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Cour des comptes : le rapport public 2021 tire les premières leçons de la gestion de la crise

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Cour des comptes : le rapport public 2021 tire les premières leçons de la gestion de la crise
@ Adobe Stock

Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, a présenté le 18 mars dernier le rapport public annuel 2021 qui propose une vingtaine de chapitres relatifs à la gestion de la crise de la Covid-19 et à l'évaluation des politiques publiques, et qui met notamment en avant l'impréparation des acteurs publics à une crise de si grande ampleur.

Pour son édition 2021, le rapport de la Cour des comptes se compose en deux tomes : les premiers enseignements de la crise et les politiques publiques, complétées avec des exemples précis de leur déploiement dans les territoires et comporte es synthèses des actions menées dans les juridictions financières. Toutefois, cette année, le rapport ne comporte pas de chapitres relatifs aux finances publiques, le Premier ministre ayant demandé à l'institution de lui remettre recommandations spécifiques sur ce sujet, ce qu'elle fera en avril, ni les traditionnels indicateurs de suivi des recommandations formulées par la Cour les années précédentes.

Ce rapport illustre la volonté de l'institution de refléter la variété de l'action publique sans porter de jugements sur la gestion de la crise à ce stade, tout en publiant quelques exemples permettant d'en tirer des enseignements et ne pas se retrouver dans le même état d'impréparation lors de la prochaine crise. Pierre Moscovici a d'ailleurs précisé qu'il tenait à ce que le prochain rapport soit « entièrement consacré » à la gestion crise, avec le recul nécessaire.

Une impréparation certaine à la crise

Les premiers enseignements de ce rapport font état d'une faible anticipation de la crise de la plupart des acteurs publiques économiques, qui ont été pris au dépourvu, de même que les services publics, les établissements de santé ou encore les services de réanimation et de soins. En cause, le fait que « les acteurs publics n'accordent pas suffisamment d'attention à la gestion des risques, à leur préparation, quelle que soit leur nature ». Dans le détail, le service public du numérique n'a pas assez contribué à la continuité scolaire car il n'a pas été pensé pour l'enseignement à distance. Son accès a donc été inégal : durant la crise, 5 % des élèves se trouvaient en rupture numérique. Par ailleurs, le rapport souligne l'incapacité de l'Etat de prendre en charge l'hébergement et le logement des personnes sans domicile fixe pendant le premier confinement, malgré des mesures exceptionnelles de mise à l'abri prises au fur et à mesure, pour un coût de 600 millions d'euros. Les services de réanimation et de soins critiques, et plus globalement les établissements de santé, étaient, eux aussi, mal préparés pour affronter la crise sanitaire. La Cour des comptes estime ainsi que les capacités d'accueil des services de soins critiques doivent être renforcées.

Capacité d'action et de mobilisation

Cependant, une fois la crise enclenchée, les acteurs publics ont fait preuve d'une grande réaction et d'une grande innovation, selon le rapport. Les agents publics ont su rapidement assurer la continuité des services, que ce soit dans les hôpitaux, dans l'administration fiscale ou encore à l'Unédic, qui a su rapidement adapter les règles de l'assurance chômage. Par ailleurs, s'agissant de l'aide au retour des Français retenus à l'étranger à cause de l'épidémie, les opérations de rapatriement ont été « globalement efficaces », notamment grâce à la large coopération de la compagnie Air France, permettant à 370 000 personnes de revenir, pour un coût de 8,5 millions d'euros, et de l'adaptation du ministère des Affaires étrangères. Le rapport a aussi salué la « réactivité notable et appréciable » de la SNCF pour assurer le transport de passagers. D'autres secteurs ont également su faire preuve d'innovation, comme en matière de défense. Autre dispositif d'urgence, le Fonds de solidarité, une des aides de soutien aux entreprises rapidement déployées par l'Etat et qui a été un véritable succès grâce au versement, pour l'année 2020, de 15,5 milliards d'euros d'aides à 2 millions d'entreprises et d'entrepreneurs individuels et indépendants. Sur ce sujet, la Cour des comptes conseille toutefois au ministère des Finances de mieux contrôler les dépenses et à surveiller où sont envoyés les fonds.

Des finances en souffrance

Sur le plan financier, le coût accusé par l'Etat est très élevé, entre 160 et 170 milliards d'euros. Conséquence, entre autres, du déploiement massif du dispositif d'activité partielle, l'assurance chômage présente un déficit historique de 17 milliards d'euros. Selon la Cour des comptes, cette situation « appelle des mesures pour définir une nouvelle trajectoire financière du régime, traiter la question de la dette, de 54 milliards fin 2020, et améliorer le fonctionnement de la gouvernance, qui s'est dégradé avec la crise ». Elle estime également qu'une reprise d'une partie de la dette de l'Unédic qui par l'Etat, qui atteindrait 65 milliards fin 2021, serait « justifiée ».

Politiques publiques

D'autres chapitres qui ne traitent pas de la crise sanitaire se sont penchés sur différents domaines de l'action publique comme l'innovation en matière de défense, les ordres des professions de santé, ou encore la gestion de l'eau et de l'éclairage public dans certaines collectivités et les Chambres de commerce et d'industrie (CCI). Concernant ces dernières, le rapport remet en cause et recommande d'évaluer leur utilité et leur financement du fait qu'elles ont, depuis 2019, dû facturer aux entreprises des prestations « concurrentes » de celles déjà proposées par des experts en conseil, afin de compenser la baisse de leur financement. Concernant les Chambres d'agriculture, le rapport réitère sa proposition de fusionner les 102 chambres départementales, trop nombreuses et en déficit, alors même que leur budget annuel atteint 800 millions d'euros, que deux tiers des fonds publics financent.

Enfin, le rapport s'est penché sur la gestion de la crise par la SNCF et, si celle-ci a réussi à s'en sortir, elle accuse une perte nette de 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires et ses perspectives financières ne seront pas favorables avant les deux prochaines années à venir. La crise sanitaire a également mis en avant les « fragilités structurelles » du réseau ferroviaire que l'Etat ne pourra pas compenser tant que la reprise du trafic ne se fera pas de manière suffisante.




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