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Critique des unités pour malades difficiles

Trop de malades mentaux sont maintenus dans des "unités pour malades difficiles" (UMD), alors que leur état de santé ne le justifie plus, s'inquiète le contrôleur général des lieux de privation de liberté dans un avis paru le 5 février au Journal officiel (JO).

Droit Publié le ,

Selon la loi, les dix UMD ouvertes en France (550 places) accueillent les personnes souffrant de troubles psychiatriques "lorsqu'elles présentent pour autrui un danger tel que les soins, la surveillance et les mesures de sûreté nécessaires ne peuvent être mis en œuvre que dans une unité spécifique", rappelle Jean-Marie Delarue. A l'issue du séjour, c'est à la Commission du suivi médical de chaque unité d'apprécier si l'amélioration de l'état de santé du malade peut justifier sa sortie. En cas d'avis favorable, le patient doit pouvoir retourner dans son établissement psychiatrique d'origine dans un délai de vingt jours à compter de l'arrêté préfectoral autorisant sa sortie. Or "des patients sont maintenus en UMD malgré l'avis" de cette Commission "et nonobstant l'arrêté pris par le préfet", écrit M. Delarue, soulignant une "atteinte aux droits fondamentaux" du malade. Selon lui, les malades restent en moyenne six mois dans ces unités, où les contraintes sont plus nombreuses (murs d'enceinte, sorties systématiquement accompagnées, etc.). Le plus souvent, le patient reste en UMD car son établissement d'origine refuse de le réintégrer en raison de violences commises précédemment à l'encontre du personnel ou d'autres patients. M. Delarue recommande que "simultanément" à l'arrêté du préfet mettant fin au séjour en UMD soit pris un arrêté du préfet du département de l'établissement d'origine réadmettant le malade. Il préconise la mise en place d'une procédure permettant à l'Agence de santé régionale (ARS) compétente d'identifier, si besoin, un établissement de retour.

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