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Cour des comptes / Finances publiques : Petites améliorations et grandes préoccupations

La Cour des comptes a publié son rapport public annuel le 10 février dernier. Si la situation des finances publiques françaises s'améliore selon Didier Migaud, président de la Cour des comptes, il reste toutefois de nombreuses préoccupations. Facteurs, théâtres nationaux, transports franciliens, maintenance des centrales nucléaires, fusion Transdev/VéoliaTransport, solde des militaires…sont pointés du doigt.
Cour des comptes / Finances publiques : Petites améliorations et grandes préoccupations

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Aux termes de l'article 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à l'information des citoyens. Ainsi, la présentation du rapport public est « un moment important pour les juridictions financières et pour le débat autour de la bonne gestion publique », rappelle Didier Migaud, le président de la Cour des comptes.

Le rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations, tandis que le second présente l'organisation et les missions de la Cour et des Chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux recommandations formulées antérieurement.

Cette année, le rapport de la Cour des comptes est plutôt optimiste. « La situation des finances publiques s'améliore », remarque Didier Migaud. Il faut toutefois relativiser car cette amélioration est « lente et fragile », et la situation reste « source de préoccupations, voire d'inquiétudes ». L'urgence de moderniser les services publics appelle des choix déterminés et une mise en œuvre méthodique selon les magistrats de la Cour des comptes, dont les contrôles mettent en évidence la nécessité d'une plus grande clarté, sélectivité, efficacité et efficience de l'action publique.

Lors de la conférence de presse, les questions des journalistes ont tourné essentiellement autour du régime des facteurs ; du nucléaire et de la tarification de l'électricité ; de la politique de la ville ; du réseau ferré parisien et de la fraude dans les transports, ou encore de la gestion de Sciences Po.

Introduit par une analyse de la situation d'ensemble des finances publiques, le tome I de l'édition 2016 s'intéresse plus précisément à certaines politiques publiques et différentes problématiques de gestion publique. Ainsi, l'analyse des politiques publiques menées et des modes d'organisation et des gestions des services publics met en évidence des marges d'efficience mais aussi des progrès réalisés. Les magistrats s'efforcent de faire une pédagogie de la réforme de la gestion publique, à travers l'étude de 17 cas allant de l'échec du contrat de génération à la modernisation de l'inspection du travail, en passant par les éco-organismes, les facteurs, les théâtres nationaux, les centrales nucléaires…

Le tome II « donne à voir la contribution des juridictions financières au débat public, et permet d'apprécier la part qu'elles prennent dans l'amélioration de la gestion publique », précise le président de la Cour des comptes. Le rapport 2016 expose 14 exemples d'enquêtes et de recommandations de la Cour auxquels les Pouvoirs publics ont donné satisfaction de manière inégale.

Le plus important est de noter que les magistrats tirent la sonnette d'alarme quant :

  • à la gestion du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFTP) qui devrait prélever moins auprès des collectivités et mieux former ses agents ;
  • à la politique d'archéologie préventive dont l'opérateur (l'INRAP) ne s'est pas suffisamment adapté aux évolutions du secteur
  • aux dysfonctionnements persistants dans le versement de la solde des militaires
  • à l'échec commercial et financier de la piste de ski intérieure d'Amnéville.

La Cour des comptes a toutefois salué les progrès en matière de certificats d'économie d'énergie, de biocarburants, et de financement de la défense nationale. Mais les magistrats insistent sur la remise en ordre de la gouvernance de Sciences Po, la précision des priorités de la politique de la ville, la consolidation des luttes contre le tabagisme et la fraude fiscale, la définition d'une stratégie pour la réforme des organisme payeurs des aides agricoles, la gestion extinctive de Dexia, et de la gestion des transports ferroviaires franciliens depuis 2010 (voir encadré).

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