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Cour d'appel de Paris : DemanderJustice.fr VS avocats

Nouvel épisode d'un bras de fer engagé depuis des mois entre un des nouveaux acteurs du droit sur internet et les avocats. La Cour d'appel de Paris vient de relaxer Jeremy Oinino, fondateur et président de la société Demander Justice.
Cour d'appel de Paris : DemanderJustice.fr VS avocats
© wikimedia commons - Palais de justice de Paris

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« C'est une grande victoire pour l’innovation face à la puissance des lobbies. Malgré les manœuvres anticoncurrentielles du CNB et de l’Ordre des avocats de Paris, cette décision démontre que le marché du droit n’est pas réservé aux avocats et j’espère que de nombreux services émergeront grâce à la voie que nous avons ouverte », estime le président-fondateur de DemanderJustice.com, plateforme d’aide aux justiciables.

Les créateurs du site avaient déjà été relaxés le 13 mars 2004, mais le parquet et les représentants des avocats - le Conseil national des barreaux (CNB) et le barreau de Paris - avaient fait appel du jugement.

Le Conseil national des barreaux a réagi à cette décision de justice en soulignant « l’absence de preuve constatée par la cour d’appel de Paris permet à l’exploitant du site DemanderJustice.fr d’échapper à une condamnation pénale pour assistance et représentation en justice qui sont des actions réservées aux seuls avocats afin de garantir la sécurité juridique des consommateurs.

Cette procédure engagée à l’initiative du procureur de la République contre le responsable de ce site ne règle pas les questions de fond soulevées par le CNB, comme celles du démarchage, de la tromperie et du procédé de saisine en ligne des juridictions.

Ces questions de fond seront tranchées dans les semaines à venir dans le cadre d’une procédure civile engagée par le CNB contre la société Demander Justice devant le tribunal de grande instance de Paris. »

En attendant, le CNB se réserve « la possibilité d’introduire un pourvoi en cassation à la suite de la décision rendue par la cour d’appel de Paris. »

Avec plus de 230 000 dossiers déposés en ligne et un taux de résolution des litiges de plus de 82 %, DemanderJustice.com incarne « une justice moderne et accessible à tous », selon Jeremy Oinino.

De son côté, le CNB annonce d’ores et déjà le lancement en mai d’une plateforme « proposant de l’information, les contacts des avocats, leurs tarifs et domaines de compétence, une consultation juridique par téléphone ou e-mail et la possibilité de prendre rendez-vous en cabinet ».

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