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De nouvelles mesures en faveur des avocats

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De nouvelles mesures en faveur des avocats
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Lors d'une audio-conférence tenue avec la présidente du Conseil national des barreaux, la présidente de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris, la garde des Sceaux a consenti de nouvelles mesures en faveur des avocats.

La garde des Sceaux a tenu hier, et pour la quatrième fois depuis le début de la crise sanitaire, une audio-conférence avec Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux (CNB), Hélène Fontaine, présidente de la conférence des bâtonniers, et Olivier Cousi, bâtonnier de Paris.

Le confinement a entraîné une réduction de l'activité des juridictions puisque les palais de justice ont été fermés au public, de même qu'une réduction du traitement des dossiers aux seuls contentieux de l'urgence.

Les ordonnances publiées le 26 mars dernier ont adapté les procédures afin de permettre le maintien de l'activité d'urgence des juridictions civiles, sociales, commerciales et pénales malgré les mesures imposées par l'urgence sanitaire. Les avocats ont ainsi pu remplir leurs missions grâce à la procédure sans audience et en continuant à encontrer leurs clients, y compris en détention.

Le Gouvernement a également mis en place des dispositifs de soutien aux entreprises ouverts aux avocats, afin d'alléger la trésorerie des cabinets.

Aides financières et matérielles

Afin de répondre à l'objectif d'assurer que chaque avocat puisse, selon son mode d'exercice, bénéficier de l'un ou plusieurs dispositifs de soutien, la garde des Sceaux a ainsi décidé de mettre en place un dispositif spécifique d'avance de 50 M€ pour les avocats percevant l'aide juridictionnelle. Cette provision pourra représenter jusqu'à 25 % du chiffre d'affaires moyen réalisé ces deux dernières années au titre de cette aide. Une avance de 1 500 euros pourra également être versée aux avocats récemment inscrits au tableau de l'ordre.

Nicole Belloubet a également proposé de faciliter l'accès des barreaux aux circuits d'approvisionnement des masques en donnant accès aux avocats aux fournisseurs de masques grand public, lavables et réutilisables, qui sont notamment fabriqués au sein des établissements pénitentiaires.




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