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Débats du Cercle Montesquieu : les directeurs juridiques fins stratèges

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Débats du Cercle Montesquieu : les directeurs juridiques fins stratèges
© A.P. - Nicolas Guérin, président du Cercle Montesquieu, et Olivier Chaduteau, associé Day One, ont introduit les débats.

Plus de 650 participants se sont réunis le 10 avril à la Maison des Arts et Métiers pour la 7e édition des Débats du Cercle Montesquieu, l'association des directeurs juridiques qui fête ses 25 ans cette année. Une journée d'échanges prospectifs et juridiques abordant des actualités stratégiques majeures comme le RGPD, le Brexit, les legaltechs et l'innovation.

Cet événement organisé par le Cercle Montesquieu, en partenariat avec la revue Option Droit & Affaires, atteint l'âge de raison avec grâce. Déjà la septième édition des Débats du Cercle, un événement fédérateur et formateur majeur pour les directeurs juridiques français.

Les débats de l'après-midi ont mis le focus sur le Brexit et l'innovation après des ateliers davantage juridiques dans la matinée. Réservés aux adhérents du Cercle, ces ateliers de formation étaient orientés vers des sujets de préoccupations majeurs pour ces directeurs : mise en œuvre du RGPD (règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel), leadership et management des directions juridiques, développement des legaltechs, lobbying comme opportunité de développement de carrière.

A l'issue de ces conférences, une séance plénière animée par Jean Lessi, secrétaire général de la Cnil, a permis à ce dernier de préciser les objectifs et les actions de l'autorité après le 25 mai prochain, date d'application officielle du RGPD dans les entreprises.

La matinée s'est finalement achevée sur la question épineuse de la formation des directeurs juridiques, notamment en matière de management et d'affaires publiques.

Après de brefs propos d'accueil de Jean-Guillaume d'Ornano, PDG du groupe Option Finance, Nicolas Guérin, président du Cercle récemment nommé secrétaire général d'Orange, et Olivier Chaduteau, associé Day One, ont ouvert l'après-midi en revenant longuement sur le Grenelle du droit. Nicolas Guérin a pu ainsi rappeler l'importance de créer une grande profession qui innove, collabore et modernise l'application du droit, et l'impérieuse nécessité d'obtenir le legal privilege en France (un des points majeurs défendus par le Cercle afin d'être concurrentiel).

Les panels d'intervenants se sont alors enchaînés jusqu'au cocktail final autour de tables rondes et keynotes ouvertes à tous les décideurs de l'entreprise.

L'innovation pour tous grâce au digital

La keynote de Carlo d'Asaro Biondo, président des partenariats Europe Moyen Orient et Afrique chez Google, a su capter l'attention de l'auditoire. « Nous vivons une deuxième révolution : l'informatique devient un coût variable », a-t-il scandé.
Par conséquent, toutes les entreprises y ont accès et la taille n'est plus du tout un élément fondamental pour innover. Aujourd'hui, la taille et le secteur représentent davantage un inconvénient car les grands groupes ont du mal à s'affranchir de leur process internes. La start-up ou la PME a donc « plus de chance d'être orientée client et de pouvoir innover et disrupter facilement ».
Selon lui, les 5 règles de l'innovation sont : partir du client quand on crée un service, formuler les choses simplement, se concentrer sur l'utilisateur et le reste suivra, ne pas chercher la perfection immédiate mais l'amélioration continue et privilégier les modèles ouverts.

Brexit : un challenge juridique

Il ressort de la table ronde intitulée « Brexit : comment anticiper les conséquences stratégiques ? » que la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) est une situation délicate « qui va de toute façon coûter très cher aux Britanniques mais aussi à l'Union européenne » puisqu'il faut gérer cette période de transition. Un coup de projecteur sur un certain nombre d'activités et de secteurs fortement impactés, notamment le transport aérien et la finance, a montré que les directeurs juridiques vont avoir du travail (cartographie des risques, plans d'urgence associés, renégociation des contrats).

Le modérateur Quentin Dickinson de Radio France a posé le contexte rappelant qu'après le référendum britannique, il ne s'est rien produit en Grande-Bretagne « pendant 9 longs mois ». Pourtant, la deadline se rapproche car le Royaume-Uni a jusqu'au 29 mars 2019 pour régler sa sortie de l'UE. S'il s'agit d'une question délicate, surtout avec les élections européennes en mai 2019, les 27 ressortissants ont dit oui au Brexit « dans un geste politique et sous le signe du bon sens ».

Pour le moment, l'équipe de Michel Barnier participe à « une négociation fantôme », et est là pour faire la médiation de ce « divorce particulier » et surtout de sa « facture en solde de tout compte ». On parle d'une dette à payer élevée, entre 50 à 130 milliards d'euros.

Hervé Jouanjean, ancien directeur général du budget de la Commission européenne et of counsel chez Fidal, a abordé la question de la période de transition jusqu'en 2020 et le conflit entre les « hard brexiters » et ceux qui souhaitent une rupture douce.

« C'est l'irrationnel qui domine dans cette discussion donc tout est possible », notamment l'échec du projet d'accord de sortie selon Hervé Jouanjean.

Ce dernier a alerté les directeurs juridiques sur l'importance de renégocier leurs contrats avec les Britanniques, notamment sur les accords de confidentialité, les clauses douanières et de logistique, etc.

Pour Frédéric Gagey, CFO d'Air France-KLM, « le problème est du côté anglais ». Le secteur aérien français est donc plutôt dans une position de spectateur, attendant de voir comment les compagnies britanniques vont rebondir après la modification des droits de trafic aérien. « C'est effectivement une question de droit très complexe car le transport aérien est régulé par des droits de circulation et de trafic d'Etat à Etat », explique l'ancien PDG d'Air France. Les compagnies n'étant pas détenues à 100 % par des capitaux européens, comme EasyJet et Vueling, pourraient ne plus pouvoir faire de cabotage sur le sol de l'UE.

L'impact sur l'industrie financière a été décrypté par Dominique Bourrinet, directeur juridique groupe de la Société générale. Selon lui, les banques françaises comme la Société générale vont devoir « gérer l'incertitude » et revoir leurs activités britanniques. Ce défi est encore plus important pour les banques qui n'ont pas de sièges dans l'Union. Ces dernières se préparent au scénario de « hard Brexit », où le Royaume-Uni sortirait complètement de l'UE sans aucune passerelle ni continuité d'activités en Europe. Cela représente des enjeux « colossaux » en termes de contrats et de reconnaissance des jurisprudences des tribunaux anglais.

L'éminent juriste Guy Canivet qui « devait être le seul dans cette salle à avoir le sourire » selon l'animateur, a pourtant annoncé que le Brexit est une « catastrophe pour tout le monde ». Pour le président du Haut comité juridique de la place financière de Paris, tous les traités et les directives européennes vont tomber. Les contrats d'affaires en cours et à conclure devront donc être modifiés, notamment dans les services bancaires, d'investissement et d'assurance car ils sont à exécution successive.

« C'est une chance exceptionnelle pour les départements juridiques afin de mettre en avant leur travail », précise le solicitor Christoph Maurer.

Le retour sur une étude réalisée auprès des entreprises anglaises par rapport à leur préparation au Brexit, donné par cet avocat, a montré l'importance de la planification des divers scénarios de sortie. Leurs grands enjeux tournent autour de l'application des droits de douane, l'interruption de la chaîne logistique des fournisseurs, la pénurie du personnel (surtout dans la city), le transfert des données personnelles et les risques commerciaux.

Sophie Schiller, Prix du Cercle Montesquieu 2018


Bénédicte Wautelet, Sonya Djemni-Wagner et Sophie Schiller. © A.P.

Cette année, le Prix du Cercle Montesquieu a été remis par Sonya Djemni-Wagner, conseillère Justice de la Présidence de la République à Sophie Schiller et Didier Martin pour leur Guide des pactes d'actionnaires et d'associés.

En compétition contre des manuels de droit de la distribution, de la donnée et des applis, cet ouvrage comprend une cinquantaine de fiches pratiques, assorties de modèles de clauses, permettant de sécuriser les conventions entre actionnaires ou associés, en prenant en compte la réforme du droit des contrats de 2016 et la jurisprudence la plus récente.

La course à l'innovation

La dernière table ronde a abordé de « l'innovation dans tous ses états : comment sécuriser et accélérer l'innovation ? ». L'avocate Béatrice Delma Linel a parfaitement introduit ce sujet très vaste qui met les entreprises sous pression « dans cette course concurrentielle effrénée ».

Le partage d'expériences variées des intervenants (SNCF Développement, Orange, Blablacar et Capgemini) a montré que les entreprises se donnent du mal pour développer de nouveaux processus pour innover. Le modèle a évolué dans l'open innovation avec une ouverture, un partage des données, des partenariats et collaboration entre grands groupes et start-up.

« L'enjeu dans l'innovation est l'agilité, avec la possibilité de collaborer avec l'international, et la rapidité bien sûr », a témoigné Marie-Noëlle Jégo-Laveyssière, qui anime les chercheurs et les équipes innovation chez Orange.

Désormais, les grands groupes développent leur stratégie d'innovation, non seulement avec leur propre R&D et portefeuilles de brevets déposés à l'Inpi, mais aussi avec les fusions-acquisitions. De fait, les M&A permettent de faire de l'innovation en acquérant des start-up.

Marie-Noëlle Jégo-Laveyssière, Frédéric Mazzella, Maria Pernas, Cyril Garnier et Béatrice Delma Linel. © A.P.

L'innovation c'est aussi « le fait d'utiliser des ressources existantes non exploitées », a souligné Frédéric Mazzella qui est revenu avec humour sur l'aventure de la création de Blablacar qui transporte aujourd'hui 18 millions de passagers par trimestre, l'équivalent de 6 fois l'Eurostar.

Cyril Garnier, directeur général de SNCF Développement, a fini par inviter les directeurs juridiques venir à la grand-messe de l'innovation : le salon Viva Tech Paris.

L'industrie française en plein renouveau

Philippe Varin, vice-président du conseil national de l'industrie, a abordé les thèmes de l'industrie et de la compétitivité lors d'une keynote intéressante. « Les juristes apportent leur valeur ajoutée à l'industrie », a témoigné ce grand dirigeant d'entreprises du secteur, comme Areva, PSA et Orano.

Selon lui, le problème majeur français est que « nous n'avons pas assez d'ETI ». Il faut donc accompagner et faire grandir les PME industrielles afin qu'elles exportent à l'international.

Pour cet expert qualifié de « lobbyiste en chef de l'industrie française » par Le Monde, le renouveau de l'industrie hexagonale « doit être une cause nationale ».

C'est pourquoi il a pris la tête de France Industrie, afin « d'assurer un arrimage entre les organisations industrielles et les réformes menées par l'Etat ». Il compte bien enrayer le déclin de l'industrie hexagonale qui représente aujourd'hui 12,5 % du PIB, contre 17 % en l'an 2000.

« Ceci est regrettable car l'industrie c'est la croissance, la R&D, l'innovation et une arme antichômage et donc antiextrêmes politiques ».

Toutefois, une nouvelle dynamique émerge avec davantage de créations de sites industriels et d'emplois que de destructions, notamment grâce au CICE. Il convient de poursuivre cet effort visant à restaurer un environnement favorable à l'industrialisation (crédits d'impôts, fiscalité de production, droit du travail, réforme de la formation et de l'apprentissage) et d'augmenter l'efficacité du tissu industriel hexagonal (améliorer la politique commerciale de l'Union européenne, baisser les prélèvements obligatoires, booster le numérique, utiliser le Big Data).




Anne MOREAUX
Journaliste

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