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Covid-19 : le Conseil d'Etat tiendra deux audiences de référé le 26 mars

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Covid-19 : le Conseil d'Etat tiendra deux audiences de référé le 26 mars
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Deux audiences de référé se tiendront au Conseil d‘État le jeudi 26 mars, en lien avec l'épidémie de Covid-19.

Le 26 mars, le Conseil d'Etat est appelé à examiner deux recours en procédure d'urgence.

Fermeture temporaire des CRA

La première audience vise la demande de fermeture temporaire des centres de rétention administrative (CRA).

Les requérants, le Gisti, la Cimade et le syndicat des avocats de France, demandent au Conseil d'Etat d'enjoindre au Gouvernement de fermer ces centres de rétention des étrangers, jusqu'à ce que les mesures gouvernementales de confinement décidées pour lutter contre l'épidémie de coronavirus ne soient levées.

Renforcement des moyens et des protocoles de soins

Lors de la seconde audience, le juge des référés examinera la demande de mesures dédiées à l'approvisionnement en masques et en matériels pour les soignants, de dépistage massif ainsi que de prescription d'un traitement associant l'hydroxychloroquine et l'azithromycine.

Cette demande conjointe lie deux requêtes, l'une formulée par des infirmiers libéraux à titre individuel et leur syndicat (Infin'idels) et l'autre par le Syndicat des Médecins Aix et Région (SMAER).

Les premiers requérants demandent au Conseil d'État d'enjoindre l'État à prendre toutes les nécessaires pour approvisionner en matériel les professionnels de santé et à prendre toutes les mesures de police et de réquisitions nécessaires pour faire fabriquer, entre autres, des masques et du gel hydroalcoolique.

Les requérants SMAER et autres demandent, quant à eux, outre des mesures similaires, des moyens de dépistage massif ainsi que l'autorisation de prescrire et administrer aux patients à risque l'association de l'Hydroxychloroquine et de l'Azithromycine.

La première audience aura lieu, ce jeudi 26 mars, à 11h et la seconde, le même jour, à 15h.




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