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Critique des jurés populaires en correctionnelle

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Critique des jurés populaires en correctionnelle
Ministère de la Justice

Deux magistrats ont dressé un bilan très critique de l'expérimentation des jurés populaires en correctionnelle, jugeant que ce dispositif "extrêmement lourd" et "coûteux" n'était "pas adapté" pour rapprocher les citoyens de la justice.

Les deux magistrats de la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, premier avocat général, et Xavier Salvat, avocat général, avaient été chargés en novembre par la ministre de la Justice d'une mission d'audit de cette expérimentation lancée en janvier 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, dans le ressort des cours d'appel de Dijon et Toulouse. A son arrivée Place Vendôme en juin, la garde des Sceaux avait gelé l'extension qui était initialement prévue à d'autres juridictions. La réforme a introduit deux "citoyens assesseurs" aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, pour le jugement de certains délits passibles d'au moins cinq ans de prison.

 "Aucun élément ne permet de penser que les décisions rendues sont plus sévères", écrivent les deux magistrats dans leur rapport. Ainsi, l'objectif "plus ou moins avoué d'une aggravation des sanctions pénales a été clairement manqué".

Ils constatent les "très nombreuses difficultés" posées par le système: le "lourd processus de sélection annuelle" des citoyens assesseurs, leur gestion au quotidien, l'augmentation de la durée des audiences auxquelles ils participent (trois affaires dans une audience "citoyenne" contre douze à vingt dans une audience classique), leur coût (300 euros en moyenne de plus). Autre problème : après une formation d'une journée, les citoyens assesseurs "ne sont pas armés techniquement pour traiter les questions juridiques soumises aux juridictions". La Chancellerie a indiqué que, sur la base de ce rapport, la ministre annoncera très prochainement les orientations qu'elle aura retenues.






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