Coup d'accélérateur au projet de relance de la compétitivité

"C'est un gouvernement qui ne cesse de bouger. (...) Il y aura une accélération du calendrier (...), le crédit d'impôt sera voté avant la fin de l'année" dans un amendement au collectif budgétaire, a déclaré un haut responsable de la majorité. Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, avait quelques heures plus tôt voulu rassurer les entreprises sur le fait qu'elles pourraient se prévaloir dès 2013, dans leurs discussions avec les banques ou pour construire leurs budgets, d'une créance sur l'Etat. Il n'avait néanmoins pas confirmé une accélération du calendrier de vote de cet allègement des coûts annoncé le 6 novembre par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, au lendemain de la présentation du rapport Gallois. Les entreprises veulent que le crédit d'impôt "soit mis en place au début de l'année 2013, pour pouvoir commencer, et je les incite à le faire, à accumuler des créances sur l'Etat", avait déclaré M. Moscovici, ajoutant "souhaiter" lui aussi cela. Le ministre, qui avait déjà tenu des propos similaires lors d'une rencontre avec la CGPME, le 14 novembre, répondait ainsi à la présidente de l'organisation patronale Medef, Laurence Parisot. Celle-ci avait demandé que le crédit d'impôt offre des marges de manœuvre aux entreprises dès 2013, même si les remboursements ne tombent qu'en 2014. "Dès le 1er janvier, les entreprises françaises doivent pouvoir considérer qu'elles ont sur le Trésor français une créance certaine", a-t-elle demandé. M. Moscovici a cependant écarté l'idée d'une accélération motivée par la décision de l'agence de notation Moody's d'abaisser la note de la France, la privant de son triple A.

"Nous n'avons pas attendu Moody's"

"Nous avons un agenda de réformes, nous n'avons pas attendu Moody's", a-t-il répliqué, ajoutant "nous allons vite, à un rythme logique". Mi-novembre il avait indiqué que le projet serait présenté au Parlement "au plus tard début 2013", vraisemblablement en janvier. Il n'en reste pas moins que Moody's a formulé des doutes sur la capacité de la France d'appliquer rapidement des réformes. "Nous n'avons pas dit que nous ne croyons pas qu'ils mettront en œuvre les réformes, mais nous sommes prudents au sujet de cette mise en œuvre car le contexte est très complexe", a déclaré l'analyste de l'agence de notation, Dietmar Hornung. Le crédit d'impôts annoncé parmi une série d'autres mesures censées revigorer la compétitivité du pays et soutenir l'emploi doit s'élever à 10 milliards en 2013, payables en 2014. Cinq milliards supplémentaires seraient appliqués chacune des deux années suivantes pour que le crédit atteigne 20 milliards en régime de croisière, à partir de 2015. Appliqué sur les salaires allant de un à 2,5 Smic (1 425 à 3 562 euros), il représenterait alors pour ces rémunérations 6 % du coût du travail. A propos de conditions, réclamées par certains députés en échange du crédit d'impôt mais exclues par le patronat, "on ne va pas vers des conditionnalités, c'est clair", a déclaré une source proche du dossier : "Le gouvernement dira clairement ce qu'il souhaite". Le premier argument est "la simplicité", a expliqué cette source, appelant plutôt à des "contreparties" nées de la "responsabilité des partenaires sociaux". "L'idée de conditionnalité est séduisante dans son principe mais conduit rapidement à de l'incertitude et à des inégalités entre entreprises", a estimé une autre source proche du dossier, arguant que le crédit d'impôt étant "directement lié à la masse salariale", il encourage de fait l'emploi.