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ÉCONOMIE Débat sur l’intégration du développement durable dans les accords commerciaux européens

Le ministre délégué en charge du Commerce extérieur et de l’attractivité Franck Riester a organisé le 13 octobre dernier une conférence intitulée « Les accords commerciaux comme levier pour le développement durable ».
Débat sur l’intégration du développement durable dans les accords commerciaux européens

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Cet évènement organisé au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en présence d’une centaine de représentants de la société civile s’inscrit dans le cadre de la consultation publique de la Commission européenne sur la révision de l’approche européenne en matière d’intégration du développement durable dans les accords commerciaux européens.

Ces échanges permettront d’enrichir la contribution française à la consultation en cours avec les expériences et propositions des parties prenantes.

La France porte des positions ambitieuses en matière de commerce et développement durable depuis plusieurs années, dans la continuité du discours de la Sorbonne prononcé par le Président de la République le 26 septembre 2017 et du plan d’action CETA du Gouvernement.

Pacte vert

A cet égard, le ministre a pu rappeler les principales avancées obtenues au niveau européen afin d’utiliser les accords commerciaux de l’Union européenne comme levier pour une meilleure promotion et un meilleur respect des objectifs de développement durable de l’Union européenne, y compris dans le cadre du Pacte vert et de la nouvelle stratégie de politique commerciale.

Au cours de la conférence les discussions ont notamment porté sur le renforcement de l’application et des conditions de mise en œuvre des clauses des chapitres sur le commerce et le développement durable de nos accords commerciaux, l’extension de leur périmètre à d’autres thématiques sociétales et l’introduction d’outils supplémentaires, tels l’inclusion de l’accord de Paris parmi les éléments essentiels des accords de l’UE ou encore l’introduction de conditionnalités tarifaires ciblées en lien avec la durabilité des produits. Enfin, le renforcement de la transparence et de l’implication de la société civile dans la mise en œuvre des accords de l’UE a également été abordé.

« Nous devons aller plus loin pour mettre notre politique commerciale en parfaite cohérence avec notre ambition en matière de développement durable. Ce sera l’un des enjeux majeurs de la Présidence française de l’Union européenne. La contribution de la société civile est essentielle pour élaborer ensemble des réponses collectives à ce défi. C’est le sens de la conférence que j’ai organisée aujourd’hui : les discussions alimenteront la réponse de la France à la consultation lancée par la Commission européenne, en vue d’améliorer le contenu et la mise en œuvre des engagements sur le développement durable dans les accords commerciaux européens », a déclaré Franck Riester à l’issue de la conférence.

 

 

 

 

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