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De nouvelles mesures de soutien au secteur du BTP

A l’issue des Assises du bâtiment et des travaux publics, jeudi 22 septembre, le Gouvernement a annoncé 13 premières mesures pour soutenir et simplifier les opérations économiques du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).
De nouvelles mesures de soutien au secteur du BTP
© AP

EntrepriseVie des entreprises Publié le , Maxime MONNIOTE

Des mesures gouvernementales étaient très attendues par le secteur du BTP pour faire face à l’augmentation des prix des matériaux, aux difficultés d’approvisionnement des entreprises et afin d’accompagner le secteur dans sa transition écologique. Le 22 septembre, à la suite des Assises du BTP, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire et le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, ont présenté 13 premières mesures. Elles portent sur l’équilibre économique des opérations, la simplification des procédures administratives et la transition écologique. Le ministre de l’Economie a d’ailleurs précisé que « ces dispositifs pourront entrer en vigueur sans délai ».

« Nous devons concilier climat et croissance, c’est le fil rouge de la mission qui m’a été confiée » a indiqué Bruno Le Maire dans son discours d’introduction à l’annonce des treize mesures de soutien au BTP. « Dans le secteur du bâtiment, le défi est financier, social, économique et technologique, il faut prendre de la hauteur pour les traiter en profondeur et pour apporter de réelles solutions. Des mesures ont été prises aujourd’hui qui sont très significatives ».

Augmenter le seuil des avances de 20 à 30 %

Trois mesures ont été retenues pour améliorer la trésorerie des entreprises. Le seuil des avances dans tous les marchés publics va être relevé, afin d’abonder la trésorerie des fournisseurs de l’Etat. Ces seuils passeront de 20 à 30 % pour l’ensemble des marchés publics passés avec des PME. Les remboursements de ces avances seront échelonnés par une écriture de textes pour modifier la situation actuelle qui conduit les donneurs d’ordre à exiger trop rapidement le remboursement intégral. Enfin, un guide de bonnes pratiques en matière de pénalités de retard payées par les acteurs du BTP sera mis en place pour éviter que les situations actuelles de pénurie ne leur soient injustement reprochées.

Possibilité de réviser les prix dans les marchés publics

Après la saisie du Conseil d’Etat, le Gouvernement vient d’indiquer qu’il était désormais possible de réviser les prix dans les marchés publics en cours et de prendre ainsi en compte les surcoûts engendrés par l’explosion des coûts des matières ou de l’énergie. En ce sens, une circulaire va sortir dans les prochains jours pour préciser les démarches à entreprendre. Le ministre de l’Economie a par ailleurs indiqué qu’une mission allait être confiée au Médiateur des entreprises pour améliorer la prévisibilité des prix des matières premières.

Pérennisation à 100 000 euros du seuil de gré à gré

Réévalué exceptionnellement pendant la crise sanitaire, le seuil de gré à gré, qui exempte les marchés publics de travaux d’appels d’offres, a été pérennisé à 100 000 euros. Le délai entre la notification d’un marché et l’ordre du début des travaux a aussi été modifié et va ainsi être abaissé de six à quatre mois. « La réduction du délai permet d’éviter une inflation des coûts durant la période », a justifié le ministre. Une meilleure articulation des contrôles sur les chantiers sera également mise en place. « L’ensemble des acteurs se sont unanimement prononcés pour que nous allions plus loin dans la lutte contre le travail illégal. Nous allons donc augmenter le nombre de contrôles, et faire en sorte que leur efficacité soit renforcée », a déclaré Olivia Grégoire. Ces mesures visent à simplifier les marchés publics.

Simplifier, améliorer et accélérer la transition écologique

Le climat étant au cœur des préoccupations futures, le Gouvernement a réservé les cinq dernières mesures à la simplification et l’amélioration de la mise en œuvre des obligations réglementaires et écologiques qui pèsent sur les entreprises et accélérer la transition écologique du secteur. Dans le cadre de la filière « Responsabilité élargie du Producteur » (REP), une opération de sensibilisation pédagogique sera menée avec une période de tolérance de 4 mois pour la mise en conformité des entreprises. Il a aussi été décidé de prolonger l’expérimentation chantier par chantier du label « Responsable Garant de l’environnement » (RGE) au-delà du 31 décembre 2022.

Le Gouvernement va aussi renforcer l’offre globale de rénovation performante par un appel d’offres spécifique « France 2030 » de 30 millions d’euros. « Cette initiative va permettre de réfléchir à ce à quoi pourra ressembler une offre de transformation, de rénovation plus performante. Il y a une massification sur laquelle on avance avec le soutien de « France Rénov » et « MaPrimeRénov », mais il faut aller plus loin sur le résultat énergétique », a précisé Olivier Klein. Enfin, une concertation sur la mise en place d’un carbone-score des matériaux va être lancée, sur le modèle du nutriscore. Comme l’a précisé en souriant Bruno Le Maire, « il ne s’agit pas de moins manger, mais de manger mieux ». « Le carbone-score pour le bâtiment c’est la même chose, il ne s’agit pas de construire moins, mais de construire mieux avec des matériaux dont nous pourrions mesurer l’impact CO2. C’est un énorme défi, avec des enjeux économiques et financiers qui sont très lourds, mais c’est une piste très intéressante ».

Les discussions se poursuivent

Au cours des Assises du bâtiment et des travaux publics, plus de 200 représentants ont été entendus, issus d’une quinzaine de fédérations du secteur, de la production, à la distribution des matériaux en passant par la construction et la maîtrise d’œuvre. « Les autres mesures continuent d’être expertiséeset pourront faire l’objet de nouvelles annonces d’ici la fin de l’année 2022 », a précisé Bruno Le Maire. « Nous portons une ambition de très long terme. Nous ne changerons pas une politique structurelle en quinze jours, il faut associer tous les acteurs, trouver des moyens de financement et suivre une méthode de concertation élargie et durable, car ces assises vont durer ». Le dialogue entre le Gouvernement et les acteurs du BTP va donc continuer dans les prochains mois afin de poursuivre le travail et d’aborder les questions liées à la formation et au développement du numérique pour les professionnels. Un nouveau point d’étape est d’ailleurs déjà prévu au printemps 2023.

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