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Cryptomonnaies : le blanchiment 2.0 ?

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Cryptomonnaies : le blanchiment 2.0 ?
© Edhec

Depuis plusieurs années, et particulièrement depuis le début de la crise sanitaire, les cryptomonnaies connaissent un réel essor. La plateforme d'échange ‘'Coinbase'' est sur le point d'être introduite en bourse, des levées de fonds en cryptomonnaie commencent à voir le jour, et il est même désormais possible d'acheter une Tesla en Bitcoin. Cependant, en raison de l'anonymat des transactions, de « l'intraçabilité » des flux financiers et d'une régulation très peu développée, la cryptomonnaie constitue un outil de premier choix pour les fraudeurs.

Le groupe d'action financière (GAFI) définit la cryptomonnaie comme une forme « d'actif virtuel », une valeur qui peut être transférée ou échangée de manière digitale, et qui peut être utilisée à des fins de paiement ou d'investissement. La première cryptomonnaie ayant vu le jour est le Bitcoin ; elle repose sur une nouvelle technologie : le Blockchain. Depuis, le Bitcoin - et le marché des cryptomonnaies en général – ont connu un succès exponentiel. Leur utilisation et leur détention sont croissantes. Le phénomène n'a cessé de s'intensifier depuis le début la crise sanitaire en raison de l'essor des technologies. En conséquence, une économie parallèle au système bancaire est en train de voir le jour.

Le marché des cryptomonnaies, comment ça fonctionne ?

Les transactions s'opèrent en ligne sur des plateformes qui permettent l'échange contre d'autres cryptomonnaies ou contre une monnaie fiduciaire. La valeur des cryptomonnaies sur ces plateformes est déterminée par l'offre et la demande et les transactions sont réalisées d'une adresse liée à un portefeuille électronique vers une autre. Ces portefeuilles sont gérés par le détenteur ou par un tiers, mais aucune identité n'est liée à une adresse de portefeuille ou à une transaction. Chaque transaction est irréversible et visible par tous.

Autrement dit, avec la cryptomonnaie, l'argent peut transiter sur plusieurs comptes sans que l'on ne puisse connaître l'identité du détenteur du compte. Par ailleurs, les plateformes d'échange ‘'de pair à pair'' permettent de réaliser un transfert direct, sans intermédiaire, et de contourner le système bancaire classique où les transactions importantes font l'objet d'un contrôle. Ainsi, l'impossibilité de savoir qui est derrière une transaction laisse une multitude de portes ouvertes à la fraude et notamment au blanchiment d'argent.

Selon l'OCDE, c'est un domaine qui nécessite une attention particulière et une adaptation constante de la part des autorités financières pour réguler et réglementer ce nouveau système.

Le blanchiment d'argent grâce aux cryptomonnaies, comment ça fonctionne ?

Dans une interview accordée à CNews[1], le Capitaine Paul-Alexandre Carstens, du Centre de lutte contre la criminalité numérique, explique que plusieurs infractions sont liées aux marchés des cryptomonnaies, notamment l'escroquerie, les cyberattaques (rançongiciel), le blanchiment d'argent (issu du trafic d'armes, de drogues, financement du terrorisme) et de fraude fiscale, mais encore l'achat de contenu pédopornographique. Selon lui, il est cependant compliqué d'estimer le nombre et le montant des transactions relatives au blanchiment d'argent via la cryptomonnaie car peu de plaintes sont déposées.

En pratique, le paiement en cryptomonnaie permet l'achat sur le dark web de services ou de biens illicites tels que des stupéfiants, des armes, des coordonnées de cartes bancaires ou encore des logiciels. Ensuite, plusieurs techniques permettent d'opacifier les transactions et donc de blanchir les fonds. Parmi les plus courantes, on peut citer le swapping, qui permet de changer une cryptomonnaie en une autre, ou encore le mixage, qui permet d'anonymiser l'opération.

Dans son ‘'Manuel de sensibilisation au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme à l'intention des contrôleurs des impôts''[2], l'OCDE précise les différentes méthodes permettant aux fraudeurs de convertir de la cryptomonnaie en monnaie fiduciaire, dernière étape du processus de blanchiment. Ainsi, il est possible de vendre la cryptomonnaie contre de la monnaie fiduciaire sur une plateforme d'échange puis de la transférer sur un compte bancaire à l'étranger ou de récupérer l'argent en utilisant un prête-nom ou une ‘'mule''. La seconde possibilité, la plus courante, est le recours à un courtier en cryptomonnaies, qui échange la cryptomonnaie contre de l'espèce lors d'un rendez-vous en face à face. Ces courtiers peuvent alors eux-mêmes contribuer au blanchiment d'argent. Ensuite, il est possible d'utiliser une carte adossée à des cryptomonnaies (cartes prépayées), de retirer directement de l'espèce à un guichet automatique de cryptomonnaies ou de jouer aux casinos en ligne qui acceptent des dépôts en cryptomonnaie.

Face à la carence juridique pour réprimer les fraudes en lien avec la cryptomonnaie, la plupart des autorités financières nationales considèrent les plateformes d'échange de cryptomonnaies comme des services de transmission de fonds ou de valeurs, et leur applique le régime commun de lutte contre le blanchiment de capitaux. Enfin, au vu de la complexité pour les autorités financières d'identifier directement les fraudeurs, un de leurs objectifs consiste à réprimer les intermédiaires qui favorisent les délits et le financement d'activités illégales.

Régulation : Sécuriser à quel prix ?

En 2018, dans un de ses rapports, Europol a indiqué qu'un peu plus de 5 milliards de dollars par an serait blanchi grâce à la cryptomonnaie en Europe[3]. A ce titre Rob Wainwright, à la tête de l'organisation à cette époque, avait alors indiqué qu'une régulation des cryptomonnaies était devenue indispensable du fait de leur développement « confirmé et continu ».

Depuis, les appels à la régulation des cryptomonnaies se sont intensifiés. Agustín Carstens, le directeur de la Banque des règlements internationaux (BRI) estime par exemple que ces cryptomonnaies échapperaient à la loi et s'affranchiraient de la lutte contre le blanchiment d'argent[4]. Jay Clayton, ancien directeur de la SEC prévoit, quant à lui, l'arrivée prochaine de régulations sur les actifs numériques tant sur la scène nationale qu'internationale[5].

En ligne de mire : le Bitcoin, dont la démocratisation semble de plus en plus engagée. Cette monnaie virtuelle, souvent considérée comme opaque, est accusée de contribuer de manière croissante aux processus de blanchiment. Sa régulation représente donc un défi futur important.

Quel futur pour la réglementation des cryptomonnaies ?

Avec l'engouement croissant suscité par les cryptomonnaies et l'intérêt grandissant qui leur est porté, les autorités du monde entier tentent de répondre aux défis posés par la régulation de ce secteur. Qu'il s'agisse de réguler directement les monnaies ou plus largement l'écosystème dont elles font partie, les propositions sont nombreuses et diversifiées.

Au niveau européen, début 2020, une 5ème directive AMLD (Anti-Money Laundering Directive) avait été introduite afin d'obtenir une meilleure visibilité sur les échanges de cryptomonnaies. Cette directive apportait un certain nombre de précisions importantes : elle contenait notamment une définition juridique de la cryptomonnaie et élargissait le périmètre des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle.

La 6ème version de cette directive comporte une mise à jour visant notamment les cryptomonnaies. Celle-ci apporte une modification importante car les responsables de plateformes de cryptomonnaies pourront être tenus responsables, en tant que personnes morales, des infractions pénales s'étant déroulées sur leur plateforme[6].

Si on s'intéresse plus particulièrement à la France, cette volonté de régulation n'est pas nouvelle. C'est la loi PACTE de 2019 qui avait introduit une réglementation des cryptomonnaies, qui n'a depuis lors cessé de se durcir. Le Président de l'AMF, Robert Ophèle a d'ailleurs souligné que « le développement confirmé et continue des cryptomonnaie » rendait indispensable « une régulation rapide de leur marché au niveau approprié »[7].

L'exécutif semble partager cet avis et Bruno Lemaire a plus d'une fois affiché sa volonté d'imposer une régulation stricte des cryptomonnaies en France. Une ordonnance a été récemment proposée en ce sens renforçant les contraintes qui pèsent sur plateformes « crypto ». Elle soumet par exemple les échanges « crypto-to-crypto » et les plateformes d'actifs numériques aux obligations posées par le Code monétaire et financier en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)[8].

Les régulations à venir devront cependant être mises en perspective avec les enjeux économiques futurs car comme le précise, à titre d'exemple, le communiqué de presse du gouvernement s'agissant de cette nouvelle ordonnance : « Les actifs numériques présentent des opportunités importantes pour l'économie »[9]. En effet, une régulation restrictive mise en œuvre unilatéralement par la France ou l'UE risquerait d'entraîner une perte de compétitivité dans un secteur porteur.

A cet égard, Christine Lagarde, présidente de la Banque Centrale Européenne, préconise la mise en place d'une régulation mondiale du Bitcoin. Selon elle, le Bitcoin a mené à des “activités de blanchiment d'argent totalement répréhensibles”, qui rendent nécessaire la présence d'une telle régulation “appliquée et approuvée […] au niveau mondial, car s'il y a des failles alors ces failles doivent être comblées”[10]. Cette régulation pourrait être initiée au niveau des pays du G7, à savoir la France, le Canada, le Japon, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Italie, puis étendue aux pays du G20 et enfin au reste du monde[11].

Si un durcissement des règles existantes est donc à attendre, il devra, pour être bénéfique, tenir compte des atouts économiques de ce domaine, pour réguler et sécuriser certes, mais sans étouffer.

Chronique « Droit, Juriste et Pratique du Droit Augmentés »

Cette chronique a pour objectif, de traiter de questions d'actualité relatives à cette transformation. Dans un contexte où le digital, le big data et le data analytics, le machine learning et l'intelligence artificielle transforment en profondeur et durablement la pratique du droit, créant des « juristes augmentés » mais appelant aussi un « Droit augmenté » au regard des enjeux et des nouveaux business models portés par le digital.

Avec son Augmented Law Institute, l'EDHEC Business School dispose d'un atout majeur pour positionner les savoirs, les compétences et la fonction du juriste au centre des transformations de l'entreprise et de la société. Il se définit autour de 3 axes de développement stratégiques : son offre de formations hybrides, sa recherche utile à l'industrie du droit, sa plateforme de Legal Talent Management. https://www.edhec.edu/fr/ledhec-augmented-law-institute

[1] N. Cailleaud, « Bitcoin et cryptomonnaie : Fraudes et blanchiment explosent en France », CNews.fr, le 03/02/2021 : https://www.cnews.fr/vie-numerique/2021-02-03/bitcoin-et-cryptomonnaies-fraudes-et-blanchiment-explosent-en-france
[2] OCDE, Manuel de sensibilisation au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme à l'intention des contrôleurs des impôts, https://www.oecd.org/fr/fiscalite/delits/manuel-sensibilisation-blanchiment-capitaux-et-financement-terrorisme-a-intention-controleurs-impots.pdf
[3] S. Pogorzelski, « Europol : plus de 5 milliards d'euros blanchis avec la crypto-monnaie », 13 fevr. 2018, https://cryptonaute.fr
[4] C. Auffrey, « Le refrain de la régulation des cryptomonnaies monte d'un cran », 25 mars 2021, https://cryptonaute.fr
[5] « Regulation for digital currencies will evolve : Former SEC chairman » Interview de Jay Clayton, accordée à CNBC, avr. 2021, https://cnbc.com
[6] M. Laglasse, « L'UE va mettre à jour une directive anti-blanchiment visant notamment les cryptomonnaies », 20 oct. 2020, https://www.clubic.com
[7] E. Nathalie, « Le responsable de l'AMF adopte un point de vue plutôt mesuré sur les cryptos », 9 fevr. 2021, https://cryptoactu.com
[8] Autorité des marchés financiers, « Actifs numériques : renforcement par ordonnance du cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme appliqués aux PSAN », 12 févr. 2021
[9] Communiqué de presse du gouvernement sur le renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) applicable aux actifs numériques, 9 déc. 2020
[10] Florent David, « Christine Lagarde appelle à une régulation mondiale du Bitcoin », 15 janv. 2021, https://www.clubic.com
[11] Ibid




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