AccueilImmobilierDe nouvelles armes pour agir contre la crise du logement en Île-de-France

De nouvelles armes pour agir contre la crise du logement en Île-de-France

Lors de la réunion de la Commission Mixte Paritaire (CMP) relative à la loi sur le logement, la prééminence du Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) dans l'aménagement du territoire francilien vient d'être définitivement entérinée par les parlementaires.

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En rendant obligatoire la compatibilité des Contrats de Développement Territoriaux (CDT) avec les objectifs du SDRIF, ce projet de loi permet à la Région de retrouver son autorité en matière d’aménagement et va permettre d’assurer la cohérence du développement de l’Île-de-France. Cette disposition met un terme au caractère d’exception de la loi Grand Paris et aux tentatives d’affaiblissement de la collectivité régionale qui avaient été initiées par le gouvernement précédent. Pour Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional d’Île-de-France, « cette pleine reconnaissance du SDRIF doit maintenant être accompagnée des outils qui permettront de mettre en œuvre nos objectifs en matière de logements, de développement économique et de rééquilibrage Est/Ouest en Île-de-France ».

Dès à présent et comme le demandait la Région Île-de-France, ce texte de loi va permettre de renforcer les obligations et la pénalisation des communes qui ne respectent pas la loi SRU et de mobiliser les terrains publics pour construire du logement social. Il s’agit de dispositions déterminantes pour atteindre les objectifs du SDRIF de construction de 70 000 logement/an, dont 30 % de logements sociaux. Toutefois, d’autres leviers doivent être mobilisés sans délai pour assurer, en Île-de-France, la cohésion des territoires et le développement de l’offre de logements.

Ainsi, la Région Île-de-France réaffirme clairement son attachement à la création d’un outil foncier unique à l’échelle régionale, afin d’assurer une meilleure égalité des territoires dans l’effort de construction. La présence de plusieurs Etablissements publics foncier d’Etat en Île-de-France constitue, en effet, un frein à l’efficacité de nos politiques et un obstacle aux objectifs partagés par la Région et le Ministère en charge du logement et de l’égalité des territoires.

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