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Critique du système des jurés populaires

Monique Ollivier, nouveau procureur général de la cour d'appel de Toulouse juge que l'expérience actuellement en cours d'évaluation est intenable sans moyens supplémentaires.

Droit Publié le ,

L'expérimentation des "citoyens assesseurs" a été lancée en janvier 2012 sous la présidence Sarkozy dans le ressort des cours d'appel de Dijon et Toulouse. La nouvelle ministre de la Justice, Christiane Taubira, a gelé en juin l'extension initialement prévue à d'autres juridictions. Elle a confié à deux magistrats une mission d'audit de l'expérimentation. Monique Ollivier, a dit attendre le résultat de l'audit avec "intérêt mais aussi une certaine inquiétude car, à moyens constants, nous ne parviendrons pas à juguler très longtemps l'influence délétère de cette réforme sur les délais de jugements".

Mme Ollivier, qui s'exprimait lors de l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Toulouse au cours de laquelle elle a été installée dans ses nouvelles fonctions, a dressé un "bilan en demi-teinte" d'une réforme qui a "incontestablement" permis de "rapprocher les citoyens et la justice" mais a entraîné un "accroissement préoccupant des délais d'audiencement et des stocks de dossiers en attente de jugement". "Est-ce bien la fonction du juge d'assurer la formation des citoyens à travers son office", a-t-elle demandé. "N'est-il pas illusoire de croire que le regard du candide (...) influera sur une pratique professionnelle qui fait appel à une culture juridique et un savoir-faire" propres aux magistrats ? Cette réforme emblématique de la présidence de Nicolas Sarkozy prévoit deux "citoyens assesseurs" siégeant aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, pour le jugement de certains délits passibles d'au moins cinq ans de prison. Elle a été très sévèrement critiquée par les syndicats de magistrats.

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