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Critique de l'enfermement des enfants et des vieux

Dans son rapport annuel publié le 25 février, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, examine les paradoxes des politiques et dogmes carcéraux.
Critique de l'enfermement des enfants et des vieux

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Concernant les jeunes, la "conviction générale" peut être "que l'enfermement punitif règle les problèmes de sécurité en suspens", constate-t-il. Or, "s'il est peu douteux qu'il les règle momentanément et visiblement par soustraction de la société de l'auteur du délit ou du crime, qu'en est-il après la sanction" ? Pour le contrôleur, l'enfermement d'un enfant doit être "l'ultime solution", impliquant "que l'on n'y vienne jamais directement, sans avoir épuisé toutes les autres formes possibles de protection et d'apprentissage".

Le rapport étudie aussi l'emprisonnement des "personnes âgées ou atteintes de pathologies invalidantes". Là aussi, le contrôleur interroge. "Si la peine doit certes être accomplie, l'enfermement de ces populations est-il la réponse la plus adaptée?". Selon lui, la mise en œuvre de la peine en milieu ouvert pour ces personnes doit être réfléchie", car elle serait "plus respectueuse de la dignité humaine". A ce stade, il recommande que le législateur modifie le Code de procédure pénale pour y introduire "une demande de suspension de peine pour raison médicale". Jean-Marie Delarue évoque aussi, pour la première fois, les établissements pour personnes âgées dépendantes qui, "placées en institution spécialisée, sont de fait privées de leur liberté". Il estime donc que sa compétence doit être élargie au contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), précisant avoir déposé dans ce sens "un avant-projet de loi entre les mains du Premier ministre en mai 2012".

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