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Crypto-monnaies : Peut-on les saisir ?

La récente vente aux enchères de Bitcoins saisis par l'Agrasc – Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués – a mis au cœur de l'actualité judiciaire le débat sur les crypto-monnaies et leur saisissabilité, qui n'est pourtant pas si claire. Charles Bourgeois et Ivan Itzkovitch, associés du cabinet d'avocats Bourgeois Itzkovitch AARPI, et Menahd Ouchenir, consultant en transformation digitale, font le point.
Crypto-monnaies : Peut-on les saisir ?
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Affiches Parisiennes : Pourriez-vous expliquer d'un point de vue technique la différence entre le stockage à froid et le stockage délégué ?

Menahd Ouchenir : le “portefeuille” de Bitcoins est, techniquement, une combinaison clés de chiffrement, de longues séries de chiffres et de lettres, qui permettent à leur détenteur de réaliser des transactions sur le registre distribué du Bitcoin. La crypto-monnaie, en première ligne desquelles le Bitcoin, n'est qu'une des nombreuses applications de la technologie blockchain.
Dans le cas de cette vente aux enchères, ce ne sont pas des Bitcoins qui ont été vendus, mais des NFT (pour Non-Fongible Token ou jeton non-fongible) qui permettent d'accéder aux B Bitcoins. Si on veut faire un parallèle, on peut dire que ce n'est pas le véhicule qui a été vendu, mais la clé permettant d'en disposer.
Un portefeuille de Bitcoins peut être stocké de différentes façons, notamment :

Au sein d'un “exchange” ou place de marché au sein de laquelle le propriétaire peut effectuer des transactions. Cela revient à confier son portefeuille à un tiers ;
Sur un dispositif électronique physique (“cold storage” ou “stockage à froid”). Il s'agit concrètement d'un petit appareil, de la taille d'une carte de crédit ou d'une clé USB sur lequel est stocké une clé de chiffrement qui permet de réaliser des transactions en le connectant à l'ordinateur depuis lequel elle est effectuée. Des stratégies consistant à utiliser plusieurs de ces dispositifs (et donc avec plusieurs détenteurs) pour un même portefeuille existent. Ainsi, la saisie du ou des portefeuilles physiques revient à s'approprier la capacité de transférer les Bitcoins vers un autre portefeuille dont les clés de chiffrement ne seraient accessibles qu'au futur propriétaire du NFT mis en vente ;
D'autres méthodes de stockage à froid existent telles que l'utilisation d'un smartphone et d'une application mobile dédiée, d'un simple disque-dur ou encore … le très traditionnel papier ! En effet, les portefeuilles papiers consistent en l'impression de la combinaison de clés sur une simple feuille de papier ; souvent accompagnée d'un QR Code pour faciliter leur saisie sur un téléphone mobile.

A.-P. : Comment l'Agrasc a-t-elle pu saisir ces Bitcoins ?

Charles Bourgeois : Les articles 41-5 et 99-2 du code de procédure pénale autorisent l'AGRASC à procéder à l'aliénation de biens meubles qui lui ont été remis dans le cadre d'une procédure judiciaire. En revanche, cette saisie semble n'avoir été possible que parce que les Bitcoins étaient vraisemblablement stockés dans le cadre d'un “cold storage”, et étaient donc à ce titre des biens meubles incorporels qui ont pu être appréhendés en nature.

Il en aurait été autrement s'ils avaient été stockés sur un serveur tiers via un service de stockage délégué. D'ailleurs, la presse s'est fait récemment l'écho en février 2021 d'une procédure judiciaire en Bavière, dans laquelle la justice allemande a échoué à saisir un portefeuille d'une valeur de 50 millions d'euros de Bitcoins, en raison du fait que le détenteur dudit portefeuille, qui avait été condamné au pénal pour des faits de piratage, refusait de donner le mot de passe d'accès à son portefeuille… Cela démontre bien les limites techniques de cette saisie pénale, même en dehors du cadre juridique français.

A.-P. : Cela aurait-il été différent dans la cadre d'une saisie civile ?

Charles Bourgeois : Contrairement au code de procédure pénale qui ne distingue que la saisie en nature et la saisie en valeur (article 706-141-1), le code de procédure civile envisage spécifiquement la saisie de comptes-titres. Ainsi, dans ce cas, le certificat était conservé numériquement par un tiers, il nous semble cette situation s'apparente à un droit inscrit en compte-titre sur un registre, en l'occurrence la blockchain elle-même.

A.-P. : D'un point de vue technique, peut-on considérer que la blockchain est un registre démultiplié à l'infini

Menahd Ouchenir : C'est l'un des principes fondamentaux de la technologie blockchain qui consiste en la réplication massive d'un registre de transactions lorsque, comme avec le Bitcoin, nous sommes dans le contexte d'une blockchain dite publique, dont l'alimentation et la réplication est sécurisée par des algorithmes de cryptage qui préviennent, a priori, toute forme de falsification de son contenu. Ainsi, les Bitcoins eux-mêmes “résident” dans un registre numérique distribué, telles des écritures comptables.


Menahd Ouchenir

A.-P. : En dehors des cas du “cold storage”, les Bitcoins sont donc insaisissables ?

Ivan Itzkovitch : Il faut bien distinguer les saisies pénales et les saisies civiles, qui obéissent à des régimes procéduraux autonomes. En dehors des cas de “cold storage”, il paraît difficile techniquement d'envisager une saisie pénale en nature. La juridiction pourrait donc procéder à une saisie en valeur, avec toutes les limites liées à la forte volatilité de la valeur du Bitcoin.
En revanche, si on se place dans le champ des saisies civiles, la blockchain étant par définition un registre, il est tout à fait concevable de procéder à une saisie sur le fondement des articles R. 232-1 et suivants du code des procédure civiles d'exécution qui permet la saisie de valeurs mobilières inscrites en compte-titre auprès d'un tiers, en signifiant la saisie directement à l'intermédiaire détenteur du registre.

Dans un tel cas, le débiteur saisi pourrait néanmoins contester la validité de la saisie sur le fondement des articles R. 232-3 et R. 232-4 du code des procédure civiles d'exécution en invoquant la (grande) multiplicité de tiers détenteurs du registre distribué… ce que les rédacteurs du Code n'avaient pas pu prévoir.

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