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Critique du traitement des mineurs étrangers isolés

Les mineurs étrangers qui se retrouvent sans famille en France font trop souvent l'objet de mesures uniquement policières au détriment d'une prise en charge sociale et éducative, déplore le Défenseur des droits.

Droit Publié le ,

Estimant que "l'intérêt supérieur de l'enfant doit primer" sur les enjeux relatifs à la "politique des flux migratoires", Dominique Baudis a formulé quinze recommandations, dans un courrier adressé à la garde des Sceaux Christiane Taubira. Il constate que ces mineurs font souvent l'objet, "avant toute évaluation socio-éducative, de présentation devant les services de police" où l'accent est mis sur leur "nationalité étrangère"."Ces jeunes voient leur identité, leur âge, leur histoire et leur parcours remis en cause sinon déniés par leurs interlocuteurs", déplore le Défenseur. Il recommande "qu'une évaluation complète de la situation des mineurs étrangers isolés par les services socio-éducatifs puisse intervenir avant toute convocation, audition ou présentation systématique à la police de l'air et des frontières". Selon M. Baudis, "de nombreux mineurs isolés étrangers se voient déclarés majeurs", alors qu'ils possèdent des papiers attestant de leur minorité et que "le doute doit systématiquement leur profiter". Ce principe vaut aussi pour les tests d'âge osseux, qui, "compte-tenu de leur fiabilité déficiente", ne doivent "à eux seuls servir de fondement à la détermination de l'âge". Enfin, Dominique Baudis s'inquiète de voir qu'aucune réforme, pourtant espérée pour la fin 2012, n'est intervenue pour soulager les départements chargés de financer l'hébergement et la scolarisation de ces jeunes, estimés à 7 500, dont un tiers en Ile-de-France. Il préconise, comme l'avait déjà fait un rapport en 2010, la création "de plateformes territoriales" pour coordonner les actions entre les départements et celle d'un fonds d'aides de l'Etat.

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