L’audience de prestation de serment des 49 nouveaux commissaires aux comptes s’est récemment déroulée à la Cour d’appel de Paris. Organisée par la Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Paris, cette cérémonie a rassemblé de nombreuses personnalités, notamment Florence Peybernes, présidente du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C), Éric Baudrier, directeur général du H3C, Yannick Ollivier, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), Vincent Reynier, président de la CRCC de Paris, Philippe Vincent, président de la CRCC de Versailles et du Centre, Ugo Lopez, directeur général de Sup’Expertise, Alexandre Meschberger, président de l’ANECS Paris IDF et Nicolas Poussy, président du CJEC Paris IDF.
« Être tenus au secret professionnel, à une déontologie stricte »
Lors de cette audience qui a marqué l’entrée officiel dans la profession de ces 49 commissaires aux comptes, Muriel Durand, présidente de chambre à la Cour d’appel de Paris a rappelé certaines règles à suivre : « Des obligations solennelles s’imposeront à vous, et vous serez tenus au secret professionnel, à une déontologie stricte, à un contrôle qualité et à une formation continue. En cas de défaillance, vous vous engagerez et vous engagerez votre responsabilité civile, pénale et disciplinaire. Votre mission est d’intérêt public tenant au contrôle et à la certification des comptes, missions primordiales pour les dirigeants, les actionnaires, les salariés, mais aussi plus largement pour la prévention des difficultés des entreprises, pour la loyauté des transactions commerciales, pour le respect de la concurrence, et pour la protection de l’intérêt général ».
Honneur, probité et indépendance
Muriel Durand a aussi rappelé que dans le serment qu’ils ont prêté figurent les mots : honneur, probité et indépendance, et pour des raisons bien précises. « La probité évoque l’intégrité, mais également la droiture, la bonne foi, l’honnêteté et le respect de l’éthique. L’indépendance garantit aux institutions que vous agirez en sachant vous détacher des intérêts particuliers pour servir l’intérêt général et la loi. L’honneur, de son côté, évoque un principe moral d’action qui porte une personne à avoir une conduite intègre, courageuse, qui ne transige pas avec les lois et qui contient toutes les autres », a-t-elle précisé.
Pour conclure la cérémonie, et avant que les serments ne soient prononcés, le procureur général Rémy Heitz a insisté auprès des nouveaux inscrits de la CRCC de Paris sur leurs devoirs de commissaires aux comptes, notamment « les procédures d’alerte, les révélations au procureur de la République, mais aussi les obligations en tant que profession assujettie de signaler à Tracfin des opérations qui pourraient constituer des faits de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ».
