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CSN : premier point presse de David Ambrosiano, son président nouvellement élu

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CSN : premier point presse de David Ambrosiano, son président nouvellement élu
© AP

Le 22 octobre dernier, David Ambrosiano, récemment élu président du Conseil supérieur du notaria, a tenu son premier point presse aux côtés de Sophie Sabot-Barcet, 1ère vice-présidente du bureau, au cours duquel il a présenté son Bureau, les priorités de son mandat ainsi que sa vision de la profession, cinq ans après la loi Croissance, qui l'a profondément transformée.

David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) au cours de l'assemblée générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre derniers. Lors d'une conférence de presse, la première de son mandat, le président a présenté le nouveau Bureau 2020-2020 et ses axes de travail, inscrits dans le prolongement de ce que le CSN a entrepris depuis quatre ans, dont les trois principaux sont l'Etat, les Français et la profession. Le nouveau président a affirmé son ambition de « Développer les forces d'un notariat unifié sous la marque « Notaires de France » et accélérer son développement au service des territoires ».

Un Bureau renouvelé et davantage paritaire

Lors de l'assemblée générale, la gouvernance de la profession notariale a été renouvelée. Outre l'élection du nouveau président du CSN et de son bureau, l'assemblée générale a vu ses effectifs augmenter puisqu'elle compte désormais 71 membres, contre 42 en 2018, dont 46 % sont des femmes, soit quatre fois plus qu'en 2018. Aux côtés de David Ambrosiano, siègent désormais au sein du bureau Sophie Sabot-Barcet, 1ère vice-présidente et notaire à Monistrol-Sur-Loire ; Pierre-Jean Meyssan, 2ème vice-président et notaire à Bordeaux ; Xavier Lièvre, 3ème vice-président, trésorier et notaire à Paris ; Boris Vienne, porte-parole et notaire à Cornebarrieu ; Laurence Leguil, secrétaire et notaire à Sablé-sur-Sarthe ainsi que Peggy Montesinos, membre du Bureau et notaire à Remiremont.

Avec son équipe, le nouveau Président souhaite mettre en œuvre la convention d'objectifs 2021-2024 avec l'Etat, signée le 8 octobre dernier, et mettre à disposition du Gouvernement et du Parlement les outils du CSN pour faire évaluer la loi et les dispositifs fiscaux. En effet, forte d'un maillage territorial unique avec 8 000 capteurs de terrain partout en France et un réseau de 6 580 offices, la profession notariale peut offrir un retour, en temps réel, de ce qui se passe dans la société, dans toutes ses strates, et fournir un éclairage très précis sur les sujets de préoccupation des Français.

« La page de la loi Croissance est désormais tournée grâce à l'action de mes deux prédécesseurs qui, au cours des 4 dernières années, ont restauré une relation de pleine confiance et de transparence avec l'Etat », a déclaré David Ambrosiano qui rappelle cependant que le rapport d'évaluation de la loi croissance, publié par le CSN le 16 septembre 2020, formule trois principales demandes qu'il s'attèlera à faire appliquer.

Revendications du CSN

La première demande formulée est de ne pas engager une 3e vague de créations d'offices en 2021 pour laisser se développer les études créés ces trois dernières années. Comme le rappelle le président, le nombre d'offices réellement créé, officiellement plus de 2 005, va au-delà des préconisations de l'Autorité de la concurrence. La deuxième demande concerne la suppression du système de tirage au sort des nouveaux offices pour lui substituer celui du concours, plus respectueux du mérite et des valeurs républicaines. Enfin, le CSN souhaite revoir la mesure injuste de l'écrêtement afin de la supprimer ou, a minima, la réserver aux seules personnes physiques.

Préserver un réseau de proximité d'accès au droit

Lors de son point presse, le nouveau président a également souligné le fait que les Français ont besoin de confiance et de réassurance, qui ne peuvent s'opérer que par une présence physique, qui ne peut n'être exclusivement virtuelle. Il entend donc, pour préserver ce premier réseau de proximité d'accès au droit que représente le notariat, poursuivre l'aide aux études dans les secteurs difficiles. Cela passera par un plan de consolidation du maillage territorial, des aides au numérique ainsi qu'un équipement systématique en solution de visioconférence sur tout le territoire, au service des concitoyens.

David Ambrosiano souhaite également continuer à améliorer les dispositifs d'accueil du public, physique, téléphonique et virtuel. A ce titre, il rappelle que l'acte à distance prend son envol de manière exponentielle. Le président s'est dit favorable au dispositif de comparution à distance, dont il espère la sortie d'un décret en novembre : « tout ce qui a été écrit contre ça peut être balayé par un seul argument : ce qui fait l'authenticité c'est la volonté du législateur ou du Gouvernement », a-t-il déclaré.

Le président du CSN veut par ailleurs contribuer à rendre la loi plus simple et intelligible, promouvoir la modernisation d'outils utiles à la protection des Français, mais encore trop méconnus, comme le mandat de protection future, et simplifier le régime d'accompagnement des personnes en perte d'autonomie.

Enfin, David Ambrosiano entend, au cours de son mandat, promouvoir et défendre la profession, afin de la rendre attractive. Ainsi, il fera la promotion de la marque « Notaires de France », de ses symboles et de son image, et affirmera l'attractivité de la profession, dont 60 000 collaborateurs sont fiers d'appartenir, auprès des jeunes talents. De ce fait, une politique plus active de suivi et d'accompagnement professionnel sera mise en place et réforme complète de la formation initiale sera achevée et déployée en deux ans. Un projet de décret est d'ailleurs en cours d'adoption, avec effets attendus pour la rentrée 2021.




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