"Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, sont heureux d'annoncer aujourd'hui le lancement du préfinancement du CICE par Oséo, futur pôle financement de la Banque Publique d'Investissement", ont-ils indiqué.
Le préfinancement du CICE doit permettre aux petites et moyennes entreprises (PME) de bénéficier dès cette année d'un apport en trésorerie sur le CICE dont elles bénéficieront en 2014, ont-ils indiqué ajoutant "L'instruction fiscale donnant le mode d'emploi détaillé du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) devient aujourd'hui définitive, après deux semaines de consultation publique auprès des acteurs économiques".
Par ailleurs, Oséo met immédiatement en place un fonds de garantie qui doit permettre aux banques commerciales de proposer elles aussi le préfinancement du CICE aux PME, la BPI couvrant jusqu'à 50% du risque pris sur ces opérations.
Les banques commerciales pourront proposer ce préfinancement aux entreprises à compter du début du deuxième trimestre. Le gouvernement avait ouvert le mois dernier une consultation publique sur les modalités concrètes du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), appelant les entreprises à faire des propositions pour "améliorer" le dispositif.
Le CICE, mesure phare du pacte de compétitivité présenté en novembre par le gouvernement, a été adopté par le Parlement fin 2012.
Ce crédit d'impôt, également accessible aux grandes entreprises, atteindra en régime de croisière 20 milliards d'euros par an et s'appliquera aux rémunérations versées à partir de 2013.
