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Déclaration du président Donald Tusk sur le Brexit

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Déclaration du président Donald Tusk sur le Brexit
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À l'heure où Theresa May demande aux dirigeants européens le report de la date butoir du Brexit au 30 juin 2019, Donald Tusk, président du Conseil européen, a invité les 27 à reconsidérer la proposition de la première ministre britannique. Ce dernier considérait ce report comme envisageable, dans la mesure où il « n'entraînerait pas de risques » pour l'Europe. Le Conseil européen a finalement fixé le report au 12 avril prochain.

Sa déclaration datée du 20 mars 2019 et prononcée à Bruxelles est la suivante :

« J'ai reçu aujourd'hui une lettre de la Première ministre, Mme May, dans laquelle elle adresse deux demandes au Conseil européen: qu'il approuve l'accord dit de Strasbourg entre le Royaume-Uni et la Commission européenne, et qu'il proroge jusqu'au 30 juin 2019 le délai prévu à l'article 50. Je viens de discuter de ces propositions au téléphone avec la Première ministre.

À la lumière des consultations auxquelles j'ai procédé ces derniers jours, je pense qu'une courte prorogation sera possible, mais elle sera subordonnée à un vote positif sur l'accord de retrait à la Chambre des communes.

Quant à la durée de cette prorogation, la question reste ouverte. La date proposée par la Première ministre, en l'occurrence le 30 juin, qui ne manque pas d'aspects positifs, pose toutefois une série de questions de nature juridique et politique que les dirigeants examineront demain. En ce qui concerne l'approbation de l'accord de Strasbourg, j'estime qu'elle est envisageable et qu'elle n'entraîne pas de risques. En particulier si cela devait contribuer à faire avancer le processus de ratification au Royaume-Uni.

Pour le moment, je ne prévois pas la convocation d'un Conseil européen extraordinaire. Si les dirigeants approuvent mes recommandations, et si un vote positif intervient à la Chambre des communes la semaine prochaine, nous pourrons finaliser et formaliser la décision de prorogation dans le cadre d'une procédure écrite. Toutefois, si le besoin s'en faisait sentir, je n'hésiterai pas à inviter les membres du Conseil européen à se réunir à Bruxelles la semaine prochaine.

Même si l'espoir d'un succès final peut sembler fragile, voire illusoire, et bien que la lassitude suscitée par le Brexit soit de plus en visible et justifiée, nous ne pouvons pas renoncer à rechercher - jusqu'au tout dernier moment - une solution positive, cela évidemment sans rouvrir l'accord de retrait. Nous avons réagi avec patience et bonne volonté face à d'innombrables aléas et je suis convaincu que, une fois encore, à ce stade éminemment délicat de ce processus, ni la patience, ni la bonne volonté ne nous feront défaut. Je vous remercie. »

Un avis que ne partagaient qu'en demi-teinte les membres de la Commission

La reconduction du Brexit, initialement prévu pour le 29 mars, et dont Theresa May invitait à reporter la date butoir au 30 juin prochain, le temps de renouveler les négociations avec le Parlement britannique, devait être approuvée à l'unanimité des 27 Etats membres de l'Union européenne. L'avis de la Commission restait mitigé à ce sujet, considérant que ce report pouvait engendrer « de graves risques juridiques et politiques » pour l'UE.

Le 21 mars, le Conseil européen a convenu d'une prorogation jusqu'au 22 mai 2019, à condition que l'accord de retrait soit approuvé par la chambre des communes la semaine prochaine. Si l'accord de retrait n'est pas approuvé par la chambre des communes la semaine prochaine, la prorogation sera limitée au 12 avril 2019.

Le Conseil européen attend du Royaume‑Uni qu'il indique avant cette date une voie à suivre, en vue de son examen par le Conseil européen.




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