AccueilEntrepriseVie des entreprisesCovid-19 et financement des entreprises

Covid-19 et financement des entreprises

La crise sanitaire sans précédent que nous vivons impacte substantiellement l'activité des différents acteurs de l'économie, notamment le financement des entreprises et le bon déroulement des procédures collectives. Pour traverser au mieux cette période difficile, Bernard Martinier, associé spécialiste en droit des sociétés et transactions, et Antoine Georges, avocat spécialisé en retructuring d'EY Société d'Avocats, font le point sur ces questions.
Covid-19 et financement des entreprises
@ DR

EntrepriseVie des entreprises Publié le ,

Afin d'informer et de rassurer les dirigeants d'entreprise et leurs juristes, les équipes d'EY Société d'Avocats ont récemment organisé un webcast d'information pour faire le bilan des dispositifs mis en place pour faire face à la crise impactant le droit des affaires. Ce qui n'est manifestement pas une mince affaire aux vues des nombreuses ordonnances parues la semaine dernière modifiant une partie substantielle de notre droit. Les avocats Bernard Martinier et Antoine Georges se sont donc attaqués aux mesures qui touchent au financement des sociétés et aux entreprises en difficulté.

Préserver et mobiliser ses financements essentiels

Selon ces deux conseils, pour faire face au mieux à cette période de crise et d'incertitude il convient d'abord de sécuriser ses financements essentiels, c'est-à-dire ses avoirs disponibles et ses crédits en cours.
Les dirigeants doivent donc profiter de la suspension quasi-générale des échéances bancaires mise en place par le Gouvernement pour six mois. Généralement automatique, cette dernière doit parfois être mise en œuvre car il existe des exceptions suivant les établissements (pour les LBO par exemple).
En revanche, les avocats rappellent que les intérêts et assurance des prêts restent exigibles, ce « qui laisse un certain montant à la charge des entreprises », souligne Bernard Martinier.

Maintenir la confiance avec son banquier

Ensuite, il faut à tout prix maintenir la relation de confiance avec ses partenaires bancaires, notamment en respectant ses covenants et ses obligations d'information. Pour rappel, un covenant bancaire ou clause de sauvegarde est une clause d'un contrat de prêt qui, en cas de non-respect des objectifs, peut entraîner le remboursement anticipé du prêt.
En général, les dirigeants doivent communiquer à leur établissement bancaire des informations obligatoires sur les ratios financiers de l'entreprise dans les 120 jours de la clôture de l'exercice. Il faut aussi pouvoir rassurer sa banque sur la situation de l'entreprise au 31 décembre 2019 et avant le début du confinement. « L'entreprise doit démonter qu'elle était bien in bonis avant la crise sanitaire », explique Bernard Martinier.

Enfin, il faut pouvoir anticiper les éventuelles demandes de waiver. Un waiver est une dérogation écrite accordée par les créanciers à un cas de défaillance prévu par le contrat de prêt ou contrat obligataire. L'avocat conseille de faire confirmer ses lignes de crédit à court terme et de consolider ses lignes en moyen terme en profitant de la garantie BPI. « Attention, cette garantie n'est pas gratuite et à a un coût en fonction de la notation de l'entreprise », alerte-t-il.

Obtenir de nouveaux financements

Enfin, le cœur du réacteur consiste à réussir à trouver de nouveaux financements pour surmonter les pertes causées par la crise.
Les avocats conseillent vivement d'avoir recours aux financements BPI et au Prêt garanti par l'Etat (PGE) directement octroyé par les banques et garantie par la Banque publique d'investissements (BPI). En effet, conformément à l'annonce du Président de la République du 16 mars dernier, l'ensemble des réseaux bancaires professionnels, en collaboration avec le groupe public Bpifrance, déploient un dispositif inédit permettant à l'État de garantir pour 300 milliards d'euros de prêts, consentis pour soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l'urgence sanitaire jusqu'au 31 décembre prochain.
« Les banques et la BPI se sont engagées à se mobiliser dans un délai très bref de cinq jours pour soutenir les entreprises qui font une demande de crédit », rassure Bernard Martinier.

Gel de la cessation des paiements

Spécialiste du restructuring, Me Antoine Georges a fait un point sur les entreprises qui subissaient déjà de graves difficultés de financement avant le confinement. Au fil de la crise, « il y aura évidemment une multitude de questions sur l'application des procédures collectives », constate l'avocat.

De fait, le sujet des entreprises en difficulté est « immense en ce moment » avec des ouvertures de sauvegarde et de mandats ad hoc « très importantes ces derniers jours » à cause d'un endettement très important des entreprises. « La particularité de ces deux procédures est que l'entreprise ne doit pas être en cessation de paiement », rappelle l'avocat avant d'expliquer que la fixation dans le temps de l'état de cessation de paiement a été reportée d'un délai de trois mois à partir du 12 mars à cause de la crise, afin d'assouplir les conditions d'accès à ces procédures de sauvegarde, d'où leur succès.

En outre, pour lui, la mesure la plus importante de l'ordonnance sur les procédures collectives est « la possibilité d'application volontaire des règles du redressement judicaire sans cessation de paiement pour faire prendre en charge le paiement des salaires ». Aujourd'hui, tout ne se joue donc plus sur la date de la cessation des paiements mais sur le choix avisé des dirigeants.

Enfin, le blocage des audiences de procédures collectives « fait redouter un accroissement énorme lorsqu'elles vont rouvrir », selon l'avocat qui anticipe un boom dévastateur.

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 30 septembre 2022

Journal du30 septembre 2022

Journal du 23 septembre 2022

Journal du23 septembre 2022

Journal du 16 septembre 2022

Journal du16 septembre 2022

Journal du 09 septembre 2022

Journal du09 septembre 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?