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CSN : reconduction de l'accord de coopération conclu avec le Conseil des notaires du Liban

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CSN : reconduction de l'accord de coopération conclu avec le Conseil des notaires du Liban
@ Adobe Stock

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil des notaires du Liban (CNL) ont reconduit le 9 octobre, à Paris, leur convention de partenariat bilatérale signée en 2018, en marge du 116e Congrès des Notaires de France.

C'est au siège du CSN que le renouvellement de l'accord de coopération, portant sur la période 2020-2022, a été signé, en présence de Jean-François Humbert, son président, de Joseph Bechara, président du CNL et de la directrice générale du ministère de la Justice du Liban, le juge Rola Jadayel. L'ambassadeur du Liban en France Son Excellence Monsieur Rami Adwan a également assisté à la signature, de même que Madame Christine Lavarde, sénateur des Hauts-de-Seine et présidente du groupe d'amitié France-Liban.

Cette reconduction a pour principal objectif le développement du notariat libanais et la poursuite de la coopération entre les deux pays en matière de réforme foncière, ainsi qu'une coopération accrue dans le domaine du numérique.

Engagements du CSN

Par la prolongation de cet accord, le Conseil supérieur du notariat s'engage en particulier à apporter son expertise au CNL dans le projet de modernisation du notariat libanais pour favoriser le passage au numérique et introduire l'acte authentique électronique parmi les actes établis par les notaires libanais et poursuivre les échanges concernant l'étude du projet de dématérialisation de l'enregistrement de l'acte de vente dans le cadre de la réforme foncière et son exclusivité réservée aux notaires libanais.

Le CSN s'engage également à accompagner le notaire libanais dans le renforcement de son rôle au sein de la société libanaise et l'accroissement de son champ de compétence, vers une déjudiciarisation, à envisager les moyens de faciliter l'exercice en sociétés de la profession de notaire au Liban ainsi qu'à soutenir la création d'un master de droit notarial au Liban, notamment en mettant à disposition en cas de besoin des notaires susceptibles d'assurer des cours en matière de déontologie, droit de la famille et droit immobilier.

Déclaration commune d'engagement

Dans une déclaration commune, les deux notariats ont réaffirmé leur pleine et entière solidarité, leur volonté de contribuer à l'effort de reconstruction et de modernisation du Liban, ainsi qu'à la sécurité juridique et à la paix sociale et ont rappelé leur action conjointe au sein de l'Association du notariat francophone et de l'Union internationale du notariat.

« Déclaration commune de Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat, et Joseph Bechara, président du Conseil des notaires du Liban.

Paris, le 9 octobre 2020,

Au nom des notaires du Liban et de France, nous réitérons solennellement notre volonté commune de contribuer à la sécurité juridique et à la paix sociale au travers de l'exercice de notre profession, mais aussi de notre action conjointe au sein de l'Association du notariat francophone et de l'Union internationale du notariat. En particulier, nous travaillons de concert avec nos pouvoirs publics afin que le notaire puisse pleinement jouer son rôle au quotidien pour sécuriser les transactions conclues entre particuliers, protéger les vulnérables, conserver la mémoire des liens juridiques créés, délivrer un conseil impartial, participer aux côtés des Etats à la lutte contre le blanchiment et la criminalité. Nous veillons à garantir un niveau élevé de formation des notaires dans nos deux pays et à poursuivre sans relâche la modernisation de notre profession. Les notariats du Liban et de France travaillent ensemble de façon étroite depuis 2003 et ont signé un premier accord de coopération en 2018, renouvelé ce jour ; ils sont unis par des liens profonds d'amitié et de respect mutuel. Au vu de la catastrophe survenue à Beyrouth cet été et des temps tourmentés que nous vivons, nous tenons à réaffirmer notre pleine et entière solidarité et notre volonté de contribuer à l'effort de reconstruction et de modernisation du Liban. ».




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