Créer son entreprise grâce aux notaires
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L'Association Notaires Conseil d'Entreprise (NCE), est à l'initiative d'une nouvelle campagne dont l'objectif est de sensibiliser les créateurs d'entreprise et les dirigeants aux compétences notariales en matière de droit des affaires.
Cette campagne permettra de mettre en exergue les différents domaines dans lesquels les notaires peuvent venir en aide aux chefs d'entreprise : immobilier d'entreprise, création, protection du dirigeant, gestion des conflits entre associés, cession d'un fonds de commerce, place de la famille, protection des noms de domaines, etc., autant de thèmes au cœur des préoccupations des dirigeants.
« Nous avons lancé des initiatives pour sensibiliser les notaires au droit des affaires. Il est temps de faire connaître notre savoir-faire après des dirigeants qui ignorent trop souvent que nous avons une vision à 360 degrés de leurs problématiques juridiques qui peut leur être précieuses », souligne Hubert Fabre, président de NCE.
Les compétences des notaires en droit des affaires
Détenteurs d'une connaissance globale de l'environnement professionnel, juridique et familiale, les analyses précises des enjeux et solutions misent en œuvre par les notaires permettent aux dirigeants d'entreprise d'évoluer dans un environnement juridique et législatif plus sécurisé : création, protection mais aussi transmission d'entreprise (avec notamment la mise en place du pacte Dutreuil de transmission des entreprises familiales).
La campagne de la NCE, déclinée en 5 visuels diffusés sur les réseaux sociaux, se complétera, à compter de septembre 2019 par un site internet dédié et une journée porte-ouverte organisée en octobre.
Focus sur le pacte Dutreil
Le pacte Dutreil permet sous certaines conditions d'alléger considérablement la facture sur les droits de succession ou de donations en exonérant 75 % de ces derniers dans les transmissions d'entreprises familiales. En France, il est donc tout à fait possible de transmettre son entreprise à ses enfants dans des conditions favorables ont expliqué les intervenants du salon Transfair, organisé conjointement par les notaires, les avocats et la CCI de Paris en décembre dernier.
Pour l'avocat Christian Nouel, le pacte Dutreil est intéressant car il suit la philosophie qu'il a toujours voulu insuffler à travers l'association CroisssancePlus qu'il préside, à savoir « la fluidité entre la famille et le business pour créer des ETI ».
