Deals de justice, sous la direction d'A. Garapon et P. Servan-Schreiber
Une nouvelle forme de justice est en train de naître, dans laquelle les autorités américaines utilisent la menace du procès pénal pour engager des multinationales à se mettre en conformité avec leurs lois et payer des amendes colossales, tout en menant des enquêtes internes sur leurs propres turpitudes…Paru aux PUF, ce livre vient de recevoir le prix Debouzy, décerné par le Club des juristes.
Corruption, blanchiment, évasion fiscale, contournement des sanctions internationales… Les autorités de régulation américaines traquent ces pratiques chez les entreprises transnationales qui, si elles sont avérées, peuvent entraîner des sanctions considérables : procès à rallonges, mises en causes personnelles, pénalités astronomiques et, plus grave encore, préjudice porté à la réputation de l’entreprise. Devant ces menaces et la perspective de se voir interdire l’accès au marché américain, mieux vaut souvent coopérer en mettant en œuvre une nouvelle logique. L’entreprise suspectée doit alors renoncer à se défendre judiciairement, pratiquer elle-même des enquêtes internes poussées, s’acquitter d’amendes colossales et mettre en place des processus de compliance lourds et coûteux en bref : acheter la paix avec les autorités américaines. Cette justice sans la Justice n’a-t-elle pas le mérite de l’efficacité ? Ne préfigure-t-elle pas aussi un nouveau mode de régulation globale ? N’annonce-t-elle pas un nouveau régime d’obéissance mondialisée où l’on demande à chacun – sujet ou entreprise – de se faire le juge et le dénonciateur de lui-même ?
UN CHANGEMENT DE PARADIGME Antoine Garapon, Pierre Servan-Schreiber CHAPITRE 1 – UNE NOUVELLE GÉOPOLITIQUE DE LA NORME Hubert de Vauplane CHAPITRE 2 – UNE JUSTICE NÉGOCIÉE Olivier Boulon CHAPITRE 3 – LA SELF-DEFENSE DES ENTREPRISES Astrid Mignon Colombet CHAPITRE 4 – L’AVOCAT SERVITEUR DE DEUX MAÎTRES ? PIERRE SERVAN-SCHREIBER CHAPITRE 5 – UNE JUSTICE « TRÈS » ÉCONOMIQUE Antoine Garapon CHAPITRE 6 – LE MARCHÉ DE LA VERTU Daniel Soulez-Larivière CHAPITRE 7 – COOPÉRER CONTRE SOI-MÊME Frédéric Gros CONCLUSION – NOUVEAU MODÈLE GLOBAL OU EXTENSION DE LA PUISSANCE AMÉRICAINE ? Antoine Garapon, Pierre Servan-Schreiber
Antoine Garapon est magistrat et secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice. Il est notamment l’auteur, chez Odile Jacob, de La Raison du moindre État. Le néolibéralisme et la justice (2010). Pierre Servan-Schreiber est avocat aux barreaux de Paris et de New York. Il est spécialisé dans les dossiers stratégiques pour les groupes internationaux.
