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Covid et blocage des juridictions : bienvenu en médiation

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Covid et blocage des juridictions : bienvenu en médiation
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Aujourd'hui plus que jamais, saisir la justice est un processus coûteux et surtout très long. Les actions judiciaires en première instance prennent souvent des mois, voire des années, et ces délais vont ne faire que s'allonger avec la crise du Covid qui a contraint la plupart des juridictions à suspendre leurs activités pendant 2 mois. Et si au lieu de saisir les juges les justiciables tentaient de résoudre leurs litiges à l'amiable ?

L'encombrement des tribunaux est une triste réalité qui risque de s'empirer du fait de la crise sanitaire et économique que nous traversons. De fait, la durée moyenne des actions judiciaires civiles n'a fait qu'augmenter ces dernières années, dépassant souvent les douze mois, parfois même plusieurs années.

Résolution en plusieurs années ou 15 heures

Selon la Chancellerie, le délai moyen pour obtenir une décision de justice en 2017 était de 6 mois devant le juge d'instance, de 7 mois devant le tribunal de grande instance, de 15 mois devant le conseil de prud'hommes et de 13 mois devant la cour d'appel. Les procédures s'étalant sur près d'une décennie entre la première instance et la cassation sont légions et la France est régulièrement condamnée pour non-respect du « délai raisonnable » par la Cour européenne des droits de l'Homme, devant laquelle la durée de la procédure est fréquemment supérieure à… trois ans.

Plus précisément, selon la legaltech française Case Law Analytics, spécialisée dans la quantification du risque juridique, la durée médiane des actions en première instance est de 15 mois pour les dossiers concernant une clause de non-concurrence, de 23 mois pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse, de 16 mois pour une rupture brutale des relations commerciales établies, de 18 mois pour concurrence déloyale, de 16 mois pour un contrat de franchise, ou bien encore de 13 mois pour des prestations compensatoires…

Il faut donc plus d'un an à un couple divorcé pour obtenir une décision judiciaire sur une question financière bouleversant le quotidien et presque deux ans pour un salarié licencié ! Et ce, sans compter les augmentations de délais découlant de l'interruption de traitement des dossiers pendant le confinement.

Néanmoins, la solution pour éviter ces longueurs judicaires existe : se soustraire au procès en trouvant un accord à l'amiable. Pour cela, on peut avoir recours aux modes alternatifs de résolution des différends – les fameux MARD – ou modes amiables, que sont la médiation, la conciliation, la transaction, la procédure participative, la procédure collaborative, et l'arbitrage.

En effet, une procédure d'arbitrage ne dure pas plus de 6 mois, tandis que les autres procédures permettent d'aboutir à un accord en quelques semaines, parfois même quelques heures. La durée moyenne des médiations menées par le Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP) est ainsi de 15 heures, et près de la moitié (47 %) sont réglées en moins de 10 heures, soit très peu de séances sur un lapse de temps restreint.

Multiplication des litiges : l'heure de l'avènement des MARD ?

Depuis la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la Justice, lorsque la demande tend au paiement d'une somme n'excédant pas un certain montant ou est relative à un conflit de voisinage, la saisine du tribunal judiciaire doit obligatoirement être précédée selon le choix des parties d'une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative. Cette impulsion légale vers les MARD va considérablement augmenter et généraliser leur usage, d'autant plus que la crise sanitaire va multiplier les litiges.

La médiation est la procédure qui tend à se développer le plus. Très courante en droit de la famille, elle commence déjà à se faire un nom dans le monde des affaires. Ce processus amiable et confidentiel permet aux parties de préserver leurs relations en trouvant ensemble une solution qui leur convient, sans avoir à subir l'aléa judiciaire, pour un coût relativement modique (6000 euros en moyenne au CMAP) et peut être prise en charge au titre de l'aide juridictionnelle. Des avantages considérables pour les entreprises, notamment dans le contexte du Covid où les contentieux fleurissent.

Les litiges vont en effet se multiplier dans le monde des affaires, qu'ils soient internes (conflits sociaux dus à l'obligation de sécurité au travail ou la mise en chômage partiel) ou externes (conflits commerciaux pour exception d'inexécution ou retard de paiement). En outre, qu'il s'agisse de la matière sociale ou commerciale, les solutions les plus justes résident parfois complètement en dehors du périmètre du juge et du résultat d'une action judiciaire.

C'est aussi pourquoi la médiation intra-entreprise se développe (progression de 13 points en dix ans au CMAP) et reçoit un très bon accueil avec un taux d'accord de 75 % qui montre que la médiation sociale est un outil d'avenir pour la gestion des ressources humaines et des contentieux prud'homaux offrant des solutions rapides et sur-mesure.

4 questions à Me Xavier Pernot

Associé responsable du pôle contentieux-arbitrage-médiation du cabinet d'avocats Jeantet, Xavier Pernot pratique le contentieux et les modes alternatifs de résolution des différends (MARD) en droit des affaires depuis plus de dix ans et est un fervent défenseur de la médiation, notamment en cette période d'incertitude.

Affiches Parisiennes : Votre activité contentieuse en MARD, notamment en médiation, a-t-elle augmenté depuis le début de la crise et du confinement qui en résulte ?

Xavier Pernot : Fondamentalement non, mais elle n'a pas diminué non plus, ce qui est un point très important. Il faut noter d'ailleurs que notre département, qui se concentre sur le contentieux, l'arbitrage et la médiation, continue de fonctionner de manière efficace, malgré la fermeture des tribunaux.

Si le contentieux traditionnel, devant les juridictions étatiques est ralenti, les autres types de procédures, comme la médiation et l'arbitrage, continuent à bien fonctionner.

Les procédures d'arbitrage, que ce soit au niveau national ou international, continuent leur déroulement. Par exemple, la semaine dernière nous avons tenu des conférences de procédures pour la mise en place d'un calendrier d'arbitrage entre la Belgique, la Suisse et la France, et comme cela se déroule usuellement par conférence téléphonique, la situation actuelle ne pose aucune difficulté majeure. Nous avons également déjà anticipé le fait que l'audience de plaidoiries concernant une première phase de cette procédure prévue pour le mois d'octobre se fera possiblement, le cas échéant par vidéoconférence, si toutes les parties et le tribunal en sont d'accord.

A.P. : Est-ce que ça arrivait déjà de tenir des audiences d'arbitrage ou de médiation par vidéoconférence ?

X.P. : Personnellement, je n'en ai jamais tenu et je pense que cela est extrêmement rare. Cependant, les praticiens sont en train d'y réfléchir pour ne pas bloquer le fonctionnement de la Justice et encombrer les tribunaux en règle générale. C'est une période très intéressante, car nous sommes nombreux à nous adapter.

Dans l'un de mes dossiers prévoyant une médiation conventionnelle entamée avant le confinement (le contrat stipulant une réunion physique de lancement de la médiation) nous avons convenu avec le conseil adverse et les parties de la tenir par visioconférence.

Parallèlement, dans un autre dossier en contrepoint, la partie adverse ne veut pas réaliser le closing à distance ; nous allons donc être contraint de porter le différent devant le CMAP.

Des initiatives très importantes sont aussi réalisées en la matière par les juridictions étatiques. Par exemple, une grande majorité de la mise en l'état des instances, c'est-à-dire les échanges de conclusions et de pièces, est d'ores déjà réalisée sur la base d'un calendrier fixé par les juridictions et ce, sans audience physique. Ainsi, toute cette phase du procès continue à fonctionner, il est globalement possible dans beaucoup de juridictions, de placer des assignations et des conclusions auprès du greffe. J'ai même un dossier à Périgueux où la présidente du Tribunal judicaire est en train de réfléchir à tenir également des vidéoconférences pour les audiences de référé concernant des dossiers simples dans la mesure où les parties sont représentées par un avocat et que ces derniers y consentent.

A.P. : Compte tenu des circonstances, allez-vous orientez davantage vos clients vers la médiation ?

X.P. : La médiation constitue une corde pertinente de l'arc du règlement des litiges, c'est donc une option parmi d'autres, tout comme le contentieux, l'arbitrage, la conciliation ou la procédure participative, que l'on propose à tous nos clients.

En revanche, aujourd'hui la médiation et les formes de règlement à l'amiable des litiges possèdent une véritable vertu. Elles peuvent être plus souvent promues car elles permettent de mettre à profit, plus efficacement et à bon escient, le temps du confinement et le blocage du fonctionnement des juridictions durant la crise sanitaire du Covid-19, pour essayer de trouver une solution au problème actuel. Nous les promouvons en disant « utilisons le temps du confinement avant la reprise de l'activité des juridictions en procédant à une médiation ». Nous ne constatons pas encore d'accélération particulière en la matière, sachant que nous pratiquions cela bien avant la crise.

A.P. : Avez-vous reçu des messages adressés de la part du CNB, de votre barreau ou peut-être même de la Chancellerie vous enjoignant à proposer la médiation à vos clients ?

X.P. : Oui, tout à fait. Le CNB fait, à l'heure actuelle, la promotion les modes de règlement amiable. Nous avons reçu récemment plusieurs communications de sa part proposant de suivre des modules de formation en vidéo sur la médiation, la conciliation et la procédure collaborative.




Anne MOREAUX
Journaliste

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