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Cyberlex : quel secret sur la toile ?

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Cyberlex : quel secret sur la toile ?
© A.P. - Général Watin-Augouard, Marc Rees, Myriam Quéméner et Theodore Christakis.

Pour ses 10e rencontres annuelles, l'association Cyberlex a choisi de s'interroger sur le secret dans le monde numérique. Un panel d'experts varié, réuni au Sénat, a pu échanger ses visions sur « un thème pas évident mais essentiel dans le domaine cyber », a justement souligné Elise Dufour, avocate présidente de Cyberlex.

Lors des dernières rencontres annuelles de Cyberlex intitulées “Quel secret dans un monde numérique ?”, des intervenants juristes, magistrat, avocat mais aussi des techniciens, militaire et ingénieur ont partagé leurs points de vue techniques et juridiques, mais aussi sociétaux, sécuritaires et économiques.

« En droit, le secret est un peu comme Janus, a double facettes », a lancé le magistrat Myriam Quémener, auteure de l'ouvrage Le droit face à la disruption numérique.

De Wikileaks aux révélations d'Edward Snowden, en passant par les Panama Papers, rien ne semble pouvoir rester secret dans ce monde touché par une révolution numérique globale. Sommes-nous en train de basculer de plain-pied dans l'âge d'une transparence radicale qui permettrait de ne laisser aucune place au secret ? Sommes-nous, au contraire, engagés dans une folle escalade technologique menant à une dissimulation toujours plus profonde, dans le deep, dark web, des activités illégitimes, illégales ou criminelles ?

Ces interrogations sur le droit du numérique recouvrent un sujet de société qui mérite une réflexion profonde. Aujourd'hui, l'immatériel semble parfois prendre le dessus sur le concret, notamment dans la conjoncture économique où l'or noir des données fait vaciller les entreprises. Big data, intelligence artificielle, blockchain, uberisation de l'économie…Quelle protection mais aussi quelles actions mettre en œuvre face à cette révolution ?

Si le numérique peut-être une menace, une crainte, une source de fantasme et de fake news, il est aussi source de richesses et de savoir qu'il faut protéger et valoriser. Comment éviter de tomber dans une société asservie par le contrôle de Big Brother ? Comment protéger notre capital de talents, nos connaissances, notre savoir et nos secrets des affaires ?

Le besoin de secret

Pour Myriam Quémener le secret est une notion ambivalente, tantôt protégée, tantôt menacée. La fin du secret à cause du numérique « où tout est étalé sur le cyberespace », n'est qu'apparente.

Il y a en effet une persistance du secret grâce au droit, notamment avec le secret des affaires (directive européenne du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués), le droit au chiffrement, au secret des correspondances, au secret des sources, à l'anti-concurrence… ou encore au secret d'Etat et au renseignement.

Ce dernier point a été discuté par Théodore Christakis, professeur directeur du Cesice, membre du Conseil national du numérique, qui a présenté les nouvelles lois sur la protection du secret des services de sécurité étatiques et sur le renseignement ayant évolué depuis les révélations d'Edward Snowden.

Gilles Rouvier et Elise Dufour, vice-président et présidente de l'association Cyberlex. © A.P.

En France, l'Etat garantit aussi l'anonymat des décisions de justice. Même partagées en open data, on retire de ces dernières tous les éléments qui peuvent conduire à aboutir à une identification des parties, ainsi que le nom des magistrats et des personnels du greffe.

« Plus de jurisprudence Dame Cachet ou Trompier-Gravier, bonjour les jurisprudences Monsieur X contre GMBA », a plaisanté le Général Watin-Augouard, fondateur du Forum International de la cybersécurité, directeur du Centre de recherche de l'école des officiers de la Gendarmerie nationale (CREOGN).

Peut-on pour autant garantir à un individu condamné au pénal que jamais personne ne pourra remonter jusqu'à lui ? Il apparaît que non puisque le droit à l'information et à la presse semble primer sur le droit à l'oubli.

En revanche, le secret devient parfois une nécessité. « Internet a tendance à rendre les informations éternelles et le risque est de voir que ce qui était une réalité il y a des années ne soient à jamais secret et puisse encore figurer sur la toile pour toujours », a souligné le directeur du CREOGN. Mais heureusement, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a reconnu un droit à l'oubli ou au déréférencement dans sa décision Google Spain du 13 mai 2014.« Cependant, l'arrêt n'a pas précisé sa portée géographique », a déploré le président du Centre expert de la cybercriminalité français (CECyF). La CJUE va donc certainement la circonscrire aux extensions européennes.

« Parfois le secret est totalement justifié, comme pour le secret d'Etat, mais parfois des administrations gardent des secrets de façon illégale », a souligné Marc Rees, rédacteur en chef de Next INpact.

Alors que beaucoup de gouvernements mettent en avant le partage massif des données par l'open data, il est parfois particulièrement difficile d'obtenir des informations. Pour l'intervenant, cette opacité est « agaçante dès lors que la notion de transparence pour les citoyens est souvent revendiquée par l'Etat ».

Pouvoir lever le secret

En revanche, il est parfois nécessaire de pouvoir lever le secret ou de l'utiliser à ses fins, notamment dans des domaines délicats comme en droit pénal avec la pédopornographie ou le terrorisme. Ce qui est passionnant et de trouver un juste équilibre entre la protection des données personnelles et de la vie privée d'une part, mais aussi celle de l'ordre public numérique de l'autre.

Myriam Quémener a illustré ce besoin en décrivant les enquêtes sous pseudonyme qui représentent « une grande limite au secret pour pouvoir mener à bien des procédures ».

Les enjeux sont importants en cette matière qui requiert un besoin de vigilance et de coopération entre les acteurs judiciaires. Les magistrats peuvent autoriser les officiers de police à se cacher derrière une fausse identité pour mener une enquête ou bien exiger de connaître l'identité d'une personne derrière une adresse IP. Le secret est donc à géométrie variable dans l'objectif de pouvoir accéder à la preuve numérique.

D'ailleurs, pour le professeur Théodore Christakis, le projet e-evidence –« ce Cloud Act européen » - qui est en train d'être négocié par les institutions européennes, risque « d'accélérer l'accès aux preuves numériques mais compromettre la protection des libertés publiques ».

Henri d'Agrain, délégué général du Cigref, ex-directeur des systèmes d'information et autorité de cyberdéfense de la Marine désormais à la tête de Small Business France, directeur général du Centre des Hautes Etudes du Cyberespace (CHECy) a lu un passage de 1984 de George Orwell où toute forme de secret et d'intimité est anéantie par la surveillance avant de citer des exemples où le secret est levé.

Ainsi, la majorité actuelle prépare deux projets de lois pour lutter contre les dérives du secret sur la toile en prohibant l'anonymat en matière de démocratie participative et en rendant obligatoire la fourniture d'une pièce d'identité lorsqu'on crée un compte sur les réseaux sociaux. Par ailleurs, le projet de loi Pacte impose une demande d'autorisation préalable aux entreprises souhaitant travailler dans le numérique, le fameux “amendement anti-Huawei”. S'il est voté, l'amendement va conditionner l'installation des nouveaux équipements 5G au feu vert du Premier ministre. Une exception au secret pour essayer de maintenir une toile en conformité avec le droit.

Le secret mis à mal par les géants du Net

Cette année, la présidente de Cyberlex s'est réjouie d'accueillir deux intervenantes de premier plan pour aborder les aspects internationaux de la question du secret. L'avocate Xiao Lin Fu-Bourgne, du cabinet Bignon Lebray, a ainsi parlé du secret des affaires en droit chinois, tandis que Maria Gomri, directrice juridique de Google France, a abordé les spécificités du Cloud Act américain.

Aujourd'hui, nous faisons tout avec notre smart-phone, ce qui pose des problèmes de confidentialité car les grandes sociétés des télécoms savent tout ce que leurs clients font.
Pire, « aujourd'hui, afin d'obtenir un numéro de téléphone en Chine, il est obligatoire de présenter un document d'identité (passeport ou carte d'identité). Chaque numéro de téléphone correspond donc à une personne réelle qui a fourni ces documents à l'ouverture de sa ligne téléphonique », a expliqué Maître Xiao Lin Fu-Bourgne, illustrant parfaitement l'ampleur du phénomène et ses risques désastreux.
Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazone, Microsoft) et BATXI (Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi) détiennent l'équivalent de la majeure partie des données du monde entier, et ces dernières sont le pétrole du XXIe siècle. De quoi susciter une grande crainte chez les usagers de leurs services et revendiquer une protection de nos données personnelles. En effet, la bonne gestion numérique des données des entreprises est un sujet d'intérêt général car il en va du respect des libertés fondamentales. Quelles actions mettre en œuvre pour mieux vivre cette révolution ? Comment se protéger face à Big Brother ?
Les différentes puissances économiques mondiales ont adopté des législations très différentes en la matière. Si la Chine ne connaît pas la notion de secret et semble ne pas se soucier beaucoup de la confidentialité des données de ses ressortissants, les Etats-Unis ont promulgué le "Clarifyng Lawful Overseas Use of Data Act" ou Cloud Act le 23 mars 2018 élargissant les pouvoirs des autorités américaines en matière de surveillance et de saisie de données des entreprises, tandis que l'Union européenne protège les données personnelles avec son fameux RGPD, mais également le projet de règlement e-Evidence.




Anne MOREAUX
Journaliste

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