AccueilDroitActualité du droitCovid-19 : rejet de recours d'avocats qui demandaient masques et gel à l'État

Covid-19 : rejet de recours d'avocats qui demandaient masques et gel à l'État

Le Conseil d'Etat a rejeté hier un recours des barreaux de Marseille et Paris qui demandaient à l'État de fournir aux avocats du matériel de protection contre le coronavirus, notamment lors des gardes à vue et des audiences en comparution immédiate.
Covid-19 : rejet de recours d'avocats qui demandaient masques et gel à l'État
@ DR

DroitActualité du droit Publié le ,

La plus haute juridiction administrative n'a pas relevé de "carence portant une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales". Dans sa décision consultée par l'AFP, le Conseil d'Etat met en avant que "les règles de la procédure civile et de la procédure pénale ont été adaptées pour limiter, autant que faire se peut, les contacts entre les personnes". Il mentionne notamment la possibilité de tenir des audiences à distance ou à huis clos.

L'Ordre des avocats des barreaux de Marseille et celui de Paris demandaient "de mettre systématiquement des masques et du gel hydroalcoolique à la disposition des avocats et justiciables" lors des entretiens de garde à vue, des audiences en comparution immédiate et plus généralement "dans toutes les circonstances du fonctionnement du service public de la justice". Malgré le rejet de la requête, le barreau de Paris a salué la décision du Conseil d'État. "Il donne tort au gouvernement qui affirmait qu'exerçant une profession libérale, les avocats n'avaient rien à attendre de l'État pour assurer leur protection sanitaire", a estimé le barreau dans un communiqué. La juridiction administrative relève que "face à un contexte de pénurie persistante de masques disponibles", l'État doit d'abord "doter ses agents", les magistrats et les greffiers, de matériel de protection.Mais elle dit également qu'il appartient à l'État "d'aider les avocats qui, en leur qualité d'auxiliaires de justice, concourent au service public de la justice, à se procurer" du matériel de protection, "en facilitant l'accès des barreaux et des institutions représentatives de la profession aux circuits d'approvisionnement".

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 30 septembre 2022

Journal du30 septembre 2022

Journal du 23 septembre 2022

Journal du23 septembre 2022

Journal du 16 septembre 2022

Journal du16 septembre 2022

Journal du 09 septembre 2022

Journal du09 septembre 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?