, sont deux sujets ayant fait l'objet de vifs débats internationaux, en raison de leur caractère stratégique. Isabelle Falque-Pierrotin (Cnil), auteure de l'article intitulé « L'utilisateur, acteur de la régulation des données », a considéré que l'individu avait « perdu la main (…) en tant que consommateur ou utilisateur de l'économie numérique ».

Pour la présidente de la Cnil, les rédacteurs du RGPD entendaient « rééquilibrer la relation jusqu'alors asymétrique entre l'individu et ceux qui traitent ses données », en plaçant l'individu au centre de la régulation. La création d'une possibilité de récupérer ses données personnelles donne un rôle actif à un utilisateur auparavant « dépossédé », et renforce un certain lien de confiance.

Enfin, Isabelle Falque-Pierrotin identifie les défis des prochaines années. Alors que 23 % des Français ne sont pas à l'aise avec le numérique, comme l'a justement rappelé Emmanuelle Roux, la présidente de la Cnil insiste sur la nécessité de miser sur « l'éducation au numérique », afin de « renforcer la maturité numérique de nos concitoyens ».

« Le temps est venu pour nous d'imaginer des droits nouveaux des personnes, correspondant à la nouvelle étape de nos sociétés » conclut-elle.

« C'est le paradoxe de la gouvernance du numérique : un modèle reconnu et documenté, qui a révolutionné le fonctionnement de l'économie mais dont les principes sont constamment remis en cause quand il s'agit de les appliquer à de nouvelles questions »
Bertrand Pailhès, Coordinateur national de la stratégie d'intelligence artificielle.




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