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De nouveaux horizons pour les avocats

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De nouveaux horizons pour les avocats
© A.P. - Christophe Martin Laviolette, Eric Le Quellenec, Severine Audoubert et Jim Michel-Gabriel ont présenté les nouveaux métiers de l'avocat.

La 12e édition du Campus dédié à la formation des robes noires, a notamment présenté un atelier ayant pour thème “Quels nouveaux métiers pour l'avocat d'aujourd'hui ?” pour les professionnels du droit désireux de faire évoluer leur activité professionnelle.

Cet atelier, organisé à l'EFB, était animé par Jim Michel-Gabriel, avocat mandataire sportif et mandataire d'artistes et d'auteurs, Eric Le Quellenec, avocat et directeur du département informatique conseil du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, Séverine Audoubert, avocate et responsable de la commission ouverte Nouveaux métiers des avocats du barreau de Paris, et Christophe Martin Laviolette, avocat mandataire en transactions immobilières.

Ils ont consacré deux heures de leur temps pour présenter leur profession novatrice dans la sphère juridique devant une assemblée d'avocats. Cet atelier a permis à ces derniers de connaître quatre opportunités professionnelles pouvant être saisies dans le cadre de leur activité. L'occasion d'élargir leur champ de compétence.

Le mandataire d'artistes et d'auteurs

« Pour exercer le métier d'avocat mandataire d'artistes et d'auteurs, il est absolument nécessaire de connaître la propriété intellectuelle, l'audiovisuel, l'édition et le marché de l'art », indique Jim Michel-Gabriel.

La profession d'avocat mandataire d'artistes et d'auteurs occupe une place légitime dans le monde juridique au motif que les artistes et les auteurs se tournent régulièrement vers les avocats pour leurs doutes relevant du domaine du droit :

« Nous sommes au cœur de nombreux projets artistiques. L'agent ou l'artiste vient dans mon cabinet pour me demander de vérifier un contrat proposé par un producteur ou une maison d'édition », explique l'avocat.

Décrétant que sa fonction d'avocat n'était pas suffisante pour répondre à tous les besoins de ses clients, Jim Michel-Gabriel fit une déclaration auprès du ministère de la Culture pour devenir mandataire d'artistes et d'auteurs.

« J'ai décidé d'exercer cette profession pour aller au cœur du dispositif, pour m'adapter à ses exigences économiques et à son actualité. »

La rémunération liée aux résultats sécurise l'avocat

« Nous avons la possibilité de facturer des honoraires pour notre activité principale d'avocat, mais aussi pour les activités accessoires de nos clients ».

« Souvent, le sportif éprouve quelque difficulté à régler nos honoraires. Dans cette hypothèse, le mandataire peut prendre un pourcentage sur les résultats », selon Jim Michel-Gabriel, également membre de l'Association des praticiens du droit des marques et modèles (Apram).

Ce modèle de rémunération sécurise à la fois l'avocat mandataire et son client.

« Un chanteur de Hip-Hop ou un écrivain n'ont pas les mêmes problématiques que le client traditionnel d'un cabinet d'avocat. Une structure adaptée peut être créée pour les artistes qui souhaitent s'autoproduire. De la même façon, un auteur peut aussi créer sa maison d'édition. Il est donc primordial d'accompagner tous ces artistes et tous ces sportifs tout au long de leur carrière, en développant une relation de confiance avec eux, pour les aider à construire leurs projets professionnels », ajoute Jim Michel-Gabriel.

La première journée de Campus a été marquée par le discours d'allocution de Nicole Belloubet, garde des sceaux. © A.P.

« Nous sommes à l'écoute de leurs ambitions professionnelles et personnelles, qui nous ramènent souvent au droit, pour leur apporter une solution juridique concrète. L'artiste peut ainsi nous poser des questions d'ordre patrimonial. »

L'avocat mandataire doit faire appel à ses connaissances en droit immobilier, si son client souhaite vendre ou acquérir un bien, ou en droit des affaires, en cas de négociation d'un contrat essentiel pour sa carrière. Il devient ainsi un véritable “accompagnateur de vie qualifié” pour tous les actes juridiques nécessaires à l'évolution personnelle et professionnelle de son client. « Dans le cadre de cette activité, nous pouvons faire du droit du sport, du droit économique, du droit du travail, du droit pénal, droit de la propriété intellectuelle, c'est très riche intellectuellement », confirme Jim Michel-Gabriel.

Tout avocat qui devient mandataire d'artistes et d'auteurs ou mandataire sportif doit adresser un courrier à l'Ordre des avocats de son barreau. Jim Michel-Gabriel conseille à l'avocat mandataire de signer un contrat avec l'artiste, l'auteur ou le sportif. « Le contrat doit prévoir une durée déterminée et les rémunérations. Les droits d'image doivent également être pris en compte. » précise-t-il.

« Grâce à notre expertise juridique et notre connaissance du secteur, nous avons une réelle plus-value en tant que mandataire », conclut l'avocat.

L'avocat mandataire en transactions immobilières

« Beaucoup d'avocats ne sont pas convaincus par l'activité de mandataire en transactions immobilières, car ils ont l'impression que cette profession consiste à exercer le métier d'agent immobilier », introduit Christophe Martin Laviolette.

« Retirez-vous cette idée de l'esprit. Cette activité permet d'associer droit de la famille et droit immobilier. Pour donner un exemple, si la vente d'un bien immobilier intervient dans le cadre d'un divorce, nous sommes les mieux placés pour accompagner nos clients, en les protégeant par nos règles déontologiques et notre secret professionnel. Nous leur apportons confidentialité et sécurité. »

Une personne qui vient d'être licenciée ou qui affronte des difficultés économiques peut hésiter à mettre son bien immobilier en vente. « Nous sommes encore une fois les mieux placés pour engager une procédure aux Prud'hommes, demander des délais de paiement et, s'il le faut, organiser la vente du bien immobilier », affirme Christophe Martin Laviolette.

A contrario, la réponse de l'agent immobilier sera uniquement liée à la vente. Il n'est pas habilité à pouvoir apporter une sécurité juridique au client, comme peut le faire l'avocat mandataire.

« J'ai des clients qui souhaitent acheter un bien immobilier pour le louer. Pour que ce placement soit rentable, il faut qu'il soit réalisé dans un cadre juridique adapté. C'est là que notre activité d'avocat prend toute sa dimension. Nous ne sommes pas uniquement des vendeurs de biens. »

Proposition d'un “package global”

« Le rôle de l'avocat mandataire en transactions immobilières n'est pas de signer un mandat mais de proposer une solution globale au client », affirme l'avocat spécialisé en droit immobilier et en droit de la construction. Cette solution s'apparente à un package global associant l'ensemble des solutions juridiques et immobilières. Le professionnel du droit rassemble les documents administratifs, juridiques et immobiliers permettant de connaître l'état du bien.

« Pour exercer ce métier, il faut avoir une vision globale du marché immobilier et pouvoir évaluer le prix de la vente ».

Au même titre que le mandataire d'artistes et d'auteurs ou le mandataire sportif, le mandataire en transactions immobilières peut établir une convention d'honoraires pour la mission juridique et une seconde, portant uniquement sur l'accessoire, notamment la transaction. « Il convient de faire apparaître le caractère exclusif de ce mandat ».

Une vitrine pour les biens immobiliers

« Je vous conseille d'avoir une réelle visibilité des biens. Pour ce faire, j'ai trouvé une solution. J'ai signé un contrat avec une agence immobilière me permettant de les présenter clairement », recommande-t-il à ses confrères.

Avoir ce périmètre de visibilité grâce à une agence immobilière peut être fructueux pour trouver des acquéreurs et des vendeurs. L'avocat mandataire peut ainsi multiplier ses contacts et se construire un réseau solide.

« J'aime organiser les visites. Elles me permettent de rencontrer des acquéreurs potentiels intéressés par notre activité et les fidéliser ».

Les missions du délégué à la protection des données personnelles

Lors de l'atelier, Eric Le Quellenec, avocat et directeur du département informatique conseil du célèbre cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, a exposé le lien entre l'avocat et les données informatiques. « Je vais commencer par un constat d'échec. Depuis 2004, avant d'être délégué à la protection des données – DPO – ; l'avocat pouvait être correspondant informatique et liberté. Mais la directive de 1995, suivie par la loi de transposition de 2004, a ouvert ce nouveau champ d'activité avec une contrainte. Seules les structures comptant moins de 50 personnes ne pouvaient externaliser des fonctions relatives à la profession de correspondant informatique et liberté », explique l'expert. L'avocat ne pouvait que très difficilement récupérer les fonctions des correspondants informatique et libertés (CIL).

« Un des grands avantages du RGPD est d'avoir précisément un cadre juridique autour de la protection des données, ainsi que des fonctions et missions du DPO », poursuit-il. Même si le RGPD délimite avec précision le rôle du DPO, Eric Le Quellenec relève une incohérence.

« Il y a des incompatibilités entre les missions de directeur des systèmes d'information (DSI) et celles du responsable de sécurité des systèmes d'information. C'est incompatible d'avoir la même personne qui décide des moyens et de la finalité d'un traitement de données personnelles », précise-t-il. Autrement dit, pour ce professionnel, le DPO ne peut pas être le DSI.

L'avocat peut devenir le conseil de référence pour la protection des données personnelles

« L'avocat peut devenir le conseil de référence pour cette mission. Vous pouvez défendre votre client devant la Cnil en cas de contentieux grâce à ce traitement des données à caractère personnel. Le client est gagnant car il dispose d'un double conseil. D'un point de vue macro, c'est une bonne nouvelle », lance-t-il.

Par conséquent, l'avocat a deux casquettes : celle de DPO et celle d'avocat classique en cas de contentieux avec la Cnil.

« Dans cette mission d'avocat DPO, vous allez intervenir tout au long de la vie du traitement d'une donnée personnelle. L'opportunité pour vous d'être à tous les niveaux de tous les projets informatiques. C'est une mission opérationnelle. Vous avez la nécessité d'assurer un minimum de contrôle, c'est-à-dire relever les écarts ».

L'avocat élargit amplement son champ de compétence par cette forte responsabilité dans le domaine informatique.

Statut officiel de DPO

« La bonne nouvelle en tant qu'avocat est que vous bénéficiez d'une certaine forme de responsabilité économique. Vous allez bénéficier d'un tremplin officiel grâce au statut de DPO. Indirectement, nous contournons une règle déontologique nous empêchant de pouvoir être un référent pour le client. On se bat depuis plusieurs années pour sortir de cette hypocrisie. Pour cette fonction, l'avocat est officiellement déclaré ». L'avocat peut être juridiquement responsable par sa qualité de DPO.

« Le terme de responsabilité dans le RGPD est familier à la Common Law. Vous allez mettre en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer une conformité et assurer que les règles soient réellement mises en œuvre et respectées. En cas de contrôle, la charge de la preuve pèse directement sur l'interface contrôlée, donc votre client. Ce qui vous permet de constituer les éléments de preuve. »

L'avocat DPO doit donc être au cœur du dispositif informatique. à l'origine de la mise en œuvre de tous les projets informatiques, l'avocat est au plus proche des données personnelles. Il en résulte un enrichissement de sa pratique professionnelle.

Un métier ouvert à tous les professionnels du droit

« Pas de formation particulière pour être avocat DPO, la meilleure formation étant l'épreuve du terrain. L'article 37 du RGPD ne préconise pas de pré requis en termes de diplôme universitaire ou professionnel », précise l'expert. Les compétences et les bonnes pratiques s'acquièrent sur le terrain. L'occasion pour les avocats en quête de reconversion professionnelle de saisir cette opportunité.

Par ailleurs, l'article 32 du RGPD explique le cycle de vie d'une donnée personnelle pour les avocats désireux d'en savoir plus.

« Même si vous n'y connaissez rien en technique informatique et en sécurité, ces questions sont accessoires. Le RGPD vous renseigne sur tout ce que vous devez savoir », lance Eric Le Quellenec pour rassurer les avocats intéressés.

Si le RGPD semble être la Bible pour un avocat souhaitant devenir DPO, l'avocat lui-même constitue une mine d'or pour la profession puisqu'il a toutes les qualifications requises. « Le savoir-faire de la négociation et le pilotage de projets sont autant de qualités que l'avocat possède pour briller dans cette profession. C'est ce qui va faire la différence entre un simple DPO et l'avocat ayant la même qualité », affirme le spécialiste.

« Nous avons lancé une dynamique autour des avocats DPO. La Cnil n'a pas encore formellement prévu l'avocat RGPD mais elle envisage quand même une réunion sur le sujet », conclut-il. Même si le statut d'avocat - DPO n'existe pas dans le RGPD, les deux fonctions ne sont pas incompatibles.




Anne MOREAUX
Journaliste

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