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Covid et perte d'exploitation : le SDI assigne l'assureur Axa

Aux côtés de son avocat Maître Guillaume Aksil, le Syndicat des Indépendants (SDI) lance pour le compte de ses adhérents des actions judiciaires afin de faire reconnaître leur droit aux pertes d'exploitation contre l'assureur Axa. « Le but est d'ouvrir la voie pour soutenir les chefs d'entreprise résignés et leur permettre de sauver leurs établissements et les emplois qui vont avec », explique Marc Sanchez, secrétaire général du SDI.
Covid et perte d'exploitation : le SDI assigne l'assureur Axa
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Suivant une « logique de cheval de Troie », le SDI s'engage dans plusieurs batailles judiciaires aux côtés d'une dizaine de ses adhérents pour le moment. Après avoir examiné près de 200 dossiers depuis un an, le syndicat a décidé d'accompagner certains dirigeants motivés (majoritairement restaurateurs) pour aller en justice afin de se faire indemniser leurs pertes d'exploitation résultant des fermetures administratives dues à la lutte contre la pandémie.

« L'objectif est d'aboutir à une décision judiciaire qui peut être favorable pour beaucoup d'entrepreneurs », précise Marc Sanchez, avant d'ajouter que le but secondaire est « de déboucher à une réflexion globale sur la prise en charge de ce type de risques ».

Selon le syndicat, les estimations les plus justes estiment à près de 40 000 les entreprises du secteur des cafés-hôtels-restaurants (CHR) qui feront faillite à l'issue de cette crise. Parmi elles, 15 000 peuvent être sauvées grâce à la reconnaissance de leurs droits à la prise en compte de leurs pertes d'exploitation tels qu'exprimés dans leur contrat d'assurance.

Un soutien précieux à des actions individuelles

Grâce au soutien moral et financier du SDI qui prend en charge les frais d'avocat, ces dirigeants d'entreprise espèrent ainsi pouvoir obtenir gain de cause et renflouer un peu leur trésorerie en obtenant l'indemnisation que leur doit leur assureur Axa.

« L'action de groupe n'est pas envisageable mais l'idée est de porter les actions de nos adhérents et de permettre aux 15 000 autres entreprises d'avoir la capacité d'utiliser ces procédures afin d'être dans une position où elles auront plus de chance de faire respecter leur droit contractuel », explique Marc Sanchez rappelant qu'il s'agit de contrats d'adhésion « où il n'y a pas de possibilité de discussion ni de négociation ». « Le sens de cette action est de montrer la voie », confirme l'avocat du SDI.

Si la majorité des contrats d'assurance ne sont pas mobilisables, la Cour d'appel d'Aix en Provence a récemment condamné lourdement Axa pour une exclusion abusive du contrat d'assurance pour pertes d'exploitation.

« Il ne reste plus qu'un an pour engager une action contre son assureur pour le traitement du Covid », alerte Me Guillaume Aksil, en rappelant que le droit des assurances est soumis à une prescription biennale. L'avocat s'interroge aussi sur l'éventuel pourvoi d'Axa qui ne sera peut-être pas engagé ou traité d'ici le 14 mars 2022, date butoir de l'action pour les adhérents.

La goutte d'eau est que le groupe a annoncé tout récemment une augmentation de 2 % de ses résultats financiers. « Pour nous c'est très difficile car Axa ne joue pas le jeu alors même qu'il fait beaucoup de profits », témoigne Jean-François Humbert, adhérent du SDI qui se lance dans cette action, et qui confie n'avoir pas vraiment confiance dans la justice française.

Il confie aussi apprécier le soutien financier précieux du syndicat, une telle action étant trop coûteuse pour une entreprise qui ne fait pas de chiffre d'affaires depuis des mois. Ce restaurateur a dû signer le fameux avenant fin 2020 excluant de nombreux cas de prise en charge, notamment les pandémies, maladies contagieuses et mouvements sociaux, sans toutefois que le coût de sa police d'assurance ne diminue, ce qu'il qualifie à raison « d'indécent ».

« Les assureurs ont fini par contribuer au fonds de solidarité même si Bruno Le Maire a dû leur tirer un peu les oreilles », commente Marc Sanchez.


Marc Sanchez

Mieux assurer les risques de fermeture administrative

Le scandale fait rage auprès des assurés dont la majeure partie n'a pas pu être indemnisée. D'ailleurs, comme d'autres assurances, Axa a produit l'an dernier un avenant obligatoire d'exclusion de prise en charge des pertes d'exploitation pour cause de pandémie à ses contrats d'assurance, diffusé sous la pression des réassureurs et de l'ACPR qui alertait sur la confusion de certaines clauses dans les polices d'assurance. « Ça peut être perçu comme un aveu du manque de clarté du contrat de base », souligne Me Aksil qui invite les adhérents à aller en justice, même s'ils ont signé cet avenant.

Il évoque au passage les contrats du CIC, de Generali et Groupama qui posent les mêmes problèmes et précise que si certains assureurs ont été condamnés, beaucoup ont transigé.

« Il y a entre 15 000 et 18 000 contrats d'assurance chez Axa mais seulement quelques centaines de procédures pour le moment », annonce l'avocat dont le cabinet a déjà recensé 115 décisions de justice dont 90 condamnent Axa. Le montant moyen de la perte de marge brute indemnisée est de 80 000 euros « ce qui n'est pas négligeable ». De son côté, l'assureur annonce quelques centaines de poursuites dont il a perdu près d'un tiers. Il ne s'agit donc pas d'un micro-contentieux mais bien d'une question importante à laquelle il conviendrait de trouver une réponse rapide qui participerait au grand Plan de Relance.

« Il est important de chiffrer la perte de marge subie depuis le début des mesures de fermetures administratives et de regarder son contrat d'assurance plutôt que d'aller chercher un PGE ou de mettre la clé sous la porte », explique l'avocat qui ne manque pas de souligner que certains dirigeants subissent « des conditions de réouvertures assez anxiogènes » et craignent la faillite.

L'avocat déplore le fait que le SDI ne puisse pas faire d'action de groupe pour le compte de professionnels ni aller devant le médiateur de l'assurance. « On aurait aimé dans un tel cas avoir à se passer de faire autant d'assignations car c'est un volume considérable », souligne l'avocat.

Pour éviter cette multiplication d'actions judiciaires, le SDI demande que les risques entraînant des interdictions d'ouverture administratives soient assurables, sur le modèle des catastrophes naturelles, via un fonds abondé par l'Etat. « Car on ne pourra pas survivre à une seconde pandémie », alerte le syndicat des indépendants et des TPE qui indique que des discussions sont actuellement en cours sur ce thème avec Alain Griset, le ministre chargé des PME, notamment sur une garantie assurée par l'UE et ses différents Etats membres.

« L'idée à travers notre action est de ne pas se contenter de la démarche juridique », confie Marc Sanchez bien décidé à faire du lobbying actif pour le soutien aux petites entreprises fortement impactées par la crise.

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