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De grands changements en vue pour la mise en œuvre du Brexit

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De grands changements en vue  pour la mise en œuvre du Brexit
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Même avec l'entrée en vigueur du nouvel accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, d'importants changements se produiront le 1er janvier.

À cette date, le Royaume-Uni quitte le marché unique et l'union douanière de l'Union et se retire de toutes les politiques et de tous les accords internationaux de l'Union. C'est aussi la fin de la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux.

L'Union et le Royaume-Uni constitueront désormais deux marchés distincts, deux espaces juridiques et réglementaires différents. Cela créera, dans les deux sens, des obstacles inédits aux échanges de biens et services ainsi qu'à la mobilité et aux échanges transfrontaliers.

L'accord de retrait

L'accord de retrait reste en vigueur et protège, entre autres, les droits des citoyens de l'Union et des ressortissants du Royaume-Uni, les intérêts financiers de l'Union et, surtout, la paix et la stabilité sur l'île d'Irlande. La mise en œuvre intégrale et dans les délais de cet accord a constitué une priorité essentielle pour l'Union européenne.

Grâce aux intenses discussions qui se sont tenues entre l'Union et le Royaume-Uni au sein du comité mixte et des différents comités spécialisés, l'accord de retrait – y compris le protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord – entre en application le 1er janvier.

Le 17 décembre, le comité mixte UE-Royaume-Uni s'est réuni pour approuver toutes les décisions formelles et les autres aspects pratiques liés à la mise en œuvre de l'accord de retrait. Dans le cadre de ces solutions mutuellement convenues, le Royaume-Uni a accepté de retirer les clauses litigieuses de son projet de loi sur le marché intérieur et n'introduira aucune disposition similaire dans son projet de loi fiscale.

Les prochaines étapes

L'entrée en application de l'accord de commerce et de coopération revêt une urgence particulière.

  • En tant qu'ex-État membre, le Royaume-Uni possède des liens forts avec l'Union dans un large éventail de secteurs économiques et d'autres domaines. À défaut de cadre applicable régissant les relations entre l'Union et le Royaume-Uni après le 31 décembre 2020, ces dernières seront considérablement perturbées au détriment des particuliers, des entreprises et des autres parties prenantes.
  • Les négociations n'ont pu être menées à terme que très peu de temps avant l'expiration de la période de transition. Ce retard ne saurait porter atteinte au droit de regard démocratique du Parlement européen, consacré par les traités.
  • Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, la Commission propose d'appliquer l'accord à titre provisoire, pour une période limitée, à savoir jusqu'au 28 février 2021.

La Commission proposera rapidement au Conseil des décisions relatives à la signature, à l'application provisoire et à la conclusion de l'accord que le Parlement européen sera alors invité à approuver et voter.

Les représentants des 27 États membres ont déjà donné, lundi 28 décembre, leur aval à l'application provisoire de cet accord à partir du 1er janvier. n




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